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Publications

[Assises ANC] Zoom Expert - Précontentieux et contentieux

Vous trouverez ci-joint les présentations du zoom Expert :  Précontentieux et contentieux  Ce zoom expert vous présentera d'un point de vue technique et juridique des contentieux en assainissement non collectif.
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Un à deux cas seront présentés et débattus.        Animé par : Christophe JURADO, Responsable du pôle Eau, IDEAL ConnaissancesMe Yann LANDOT, Avocat, Cabinet LANDOT & AssociésFranck WANERT, Expert judiciaire, Cour d'Appel de Dijon
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[Assises ANC] Journée Technique Artisans

Dans le cadre de leurs activités, les artisans peuvent être amenés à installer des dispositifs d’assainissement non collectif.Que ce soit leur activité principale ou secondaire, leurs interventions sont capitales
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dans la bonne mise en œuvre du dispositif. Pour exercer cette activité dans les meilleures conditions, il est important pour eux de bien connaître les dispositifs, leur périmètre d’intervention, le rôle de chacun des acteurs ou encore leurs responsabilités.C’est dans cet objectif qu’IDEAL Connaissances et la CNATP, avec l’appui de leurs partenaires, ont organisé une journée technique d’information consacrée aux artisans, en parallèle des Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif. En présence de Françoise DESPRET, Présidente de la CNATP et de Michel GIRAUD, Vice-président, CNATP Introduction : artisanat et assainissement non collectif dans l’Aube et la région : quel marché ? Quelles actions ? > Hervé CASAUBON, Président, CNATP Aube Etude de conception : une étape indispensable pour une bonne conception et un bon fonctionnement des dispositifs d’ANC > André COELHO, Gérant, Bureau d’études EACS  Dispositifs d’ANC : panorama et focus sur l’entretien > Jérémie STEININGER, Secrétaire général, IFAA Installation d’ANC : quelles sont les responsabilités des artisans et comment se protéger ? > Jean-Jacques PINTON, Responsable produits professionnels, MAAF assurances
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[Interview] Katy POJER - Experte Assainissement Collectif Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Réutilisation des eaux usées traitées : Quelles opportunités pour les collectivités ? Dans le cadre de la Rencontre Technique du lundi 16 Novembre, nous avons interviewé Katy POJER, Experte Assainissement
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Collectif à Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. IDEAL Co : Quelle politique mène l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse concernant la réutilisation des eaux usées traitées ? Katy POJER : La réutilisation des eaux usées traitées répond à 2 objectifs prioritaires de l’agence de l’eau : faire des économies d’eau et réduire des rejets polluants. Notre politique d’intervention est un levier incitatif notamment par l’attribution de subvention. IDEAL Co : Que conseilleriez-vous aux collectivités qui souhaiteraient entrer dans une telle démarche ? Katy POJER : Il ne faut pas avoir peur de donner une 2ème vie aux eaux usées. Des freins culturels existent et nous souhaitons les lever. Réaliser une étude d’opportunités peut aider les collectivités à cerner les avantages économiques de réutiliser les eaux usées traitées. IDEAL Co : Quelles informations clés pour les collectivités ressortiront de votre présentation ? Katy POJER : L’Agence de l’Eau RMC accompagne financièrement et techniquement les collectivités. Une collectivité située sur un territoire en déficit en eau pourra être aidée jusqu’à 80% du coût d’un projet de réutilisation des eaux usées traitées. En dehors de ces territoires, c’est une aide de 50% que peuvent obtenir les collectivités. >> Pour vous inscrire à la Rencontre Technique, cliquez ICI 
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ventilation secondaire

Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle de bonne exécution, vérification d'une fosse toutes eaux et d'un filtre à sable, la filière est conforme, mais la ventilation secondaire n'est pas achevée
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lors du passage du technicien, pas d'extracteur et sortie sous le toit. Dans notre cas nous mettons un avis défavorable pour motif d'une ventilation non conforme. Faites vous de même dans vos services ou êtes vous moins sévères avec un avis favorable sous réserves de la mise en conformité de la ventilation? Cordialement,
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Interprétation Dossier Loi sur L'eau

Je souhaite connaître si un DLE doit être instruit par les services de l'Etat, quand un projet qui dépasse l'hectare, infiltre ses eaux pluviales prioritairement avant de les rejetter également à débit
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calibré au réseau public?
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Logiciel Géo-Spanc

Bonjour, Je souhaiterai avoir des retours sur le logiciel Géo-Spanc de la société AMJ. Il est censé remplacé leur ancien logiciel (G2A), mais avant de basculer définitivement, je voudrais avoir vos avis (facilité
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d'tulisation, récupération de la base de données de G2A, bug, ...). Merci.
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Assainissement et Loi NOTRe

Bonjour,   Petite question juridique!! Notre collectivité va fusionner au 1er Janvier 2017 et selon un article que j'ai lu, il sembleraient que les CC issues d'une fusion intervenue après la promulgation de la loi NOTRe,
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celles-ci doivent exercer la compétence assainissement si elles veulent la comptabiliser comme l'une de leurs compétences optionnelles. Actuellement, la comcom a la compétence ANC et notre interrogation est la suivante : doit-on exercer la compétence assainissement au 1er Janvier 2017. Merci pour vos réponses.  
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[Carrefour de l'Eau] Parcours ANC - 27&28 Janv

Bonjour à tous,  Nous vous donnons rendez-vous en Janvier pour la 17è édition du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau ! Vous n'êtes pas encore inscrits ? Demandez votre code invitation par mail : inscriptions-cgle@idealconnaissances.com   27
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& 28 Janvier  Parc Expo de Rennes Le Carrefour de l'eau en 2016 c'est :  10000 participants attendus 50 Conférences réparties en parcours thématiques : Gouvernance, eau potable, ANC, eaux pluviales, changements climatiques, session élus...Téléchargez le programme complet ICI  350 exposants sur 2 halls  Découvrez ci-dessous un extrait du parcours ANC [Zoom sur] Une nouvelle norme pour l’entretien des installations ANC : la NF P16-008 Entretien en ANC - AFNOR La norme NF P15-910 Lignes directrices pour un diagnostic des ANC et pour une aide à la contractualisation de leur entretien de 2001 a été révisée pour devenir la NF P16-008 Entretien en ANC. Initialement orientée service, la norme a été révisée sous un angle plus technique, pour intégrer les évolutions réglementaires et technologiques. [Zoom sur] L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’ANC - Cabinet Landot  La loi NOTRe adoptée le 7 août dernier affiche un objectif clair : réduire le nombre de syndicats. Cet objectif s’illustre notamment en matière d’ANC. Au-delà de la simple connaissance des impacts de la loi, il importe de réfl échir à la réorganisation de la carte intercommunale et syndicale mise en avant par les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.   [Zoom sur] Focus et débat sur l’ANC et la récupération-valorisation de l’eau de pluie - IFAA & IFEPSession présentant l’actualité et les travaux des Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement non collectif dans un premier temps et des Industriels Français de l’Eau de Pluie dans une seconde partie, animée par le secrétaire général de l’IFAA et de l’IFEP. Infos pratiques, programme, inscription : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/  N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions ! Mylène 01 45 15 08 64
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[Assises ANC] Analyse, décryptage et ouverture sur 20 ans d'Assainissement Non Collectif (1996-2016) : l'âge de raison ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Analyse, décryptage et ouverture sur 20 ans d'Assainissement Non Collectif (1996-2016) : l'âge de raison ? Avec une avancée par sauts successifs
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et la révision récente de l’arrêté des plus de 20 EH, le corpus réglementaire de l’ANC est désormais complet. Evolution positive de la règlementation, meilleure organisation, meilleur fonctionnement des services. Quel est le sentiment des SPANC et quelles évolutions concrètes en 20 ans, pour les usagers ? Ou en est le projet de créer un observatoire de l’ANC ? Y-a-t-il des ajustements nécessaires ?Animée par : René Martin SIMONNETEric BREJOUX, Directeur de projet de l'Observatoire des Services Publics d'eau et d'assainissement, ONEMA Michel DESMARS, Chef du Département "Cycle de l'eau ",  FNCCRStéphane GILLIS, Directeur, SDDEABernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAPatrick DOMERC, Président, ARTANCAlain CHOSSON, Animateur du réseau national ANC, CLCV
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[Assises ANC] Quel devenir des déchets de l'assainissement non collectif ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Quel devenir des déchets de l'assainissement non collectif ?  L’Assainissement non collectif, tout comme le collectif, génère des
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déchets. Quels sont-ils ? Quelle règlementation encadre ce type de déchet ? Que doivent-ils devenir ? Cet atelier proposera, en s’appuyant de témoignages, des solutions pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets de l’assainissement non collectif. Animé par : Florence LIEVYN, Responsable Environnement et Technique en charge de l'animation du Réseau, FNSAGaelle LEQUELLENNEC, SateseFabienne HERARD, Directrice, La Compostière de l'AubeJoël POUGET, Président, Agrosylva
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[Assises ANC] Comment aborder le dimensionnement des filières spécifiques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Comment aborder le dimensionnement des filières spécifiques ? Les maisons de retraite, les groupements scolaires, les camping, les restaurants...
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peuvent posséder une installation d'assainissement autonome. Dans ce cas, comment et qui peut vérifier leur bon dimensionnement ? Existe-t-il des études spécifiques au traitement des eaux assimilées domestiques ? Animé par : Bernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAPierre ARTUIT, Responsable SATANC, Conseil Départemental de la MayenneVivien DUBOIS, Ingénieur en Traitement des Eaux, ANC, IRSTEAAlexis TOUSSAINT, Administrateur, SYNABA  
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[Document] Rapport de la Cour des comptes - Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

Bonjour à tous, La cour des comptes vient de publier un rapport à la suite des contrôles conduits sur la gestion des six agences de l’eau entre 2007 et 2013. Retrouvez l'article d'Actu-environnement,
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ainsi que le rapport de la cour des comptes en pièces jointes.  "Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes" - actu-environnement.com - publié le 11/02 Surreprésentation de l'agriculture et de l'industrie au sein des instances de gouvernance, recul du principe pollueur-payeur, insuffisance de la sélectivité des aides… C'est un véritable réquisitoire que dresse la juridiction financière.  Pour y accéder - Connectez-vous au réseau !  
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[Assises ANC] Comment bien définir son zonage face aux évolutions règlementaires et techniques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Comment bien définir son zonage face aux évolutions règlementaires et techniques ??  Le zonage d’assainissement, document établi
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au niveau communal, est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Quelle place donner à l’assainissement non collectif, au collectif, à l’assainissement pluvial ? Différents acteurs seront réunis dans le but d’échanger sur les bonnes pratiques de construction de cet outil de référence.Animé par : Luc RENAUDIN, Directeur des Evénements, IDEAL ConnaissancesAbdel LAKEL, Animateur du groupe de travail ANC, ASTEE Guy FOURNERET, FG CONSULTANTS Assainissement Assistant à Maitrise d’OuvragePascal VALIN, Expert Judiciaire - Directeur de Concept Environnement et SERPA
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[Appel à candidature] Les prochaines Assises ANC sur votre territoire …

Bonjour à tous, Les Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif, qui rassemblent chaque année plus de 1200 congressistes, sont devenues incontournables car elles permettent de réunir annuellement les
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acteurs de l’ANC. Amiens en 2013, Alès en 2014, Troyes en 2015… et pourquoi pas chez vous en 2016 ?? Nous vous proposons d’accueillir cet événement sur votre territoire. Ce projet intéresse votre collectivité ? Contactez Laurent Lagié-Defrance, Directeur du Réseau IDEAL au 06 74 48 31 69 ou par mail l.lagie-defrance@reseau-ideal.asso.frIl vous communiquera  toutes les informations utiles concernant les conditions d’organisation de ce rendez-vous annuel attendu ! Cette année, la 12ème édition des Assises Nationales de l’ANC se tiendra au Parc des Expositions de Troyes les 14 & 15 octobre prochains. Nos partenaires pour cette édition :- l’Agence de l’Eau Seine Normandie- le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube,- le Conseil Départemental de l’Aube et- le Grand Troyes Vous souhaitez participer à la construction du programme ou intervenir pour présenter vos retours d’expériences ?! Contactez-nous en répondant à cette contribution (ou par mail c.jurado@idealconnaissances.com) Plus d’informations et inscriptions en ligne sur www.assises-anc.com   A très bientôt,Christophe Jurado
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Risque d’inondation : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale (GEMAPI) ? (Rhône-Alpes)

A compter du 1er janvier 2016, la loi (1) attribue une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
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inondations (GEMAPI). Sans attendre la parution des décrets d’application de la loi (2), l’IRMa propose dans sa dernière publication « Risques infos n°33 » de fournir des éléments d’éclairage sur ce nouveau cadre d’action pour la gestion du risque inondation en région Rhône-Alpes et plus largement au regard de la nouvelle stratégie nationale de gestion du risque d’inondation. Explication et regards croisés. Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France mais aussi en Rhône-Alpes et les dommages engendrés quand survient un évennement sont de plus en plus importants compte tenu notamment de l’urbanisation dans des zones inondables. Les conséquences d’une inondation sont nombreuses et peuvent coûter très cher à une collectivité : atteinte à des vies humaines, atteinte à l’identité du territoire inondé, à son patrimoine culturel et environnemental mais aussi atteinte à sa vie économique. Les évènements dommageables à répétition de ce type qui sont survenus depuis septembre dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Rhône ou encore de la Loire et de l’Isère mais aussi dans le sud de la France attestent une nouvelle fois de cette réalité. Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation a été initiée par la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite « directive inondation » et transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. D’ici 2015, un Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) sera mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin d’afficher les priorités de l’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui « TRI », Territoires à Risque Important d’inondation). La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), outre les évolutions qu’elle apporte du point de vue de l’administration des collectivités territoriales, a tenté par ailleurs de clarifier les responsabilités des communes, des établissements intercommunaux en matière de gestion du risque inondation. De nombreux outils de gestion administrative du risque d’inondation existaient déjà et d’autres vont progressivement apparaître dans les prochaines semaines. Aussi, il est apparu utile à notre Institut de faire le point sur la mise en œuvre en Rhône-Alpes de la déclinaison de cette stratégie nationale et de fournir des éléments d’éclairage sur le nouveau cadre d’action pour la gestion territoriale du risque inondation. Ce sont ces éléments que nous avons essayé de faire connaître auprès des responsables et décideurs locaux dans le dernier numéro de notre publication « Risques Infos n°33» intitulé « Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?». Consultable sur notre site internet à travers le lien ci-dessous, Risques Infos est envoyé systématiquement depuis 1988 à toutes les communes de l’Isère avec le soutien du Conseil général de l’Isère. Ce dernier numéro a été envoyé à toutes les communes rhônalpines avec les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes).   1 - Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations 2- Quatre décrets sur cinq sont encore attendus pour permettre une pleine application de la loi : Décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; Décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions relatives aux EPTB et aux EPAGE ; Décret en Conseil d’Etat « digues » pour la mise en conformité et l’amélioration des dispositions du décret du 11 décembre 2007 ; Décret en Conseil d’Etat relatif au fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques ; Décret paru au journal officiel du 30 juillet 2014 pour la constitution des missions d’appui techniques auprès des préfets coordonnateurs de bassin (n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin).
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[Assises ANC] La réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : méthodes et risques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : La réabilitation des installations d'assainissement non collectif : méthodes et risques ? Nombre d’installations d’assainissement non collectif
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doivent être réhabilitées. Quelles sont les différentes méthodes qui s’offrent aux services compétents et les risques encourus ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?Animé par : Michel DESMARS, Chef du service eau et assainissement, FNCCR Pascal VALIN, Expert Judiciaire - Directeur de Concept Environnement et SERPABernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAClaire ROCHELLE, Conseillère Juridique, Responsable juridique et administratif, SIDESAYayah MELLOUK, Expert en assurance, MMA Entreprise
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[Assises ANC] Etudes de sol : enquête, guide et méthodologie

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Etudes de sol : enquête, guide et méthodologie? Plusieurs réflexions ont été menées sur les études de sol dans le cadre
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d’atelier, de groupe de travail ou bien d’enquête. Cet atelier permettra à différents acteurs de l’Assainissement Non Collectif de présenter leurs travaux et réflexions.Animé par : Emmanuel PARENT, Bureau d'études, MPEPhilippe BRANCHU, Chef de l'unité Qualité des Eaux et Sols, CEREMAAurélie GEROLIN, Ingénieur d'études Eaux pluviales et assainissement, CEREMAGaëlle LEQUELLENNEC, SATESE, Conseil Départemental des Côtes-d’ArmorEmmanuel PARENT, Bureau d'études, MPE
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Dispositif brise flux "maison"

Bonjour, Pour casser la pression de l'eau arrivant d'un poste de relevage dans un regard de répartition, et comme les travaux sont finis et la canalisation du poste vers le regard est posée, collée et remblayée,
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on a pensé mettre un coude à 90 ° ouverture vers le haut (vers le bas : pas possible car regard avec "buttée" au fond) en sortie du tuyau dans le regard de répartition. Cela casse vraiment le flux. Par contre du fait que la canalisation est en U au vu de la différence de niveau entre le poste de relevage et le regard de répartition (c'est un filtre à sable drainé), de l'eau retourne dans la canalisation et va y rester jusqu'a la prochaine bâchée. Cette canalisation est enterrée à + de 30 cm, je dirai à une cinquantaine de cm sous la surface du sol, je pense que l'eau ne pourra pas geler. Mais j'aimerais avoir un avis sur ça. Alors, qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup d'avance pour vos réponses Cordialement  
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[Assises ANC] Les autorisations de rejet : quel cadre et quels outils ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Les autorisations de rejet : quel cadre et quels outils ? Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées
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dans le sol, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée par le propriétaire du dispositif de traitement. Comment accompagner les usagers à la rédaction de cette demande ? Les collectivités peuvent-elles imposer un cadre ?Animé par : Christophe JURADO, Responsable du pôle Eau, IDEAL ConnaissancesMélissa BELLIER, Juriste, FNCCRBernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEABenoît AUMETTRE, ARTANC    
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[Actualités] Vol d'eau, Loi NOTRe, eaux de baignade, rivière, coupures d'eau...

Bonjour à tous,  Un peu de lecture avant le Week-end.... Voici une séléction d'articles reprenant l'actualité ! Retrouvez les liens des articles ICI  Le réseau Eau est sur Twitter
[...]
alors rejoignez-nous ! @Reseau_EAU  Bonne lecture et à bientôt...   « Le vol d’eau, crime d’un nouveau genre en Californie » Le colloque "Les enjeux de l'eau et le changement climatique" de l'UIE est revenu, mercredi 1eravril, sur le positionnement et l'avenir des acteurs français du marché de l'eau.bigbrowser.blog.lemonde.fr - publié le 02/04 « Bilan satisfaisant pour les eaux de baignades européennes  »Avec 95 % de sites conformes à la directive et 83 % d'excellente qualité, les eaux européennes présentent un bilan 2014  satisfaisant. Les sites de qualité insuffisante ont jusqu'à la fin de la saison 2015 pour se conformer à la directive.hydroplus.info - publié le 21/05  >> [VOD] Visionner les enregistrements Des rencontres Nationales sur la qualité des eaux de baignade « Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat »La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.lagazettedescommunes.com - publié le 02/06 « Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord »Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.lagazettedescommunes.com - publié le 03/06 « Martinique : la qualité biologique des rivières s'améliore »L'Office De l'Eau (ODE) est chargé du contrôle de la qualité des rivières, des eaux souterraines et littorales de la Martinique. Le bilan pour les années 2012-2013 vient de paraître. Depuis 2011, la tendance est à l'amélioration pour la qualité biologique des rivières. Pour les eaux souterraines, les concentrations moyennes en nitrates enregistrées diminuent de 2009 à 2013.eaufrance.fr - publié le 21/05 « Les coupures d'eau restent illégales »Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.hydroplus.info - publié le 01/06 « Dernière ligne droite pour la station d'eau potable » La nouvelle usine de captation et de traitement d’eau potable de Romorantin, en chantier depuis 2013, est entrée dans la phase de “ mise en service ”.lanouvellerepublique.fr - publié le 03/06 >> [VOD] Visionner la formation Réaliser le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable SAVE THE DATE : Prochains RDV de votre réseau Formation Mardi 16 juin - Les principales procédures présentées au tribunal administratif (et autres juridictions) contre les SPANC  Evenement 23&24 Septembre - Aquaterritorial à Mulhouse    Mylène 01 45 15 08 64   
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[Consultation] Plus que quelques jours pour donner votre avis sur l’eau, les inondations et le milieu marin !

Bonjour à tous, L'Agence de l'eau Adour-Garonne a lancé une consultation publique ! Nous vous invitions à y répondre ! A bientôt sur le réseau.... Mylène  Près de 1700
[...]
personnes ont répondu à la consultation organisée par l’agence de l’eau Adour-Garonne. Vous pouvez encore donner votre avis jusqu’au 18 juin 2015. Les habitants du Grand Sud-Ouest sont invités à s’exprimer sur les stratégies proposées en matière de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.En Adour-Garonne, ces documents de planification abordent des thématiques qui nous impliquent collectivement : santé, préservation de l’environnement, quantité et qualité de l’eau, changement climatique, inondations, milieu marin… Ces plans d’actions fixent pour les 6 prochaines années le cap à suivre pour répondre aux grands défis de l’eau dans le bassin. Et vous qu’en pensez-vous ? Pour cela un questionnaire simple et rapide est disponible sur le site internet de l’Agence de l’eau. Les réponses collectées alimenteront ces plans de gestion avant leur adoption définitive fin 2015. L’avenir de l’eau nous concerne tous, donnez votre avis
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[Guide ONEMA] Mesurage de la turbidité dans les réseaux d’assainissement

Bonjour à tous,  Nouveau Guide de l'ONEMA en ligne sur le Réseau EAU.  "Guide technique sur le mesurage de la turbidité dans les réseaux d’assainissement" Ce guide
[...]
technique, soutenu par l’Onema, synthétise l’expérience acquise ces dernières années par différentes équipes de recherche qui ont mis en œuvre et exploité des mesures de turbidité en réseau d’assainissement, ainsi que par des collectivités qui ont intégré ces systèmes de mesure dans leurs pratiques opérationnelles. Les fruits de ces travaux ont été collectés et analysés à travers trois observatoires français de recherche en hydrologie urbaine fédérés au sein du SOERE (Système d’observation et d’expérimentation sur le long terme pour la recherche en environnement) URBIS : l’ONEVU (Nantes Métropole), l’OPUR (Région parisienne) et l’OTHU (Grand Lyon).    Destiné aux gestionnaires, ce document contient des éléments méthodologiques pour accompagner la mise en œuvre de systèmes de mesure de turbidité par de nouveaux utilisateurs.  Téléchargez le rapport en pièce jointe de ce post.  Bonne semaine :)  Mylène 
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Révision zonage d'assainissement

Bonjour, une commune adhérente à notre SPANC souhaite modifié son étude de zonage d'assainissement. En effet, certains villages ont été classés en zone d'assainissement collectif mais les
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contraintes financières actuelles font que la commune n'a pu réaliser les travaux, et qu'elle ne pourra pas les prévoir. Elles souhaite donc réviser le zonage, et demande si une simple délibération mentionnant qu'elle les classe en zone d'assainissement non collectif suffit, avec enquête publique à la suite. Cette démarche est-elle réglementaire, ou faut-il missionner un bureau d'études, ce qui n'aurait pas d'intérêt? Avec mes remerciements par avance Nicolas YVERNAULT
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[Actu] Loi NOTRe : adoptée le 16 juillet

"L'Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement le 16 juillet le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Un texte élaboré une semaine plus tôt,
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à coups de compromis, par leurs représentants au sein de la commission mixte paritaire. Si la réforme n'a pas fondamentalement changé après cette ultime étape, reprenant souvent des dispositions voulues par les députés en seconde lecture, les évolutions ne sont pas négligeables. Zoom sur ces principaux ajustements. Le texte n'est peut-être pas encore tout à fait figé, le Conseil constitutionnel risquant d'être saisi, notamment sur le Grand Paris." >> Retrouvez l'article publié le 20 juillet sur localtis.info en pièce jointe  Les réseaux EAU et Milieux aquatiques et le Cabinet ESPELIA vous donnent rendez-vous le 24 Novembre prochain :  Webconférence  Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services d'eau et d'assainissement ? Dès aujourd'hui, je vous invite à nous faire part de vos questions, interrogations suite à l'adoption de la loi. Mr Crinquant du Cabinet ESPELIA pourra ainsi répondre à vos interrogations lors du direct !  Posez vos questions en réponse à cette contribution !! Pour vous inscrire à la formation >> Cliquez ICI << *Formation inclue dans l'abonnement aux réseaux Eau et Milieux Aquatiques  Mylène - 01 45 15 08 64
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[Revue de Presse] L'actualité EAU | 17 Avril

Bonjour à tous,  Un peu de lecture avant le Week-end.... Voici une séléction d'articles reprenant l'actualité EAU !  Retrouvez les liens des articles ICI    Le réseau
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Eau est sur Twitter alors rejoignez-nous ! @Reseau_EAU  Bonne lecture et à bientôt... Mylène « Marché de l'eau : un virage à amorcer » Le colloque "Les enjeux de l'eau et le changement climatique" de l'UIE est revenu, mercredi 1eravril, sur le positionnement et l'avenir des acteurs français du marché de l'eau.actualites-news-environnement.com - publié le 02/04 « Taxe eaux pluviales : Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain! » À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou identifiaient les bons indicateurs, voyant dans la TGEPU un moyen «intelligent» de sensibiliser acteurs publics et privés à l’imperméabilisation des sols et au traitement des eaux pluviales.lagazette des communes.com - publié le 01/04  « EDDYNNOVATIONS : Des tétards fluos contre les perturbateurs endocriniens »  Alors que de plus en plus d’études nous alarment sur les dangers et l’omniprésence des perturbateurs endocriniens, des chercheurs de la startup française Watchfrog ont trouvé le moyen de détecter leur présence dans l’eau. Leur secret ? Des têtards fluo…neo-planete.com - publié le 13/04 « Gare au déluge : l'eau de pluie est une ressource précieuse, mais aussi… dangereuse ! » Avec l'imperméabilisation des villes, environ 85% des eaux de pluie doivent être canalisées pour prévenir inondations et pollutions. La gestion intelligente s'avère un moyen efficace pour anticiper et prévenir ces risques. Pionnière dans ce domaine, la ville de Bordeaux en est l'exemple. Reportage vidéoactualites-news-environnement.com - publié le 13/04 « Nitrates d'origine agricole : une amélioration dans les régions les plus dégradées » Le dernier bilan des concentrations en nitrates d'origine agricole - mesurées dans les milieux aquatiques en 2011-2012 - s'appuie sur l'analyse d'environ 5 500 stations de surveillance, dont 59% en eaux de surface et 41% en eaux souterraines.actualites-news-environnement.com - publié le 13/04  « Etat des nappes d’eau souterraine au 1er avril 2015 » La grande majorité des réservoirs (83%) affiche un niveau normal à supérieur à la normale. La situation est ainsi normale pour la saison, elle traduit, sur la plus grande partie du territoire, une recharge hivernale moyenne sur la période septembre 2014 à mars 2015. La recharge n’est excédentaire que sur le sud-est.brgm.fr - publié le 16/04  
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[Assises ANC] Stratégies et leviers incitatifs à la mise en conformité

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Stratégies et leviers incitatifs à la mise en conformité Lorsqu'une installation est identifiée comme non-conforme, le particulier doit
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entreprendre la réhabilitation ou le remplacement de son dispositif de traitement. Quels sont les différents leviers pour accompagner, informer ou inciter les usagers à la réalisation des travaux obligatoires ?Animé par : Sandrine POTIER, FNCCRMaxime RESTOUX, Technicien SATESE, Conseiller en assainissement collectif et non collectif, Département du CalvadosPierre REY, Vice-président en charge de l'environnement et du cadre de vie, Communauté de Communes de Tilleul et de la BourbeuseTyphaine WILT, Agent assainissement, Communauté de Communes de Tilleul et de la Bourbeuse 
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Panneaux d'informations

Bonjour à tous,En charge d’ouvrage de gestion des eaux pluviales sur notre métropole, je recherche une solution de support d’informations. Pour les sites importants, je pense à des panneaux avec toit d’un format
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assez important, partageant l'espaces avec nos collègues Espaces naturels ou  verts, car il y a souvent à communiquer sur la faune et la flore présentes dans nos ouvrages. Toutefois, je recherche pour certains sites ouverts, des solutions de plus petites tailles, un système plus modeste permettant toujours de mettre de l’information mais seulement autour de la gestion des pluviales (mises en garde). Il faut que cela soit peu onéreux et sans tentation pour les "peintres urbains" !Si vous avez des idées, solutions, commentaires, alors pas d’hésitation…….D’avance merciBien cordialement
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[Assises ANC] Nouvel arrêté du 21 juillet 2015 et installations d'Assainissement Non Collectif supérieures à 20 Equivalent-Habitant

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :?Nouvel arrêté du 21 juillet 2015 et installations d'Assainissement Non Collectifsupérieures à 20 Equivalent-Habitant Cet atelier apporte un
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éclairage ce nouvel arrêté du 21 juillet 2015  et notamment sur le volet consacré aux installations recevant une charge brute supérieure à 1,2 kg DBO5/j (> 20EH). Pour cela, une table ronde a réuni les acteurs ayant participé à la réécriture de cet arrêté.Animé par : Laure SOULIAC, Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, MEDDE Jacques LESAVRE, Assainissement et Milieu Urbain, Chef de service, Direction de la Connaissance et Appui Technique (DCAT) - AESNSandrine POTIER, Chef de service ANC, FNCCRChristine BERARD, Présidente, SYNABA
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[Assises ANC] Comment mettre en oeuvre et faire vivre une charte qualité ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Comment mettre en oeuvre et faire vivre une charte qualité ? La charte qualité est un outil permettant d’harmoniser les pratiques. Ce document
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fait référence et permet une meilleure communication entre les acteurs. Cet atelier présente la démarche de mise en œuvre d’une charte et les moyens pour lui donner une réelle visibilité et valoriser les acteurs qui se sont engagés dans une telle démarche.Animé par : Philippe DANOIS, Assistant d’opération ANC, Direction Territoriale Seine-aval, AESN Bernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAMichel GIRAUD, Vice-président, CNATP et Hervé CASAUBON, Président, CNATP AubeGaelle LEQUELLENNEC, SATESE, Conseil Départemental des Côtes d'ArmorAurélien TAUZIN et Guillaume DENIS, ARTANC  
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[Assises ANC] Le contrôle des installations : présentation de place de fiches de cas

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Le contrôle des installations : présentation de place de fiches de cas?  Le groupe de travail du PANANC « accompagnement des SPANC
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» a présenté des fiches de cas qui mettent en avant des situations fréquemment rencontrées sur le terrain et pour lesquelles une évaluation des dispositifs et une conclusion sont apportées. Animé par : Jordi CAMPREDON, Ministère de la Santé et Charlotte RAMBERT, Chargée de mission Assainissement Non Collectif, MEDDE Sandrine POTIER, Chef de service ANC, FNCCRThomas DELJARRIT, membre du Conseil d'Administration de l'ARTANCBenoît MOULINE, Vice-président, Délégation Seine-Normandie, ANSATESE  
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Note technique du 19 janvier 2015 - surveillance micropolluants

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier, le 19 janvier 2015, une note technique relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. Cette 
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note  technique modifie  la  circulaire  du  29/09/2010  relative  à  la  surveillance  desmicropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle prévoit des simplifications : possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ; aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ; la possibilité est offerte d’utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. La présente note rappelle l’obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. Une nouvelle note viendra compléter cette note sur les attendus des campagnes de surveillance menées à partir de 2017 et les suites à donner.
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