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destinée aux acteurs de l'eau et de l'assainissement

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Il y a 2 moisLe 25/09/2018 - 14h30 Durée : 2 heures
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Il y a 5 moisLe 20/09/2018 - 14h30 Durée : 2 heures
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Il y a 25 joursLe 13/09/2018 - 10h00 Durée : 2 heures

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Publications

Forum Eaux Pluviales - Retour sur l'édition 2015

Bonjour à tous,  En attendant la prochaine édition du Forum National sur la gestion durable des eaux pluviales, voici les liens pour visionner les ateliers filmées en 2015.  Gestion des eaux pluviales et biodiversité -
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Voir les interventions  Compétence eaux pluviales : la gestion patrimoniale - Voir les interventions  Zonage pluvial : intérêts, méthodes d'élaboration et accompagnement de sa mise en oeuvre - Voir les interventions  Organisation, financement et coût de la gestion durable des eaux pluviales - Voir les interventions  A bientôt !
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Coût station de pompage

Bonjour, Nous sommes en train de construire une station de pompage d'un débit total de 60 m3/h (3 pompes installées). La surface au sol est de 60 m². Le coût est de 130 000€TTC pour le génie civil. Je voudrais
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me faire une idée pour savoir si le niveau de prix est le bon ou pas. Est ce que vous auriez des retours de coût d'installations de même taille pour comparer? Merci Cordialement
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Contamination par biofilm bactérien de captage

Bonjour, Je suis confronté à un problème sur des drains de captage remis à neuf il y a 10 mois avec un développement fulgurant d'un biofilm bactérien jaune qui tapisse toutes les canalisations. (ci dessous
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photos) J'ai plusieurs questions : Connaissez-vous des ouvrages permettant une identification au microscope et surtout une interprétation du développement des filamenteurses en eau potable ? Avez-vous déjà eu cette problématique et qu'avez-vous réalisé pour arrêter le développement bactérien? Lors des travaux un bouchon d'argile a été installé en fin de drain, pensez-vous que cela puis être à l'origine de la contamination? Pour info, ce captage est actuellement by-passé, des lavages à haute pression avec javel sont réalisés et des analyses spécifiques bactério sont faites (sans aucune contamination relevée). je vous remercie. Micoscope optique X100 Vue par caméra réseau, conduite tapisé de biofilme jaune.
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Usage agricole de l'eau potable

Une question récurrente sur laquelle je n'ai pas trouvé de textes.   Peut-on refuser un branchement en eau potable pour usage agricole (irrigation, animaux, gros potagers,...) ? 2 cas se présentent, sur un
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terrain avec ou sans habitation.   Tous les textes que j'ai trouvés parlent de plein de choses sur la possibilité de raccorder ou pas des "constructions", mais rien sur ce sujet.   Pour l'instant je m'en suis tiré en dissuadant les demandeurs avec un estimatif des coûts (élevés en général), mais certains insistent. Bien sur on peut le mettre dans le schéma de distribution et dans le règlement de service, mais là aussi je ne trouve rien pour le justifier.    On utilise aussi des raisons techniques pour l'éviter, car en général on est hors zone urbaine sur des adductions à pressions élevées, peu adaptées pour faire des branchements. Parfois on n'a pas assez de ressource. Dans les 2 cas, sans texte de loi et ça peut être contesté   Question annexe proche : peut-on refuser un compteur de jardin sur une habitation "classique" ayant déjà un abonnement AEP + AC ?   Ce sont des sujets importants dans un département (le Gard) où l'eau doit être économisée.   Merci !
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Le réseau EAU recrute

Bonjour,  Dans le cadre du développement de notre pôle EAU, nous recrutons en CDI un(e)Assistant - Chargé de Dynamique communautaire. Vous interviendrez sur l’une des plus importantes communautés professionnelles
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d’IDEAL Connaissances et jouerez un rôle clé dans son développement. Vous aurez en charge l’augmentation de la dynamique sociale et serez amené(e) notamment à jouer un rôle important dans l’acquisition et l’engagement des membres de la communauté. Vous contribuerez par ailleurs la mise en œuvre des contenus et conférences de la communauté Eau. Plus d'infos en pièce jointe !  A bientôt La team EAU 
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Fourniture Coagulants/floculants

Bonjour, Je dois réaliser le CCTP pour l'achat de coagulants et floculants destinés au traitement de l'eau potable et des boues de stations d'épuration. Je pense faire un seul marché pour les deux produits
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avec un lot coagulants et un lot floculants. Quelqu'un aurait il un CCTP à me transmettre afin que je puisse comparer avec le document que j'ai rédigé sur lequel j'ai le sentiment de manquer de précision sur certains points? Je vous remercie par avance,   Cordialement  
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Effluents viticoles / cuverie

  Bonjour, Notre bureau d'études est en charge d'une étude d'assainissement des eaux usées issues d'une future cuverie. Quels dispositifs de prétraitement sont les plus adaptés ? quelle filière
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de traitement répond le mieux au besoins spécifiques de ces effluents viticoles et sera la plus pérenne ? Si vous savez me renseigner, je vous en remercie d'avance !   Voici les éléments dont je dispose :    Le projet consiste donc en la construction d’une cuverie (réunion de 2 sites existants + augmentation de l’activité).   Les effluents à traiter seront de type : Domestiques : sanitaires, douches, coin repas. 7,5 EH  Viticoles : eaux de rinçage de la cuverie (cuves, pressoir, tuyauterie, chaine d’embouteillage, cuverie, sols, murs,..) et eaux de rinçage de matériel vendage, etc.   Consommation d’eau annuelle estimée : 500 m3 (7,5 EH compris).   Une seconde filière d’assainissement est prévue en phyto-épuration pour d’autres effluents (aucun effluent de nettoyage de la cuverie ne sera pris en charge par cette filière-ci).   Produits utilisés et associés pour le nettoyage, détartrage, dérougissage : HYDROX : oxydant sans chlore (dérougissant) Composition : Peroxyde d’H2 30% HYDRAL : Hydroxyde de Na (tanins, tartre, protéines)   Nature des sols : Argile plastique et argile jusqu’à 2 m à 2,5 m de profondeur. A partir de 2 m au droit d’un de nos sondages : marne. Surface disponible à l'assainissement : plusieurs centaines de m².   Merci de vos contributions...   Cordialement, Sylvain
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Salon Ville Sans Tranchée - Juin 2017

Bonjour à tous, Pour sa 12ème édition, le salon « Ville sans Tranchée » se tiendra les 20, 21 et 22 juin 2017, sur l’Ile des impressionnistes à Chatou (78). Sur le thème
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de « la ville citoyenne et durable », ce salon organisé par la FSTT (FRANCE SANS TRANCHEE TECHNOLOGIES) donnera la vedette aux techniques douces pour la pose et la réhabilitation de réseaux enterrés de toutes natures : eau, assainissement, gaz, électricité, fibre optique…) Les exposants y présenteront les dernières innovations en matière de techniques aux visiteurs attendus : maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, élus locaux, techniciens territoriaux, bureaux d’études, entreprises, écoles d’ingénieurs... Les visiteurs pourront rencontrer les différents spécialistes de la technologie « sans tranchée » mais aussi découvrir, à l'extérieur, les machines, matériaux et matériels utilisés. Des démonstrations de travaux en conditions réelles sont réalisées in-situ. Un espace spécialement destiné aux conférences accueillera forums et tables rondes. Ce 12e Salon donnera ainsi l'opportunité à tous les professionnels concernés par la création, la gestion et l’entretien de réseaux, d'apprécier les avantages de la technologie sans tranchée : Préservation de l'environnement, diminution considérable des nuisances aux riverains (trafic routier, pollution, circulation de camions…), réduction des délais de réalisation, économies financières ... Entrée visiteurs : gratuite Pour plus d’informations rendez-vous sur www.fstt.org Renseignement exposants :lacmonique@gmail.com (06.20.39.46.22) Et/ou ppreau.fstt@gmail.com (01.53.99.90.20)
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[Actu] "Vers la ville perméable", un nouveau guide technique du SDAGE

    Traditionnellement, la gestion des ruissellements de surface en milieu urbain consistait à canaliser cette eau pour l’évacuer des villes le plus vite possible. Cependant, récemment, les urbanistes et les
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pouvoirs publics ont pris conscience des limites de ce principe. En effet, dans la pratique, ce concept revient à se débarrasser d’une ressource de grande valeur : l’eau. Désimperméabilisons les sols pour retrouver des villes perméables qui laissent l’eau de pluie s’infiltrer et redonnons aux sols leur rôle naturel d’éponge.        Piloté par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux (services de l’État, collectivités...) et réalisé avec l’appui du Cerema, ce guide technique s'adresse aux collectivités et maîtres d’ouvrages.     Il présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition sur la désimperméabilisation du SDAGE Rhône-Méditerranée. Cliquez ici pour télécharger le guide    Le "Tout-à-l'égout" est-il une bonne solution pour gérer les eaux pluviales urbaines? Cette video du Graie a pour but d'informer sur la désimperméabilisation des sols dans les villes, pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales, sur un ton humoristique afin d'impliquer les citoyens. Elle est issue d'une campagne grand public "Méli Mélo" pour sensibiliser aux grands enjeux de l'eau en milieu urbain et de protection de la ressources. Diverses ressources multimédias ont été produites, dont une série d'épisodes dans lequel s'inscrit "Bzz !", ci-dessus, avec Jacques Chambon et Franck Pitiot. Des ressources à partager et à hacker ! L'idée est d'ouvrir le débat avec les différents acteurs de l'eau et de la ville.   
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[Actu] Réglementation du recouvrement des factures d'eau, réponse du ministère de l'environnement

Bonjour à tous, régulièrement des questions sur la gestion des impayés, le recouvrement des factures ou la réglementation sur les coupures d'eau sont posées.  Pour préciser ces interrogations
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et le cadre légal actuel, une question écrite au gouvernement a été posée par un sénateur, à laquelle le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat a répondu le 30 mars 2017. En voici le contenu :   L'article 19 de la loi n°  2013-312 du 15 mars 2013, a interdit les coupures d'eau toute l'année pour l'ensemble des résidences principales, sans condition de ressources, alors que cette interdiction était jusque-là réservée aux familles en difficultés bénéficiant ou ayant bénéficié du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le décret d'application a été publié le 27 février 2014 (décret n°  2014-274 modifiant le décret n°  2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau). Ces dispositions ont été confirmées par le Conseil constitutionnel le 29 mai 2015, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. Par ailleurs, en l'état actuel des textes, la réduction de débit d'eau n'est pas non plus autorisée. Pour autant, l'interdiction de coupure d'eau n'emporte pas annulation de la dette. La facture impayée reste due par l'abonné. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, est conscient des difficultés que ce cadre législatif peut engendrer pour la gestion des services publics d'eau potable. Ce nouvel état de droit pourrait encourager des comportements non-citoyens et induire des impacts financiers importants, non seulement pour les services en raison de difficultés de recouvrement des paiements, mais également pour les usagers qui pourraient voir leur facture augmenter afin de compenser les pertes de recettes qui en découlent. C'est pourquoi le Gouvernement a commandé une expertise sur la formation du prix de l'eau et inscrit sa politique dans le sens de la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement et du respect des droits fondamentaux d'accès à l'eau et à l'assainissement. Une des recommandations issue de l'expertise porte sur les solutions existantes pour améliorer le recouvrement des recettes par les services d'eau et d'assainissement. Celle-ci a été identifiée par le Comité national de l'eau comme prioritaire et devrait être mise en œuvre courant 2017, parallèlement à la poursuite du suivi des impacts de ces modifications législatives sur le taux d'impayés.   Retrouvez la question du sénateur et la réponse du ministère sur le site du Sénat. 
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[actu] "Zero Trace", le nouveau procédé de régénération des charbons actifs

Les micropolluants tels que les résidus de médicaments, de pesticides ou de métaux lourds sont persistants et peuvent être toxiques en dépit de leur faible concentration.   Pour éliminer ces substances
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on préconise la filtration sur charbon actif en sortie de STEU qui permet d’adsorber plus de 80% de ces micropolluants, une fois saturés, les charbons actifs sont soit remplacés, soit réactivés par combustion des polluants. Néanmoins, ce procédé a deux principaux inconvénients : Le non renouvellement des matières premières utilisées tels que le charbon (un fossile) Les procédés de régénération utilisés qui sont très énergivores et qui demandent un effort logistique assez important Lancé en février 2017, Le projet « Zero Trace » a pour but d’utiliser des matériaux adsorbants issus de ressources renouvelables locales. Il vise deux objectifs. Le 1er est que les matériaux adsorbants utilisés doivent provenir de sources renouvelables disponibles en grande quantité et à faible coût telles que des coques de noix de coco. Ils doivent également permettre l’adsorption du plus grand nombre de polluants possible. Cette partie du projet est portée par l’office allemand pour le contrôle des matériaux (BAM) et la société EVERS spécialisée dans les procédés de filtration d’eau. Le second objectif est de pouvoir régénérer facilement les matériaux adsorbants, sur site, en utilisant un courant électrique provoquant la libération des polluants adsorbés par échauffement des matériaux adsorbants.  Pour en savoir plus : Portail de la science de l'Ambassade de France en Allemagne  "Nachhaltige Aktivkohleverfahren zur Entfernung von Mikroschadstoffen aus Abwasser", communiqué de l’institut Fraunhofer UMSICHT, 02/03/2017
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Les perturbateurs endocriniens dans l'eau: la menace invisible

Au cours des dernières décennies, nos industries ont produits plus de 100 000 substances chimiques et jour après jours, quantités d’entre elles finissent dans nos rivières, nos mers et nos verres. Beaucoup
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de ces substances proviennent de médicaments négligemment jetées, en outre de nombreux médicaments ne sont pas entièrement assimilées par notre organisme qui les élimines alors par les voix naturels. Pesticides et autre produits utilisés dans l’agriculture se retrouvent dans le sol et s’infiltrent pour arriver au nappes phréatiques. En France, la majorité des stations d’épuration utilisent principalement le procédé de traitement par boues activées et sont donc conçues pour traiter les matières en suspension, le carbone, l’azote et le phosphore. Existe-t-il donc des risques sanitaires liés à ces résidus ? Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les substances les plus souvent citées dans les produits de consommation courants (Plastiques, pesticides, aliments, boîtes de conserve, tickets de caisse…) sont le bisphénol A et les phtalates. Source : site du Ministère de la Transition écologique et solidaire? Ces perturbateurs endocriniens peuvent engendrer des dysfonctionnements à plusieurs niveaux : reproduction, croissance, développement ou encore comportement. Outre l’impact sur la santé humaine, ces substances peuvent avoir également des impacts sur l’environnement et en particulier la faune. Les Etats Membres de l’Union Européenne ont adopté, mardi 4 juillet 2017, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides et ont rendu publique le jeudi 13 juillet la liste des produits pesticides contenant une substance susceptible d'être perturbatrice endocrinienne.   Pour en savoir plus:Consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire? Consultez la liste des produits pesticides contenant une substance susceptible d'être perturbatrice endocrinienneConsultez le communiqué de presse du 4 juillet 2017 sur les perturbateurs endocriniensRegardez en VOD:L'Assemblée Générale du Cercle Français de l'Eau - 6 Juillet 2017 sur les enjeux environnementaux et sanitaires vis à vis des micropolluants dans l’eau
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défense incendie

Bonjour, suite au retrait du SDIS de l'Eure sur les mesures de débit pression, les collectivités vont se retourner vers le distributeur d'eau. Quelle est la part de responsabilité de chacun dans le domaine du contrôle
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des hydrants? Merci pour vos réponses !
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complexation fer eau potable

Meilleurs voeux à tous. Nous avons sur l'eau brute des valeurs de silice avoisinant les 10mg/L et des valeurs de fer autour de 50microgrammes/L. Est-il possible que nous ayons des phénomènes de complexation du fer de nature à perturber la désinfection
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par chlore gazeux en fin de traitement, et quelles sont les analyses permettant de confirmer l'existence d'une telle réaction? Merci d'avance
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Exploitation Unité de Potabilisation

Bonjour, Je souhaiterais disposer de vos retours d'expérience sur les couts d'exploitation d'une unité de potabilisation (physico classique ou UF) idéalement dimensionnée pour une capacité d'environ 4000
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m3/j. cout annuel réactif : cout annuel energie: cout annuel renouvellement equipement cout structure ou entretien du site cout/ETP du personnel en vous remericant,
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Réutilisation des eaux usées traitées, avez vous des exemples sur vos territoires?

La réutilisation des eaux usées est une priorité dans de nombreux pays (Singapour, Oman par exemple)  mais l’est-elle en France ? Quelles sont les techniques développées sur le territoire? Selon
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l'UNESCO, « la planète devrait faire face à un déficit global en eau de 40% d’ici 2030 », dans ce contexte le recyclage des eaux usées deviendra un enjeu crucial pour tous. Et, vous qu’en pensez-vous ? Des projets de ce type ont été mis en place sur votre collectivité? Partagez vos photos et impressions en répondant à ce fil de discussion!  . Les eaux usées sont considérées comme le nouvel or noir par l’ONU (1).  La réutilisation des eaux usées  est incontournable dans la cité-état de Singapour,  où la démarche va jusqu’à la production d’eau potable. La NEWater marque d’eau en bouteille, est le symbole de la technologie au service de cette priorité nationale.  En France, la réutilisation des eaux usées est vue comme une alternative intéressante  qui s’inscrit dans une économie circulaire. La démarche peut être réalisée notamment pour l’irrigation ou l’arrosage d’espaces verts. Des territoires se sont attachés à développer des projets comme la ville de Cannes qui se sert des eaux usées pour arroser les espaces verts ou les golfs. (2)  Egalement l'île de Noirmoutier, « irrigue depuis plus de 30 ans ses terres agricoles à partir d'eaux usées traitées, créant ainsi une situation de bénéfices réciproques : les agriculteurs ont accès à une ressource bon marché et ont contribué à diminuer la pression sur la ressource en eau potable, alors que les rejets en eau dans le milieu naturel marin ont diminué. » (Nicolas Condom, dirigeant d’Ecofilae, 2014) Des projets scientifiques plus expérimentaux se développent comme celui coordonné  par la SAUR. En 2015, le projet NOWMMA a pour objectif de développer une filière complète de réutilisation d’eaux usées traitées en Camargue. (3) Véritable plus-value, la France reste frileuse dans le développement de ce type de démarche. En effet seulement 0,2 % des eaux usées sortant de ses stations d'épuration sont réutilisées (4). Des freins « invisibles »  persistent comme la perception de l’eau usée et l’acceptabilité de transformer cette ressource inexploitée. D'importants challenges restent en termes de questions sanitaires et d’évolutions réglementaires. Et, vous qu’en pensez-vous ? Des projets de ce type ont été mis en place sur votre collectivité? Partagez vos impressions en répondant à ce fil de discussion!  Pour aller plus loin :          Source :  (1) WWAP (Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau). 2017. Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2017. Les eaux usées – Une ressource inexploitée. Paris, UNESCO (2) Interviews de David Lisnard, Laurence Estimbre et Denis Snidaro, Vidéo Youtube, 2015 (3) Fiche projet IRSTEA  , 2015  (4) Utiliser les eaux usées, pas l'eau potable : la France s'y met, lesechos.fr, 2017          
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Loi Oudin-Santini : soutenez-vous des projets de solidarité internationale dans vos collectivités?

Cette loi adoptée en février 2005 permet aux collectivités, EPCI et agences de l’eau de consacrer jusqu’à 1 % des recettes de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité
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internationale dans ces deux secteurs.  Avez-vous mené des actions en ce sens ? Mobilisez-vous des moyens humains, matériels et /ou financiers vers des pays du Sud ? Partagez vos expériences dans le fil de discussions.   Des contributions solidaires Pour comprendre le contexte d’apparition de cette loi, l’interview de Jacques OUDIN menée par  pS-Eau est éclairante et met en lumière la volonté du sénateur de lutter contre la pauvreté misère contre la pauvreté et accentuer les actions humanitaires de soutien et d’aide dans le domaine de l'eau et l'assainissement. Rappelons que selon lui, le secteur associatif est « la cheville ouvrière de ces coopérations de proximité (1)». Par exemple, le SEDIF a attribué 1 M d'€ à l’association GRET pour mettre en place 10 réseaux d’eau potable au Laos qui desserviront à terme 50 000 personnes. De beaux exemples existent, par exemple : Crêts-en-Belledonne, une ville nouvelle en Isère (env. 3400 hab) a mené des actions en réalisant des échanges Nord-Sud et Sud-Nord. Ils ont envoyé deux techniciens de l'eau en mission au Mali et ils ont effectué une mission de formation d'un technicien de l'eau malien, au sein des services de l'eau de Saint-Pierre d'Allevard et de La Rochette. Ils s’appuient  sur l’association A.R.C.A.D. E. pour développer leurs liens avec le pays bénéficiaire Un bilan global mitigé L’institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED) relève un avantage à la loi ainsi qu’une limite notoire : + Bien adapté aux pays ayant une structure tarifaire de l’eau bien définie et une gouvernance publique de l’eau - L’arbitrage des coopérations se fait sur une base locale (de collectivité à collectivité) et non dans une dynamique régionale d’ensemble (2) Contrairement aux idées reçues, cette loi n’est pas l’apanage des grandes structures  « de nombreuses petites collectivités et leur apport financier plus modeste, [ont permis l’obtention] des cofinancements importants des plus gros bailleurs (…), par effet levier ». (3) En 10 ans, 200 M d’euros ont été mobilisés grâce à la loi Oudin-Santini, (4) cela représente seulement 1,5% de collectivités françaises engagées dans la démarche. Aujourd’hui cette loi est loin de faire l’unanimité,  certains soutiendront le caractère promotionnel du modèle de gestion à la française (5), d’autres  parleront du contexte politique des réformes et des dotations en baisse (4) … Et, vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous une expérience positive de l’application de cette loi ? Partagez votre expérience dans le fil de discussions. Sources : (1) Le Guide de la coopération décentralisée pour l’eau potable et l’assainissement, Ministère des Affaires étrangères, Documentation française, 2006 (2) « Financer l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée, Les financements innovants : solution ou illusion ? », Caroline ORJEBIN-YOUSFAOUI, chef de projet, IPEMED, juin 2014.  (3) La loi Oudin Santini fête ses 10 ans ! On fait le bilan , defis-sud.org, 2015 (4) Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit, Gazette des communes, 2015 (5) Blog S-eau-S, Gérard Borvon, 2015   
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Protection des captages d’eau en milieu karstique

La fragilité de la protection de la ressource en eau potable dans un milieu karstique est illustrée par l’exemple de la commune Fondremand et de la rivière de la Romaine (Haute-Saône). «L’Agence régionale
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de santé a jugé que l’émergence en plein cœur du village de cette ressource karstique ne permet pas de la protéger pour en garantir la qualité. La commune est donc dans l’obligation de partir en quête d’une nouvelle ressource en eau protégeable. »(Est républicain, 2017) Et, vous ? Qu'en pensez vous? Votre collectivité est-elle confrontée à des formations karstiques? Quelles difficultés rencontrez vous ? Quelles solutions avez-vous choisi? Partagez votre expérience dans le fil de discussion    Elément karstique spéctaculaire : le déversement des Pisseuses de Valaine, Etretat (© Fotolia) Définitions Le karst est un milieu géologique complexe établi dans les roches carbonatées, calcaires et dolomies. 30% du territoire national est occupé par des terrains carbonatés. Les formations domaine karstiques se retrouvent  sur les bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne, et dans une moindre mesure en Seine-Normandie(1). Le karst, c’est avant tout un aquifère, formation dans laquelle l’eau souterraine s’accumule, circule et émerge à des sources souvent importantes.  L’hydrogéologue Alain MANGIN à mener l‘exercice de définir simplement les aquifères karstiques dans une courte vidéo du BRGM.   Vulnérabilité des aquifères karstiques et abandon des captages d’eau potable. Des statistiques récentes du Ministère de la transition écologique et solidaire précisent qu’entre 1994 à 2015, 8 627 captages d’eau(2) destinée à la consommation humaine ont été abandonnés. Cette vulnérabilité découle de la nature intrinsèque des aquifères karstiques qui conduit à une dégradation de la qualité des eaux.  D’après un bilan du Ministère de la santé de 2012, « la microbiologie et la turbidité sont l’une des causes principales d’abandon majoritairement en zone (…) karstique.  Pour protéger les captages de pollutions accidentelles et ponctuelles, il existe trois niveaux de périmètres de protection réglementaires: protection immédiate(PPI), protection rapprochée (PPR), protection éloignée (PPE). (3) La protection des captages de sources ou forages n’est pas suffisant surtout en domaine karstique. En effet les périmètres de protection ne sont pas assez efficaces sur les questions de pollutions diffuses. En revanche, les actions à l'échelle des aires d'alimentation sont particulièrement pertinentes. La  variabilité de la qualité des eaux est très prégnante pour les captages en karst. Il existe un développement des systèmes d'alerte, des systèmes de traitement et/ou du recours à une ressource alternative qui revêt un intérêt particulier dans ce contexte notamment sur la turbidité. Cela soulève plusieurs remarques : Face à ces dispositifs plus sophistiqués, fondés sur le suivi d'indicateurs biologiques ou chimiques, le choix du type de station doit être adapté aux risques et aux moyens technico-économiques de la collectivité. Cela nécessite aussi la mise en cohérence des politiques locales d'aménagement du territoire avec les objectifs de préservation de la ressource. Par ailleurs, la fermeture et l’abandon des captages engendrent de facto des coûts d'investissements pour la création de nouveaux points de prélèvement et des surcoûts d'exploitation permanents .  Et, vous ? Qu'en pensez vous? Votre collectivité est-elle confrontée à des formations karstiques? Quelles difficultés rencontrez vous ? Quelles solutions avez-vous choisi? Partagez votre expérience Sources : (1) Bilan et analyse de la mise en œuvre des périmètres de protection des captages AEP en milieu karstique. Agence Rhône Méditerranée et Corse, juin 2006  (2) Nombre de captages pour l'eau potable fermés , Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017  (3) Protection des captages?, Eau France  Bonus litterature: "Karst" David Humbert, éditions Liana Levi, 2017  -  Un polar écolo qui se déroule en Normandie!   .img-edito {display:none;}
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Avez-vous dû mettre en conformité votre station d'épuration?

Les réglementations européennes et nationales imposent la mise en conformité des stations d’épuration urbaines en fonction de la taille des installations et du milieu de rejet. La mise en conformité de toutes les
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stations d’épuration est l'objectif du plan national assainissement (2012 - 2018) notamment pour répondre à la directive eaux résiduaires urbaines, dite directive ERU. Et, vous ? Qu’en est-il dans vos collectivités, avez-vous dû mettre en conformité  une station d’épuration sur votre collectivité ? Partagez vos retours d’expériences dans le fil de discussion Prenons l’exemple de Souleyrie à Aurillac qui prévoit une mise en conformité de la station en 2019. Crée en 1979, elle traite 12.000 m³/j pour 40.000 équivalents habitants. Le maire de Jussac en charge de la politique du grand cycle de l'eau à la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac revient sur les facteurs obligeant la remise en conformité urgente(1): « Ancienneté des ouvrages d'origine Obligation d'augmenter la capacité de traitement pour répondre aux charges actuelles et futures Nécessité de mettre en place une filière très performante pour atteindre les normes de rejet fixées par l'État Sous-dimensionnement de certains collecteurs de transfert » À l’échelle nationale, sur le portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, la situation des conformités a été mise à jour en déc. 2017. À l’aube de la fin du plan national d’assainissement, il n’est pas donc encore l’heure du bilan, mais de faire un arrêt sur image des modalités mises en place pour réussir la transition énergétique. La France compte dans sa base de données plus de 21 000 stations de traitement des eaux usées (STEU) « qui représentaient une charge globale de 79 millions d'Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l'ensemble des STEU de 104 millions d'Eh » (MEDDE, 2017). Un plan d’action(2) du Ministère fixe deux objectifs particulièrement intéressants pour le cas présent : Achever la mise en œuvre de la directive ERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement (stations et réseaux) Mettre en conformité l’assainissement des agglomérations au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau (objectifs de bon état de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (DCSMM), directive 2006/7/CE concernant la qualité des eaux de baignade, directive 2006/113/CE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en respectant les réglementations nationales de transposition de ces directives). Les moyens proposer pour atteindre les objectifs insistent sur la nécessité de : Faire connaitre et respecter la réglementation Apporter des aides financières Prêt croissance verte : mise en place ou rénovation de stations d’épuration des eaux usées Agence de l’Eau : accompagnement à la mise en conformité des stations d’épuration. Subventions régionales ou départementales [Plus de détails dans le guide de financement de la FNTP] Piloter et mettre en place le suivi et l’information au public   Cela soulève plusieurs questions: L’échéance du plan d’assainissement est imminente, les communes ont-elles eu les moyens technico-économiques pour répondre à la mise aux normes ? Comme le territoire de la CABA, quelle peut être la répartition des fonds alloués pour réduire l’impact de ce type d’investissement sur la facture des usagers ? Qu’en sera-t-il de la Commission Européenne et d'une éventuelle procédure contentieuse pour manquement si les objectifs ne sont pas atteints? Et, vous ? Qu’en est-il dans vos collectivités ? Avez-vous dû mettre en conformité  une station d’épuration sur votre collectivité ? Partagez vos retours d’expériences dans le fil de discussion Sources : (1) Les travaux de la station d’épuration de Souleyrie coûteront 34 M€, lamontagne.fr, 2018. (2) Plan d’action 2012-2018 « pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques », Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2011
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Le RGPD, serez-vous au RDV?

Le RGPD Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur dès la semaine prochaine, le 25 mai. La responsabilité des organismes se voit renforcée pour
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assurer une protection optimale des données à chaque instant, en démontrant la conformité de manière documentée.    Quelles méthodes?  Il est possible de se fonder sur la méthode de la CNIL découpée en six grandes étapes adaptables aux contraintes d'organisations. Cependant, il n'existe pas une méthode type, et les approches sont aussi diverses qu'ils existent d'organismes concernés. Pour en savoir plus sur le RGPD appliqué aux services d'eau et assainissement,  Venez posez vos questions ...   le 22 mai en direct à la webconférence sur le sujet qui aura lieu de 14h30.  Inscrivez-vous ! via le lien ci-dessous :  Le RGPD appliqué aux collectivités locales
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Lancement des assises de l’eau : avez-vous participé à la consultation ?

Sébastien LECORNU a lancé le 24 avril le comité de pilotage des Assises de l’eau annoncées par le président de la République en novembre dernier. Dans le même temps, une consultation est lancée
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auprès des élus jusqu’au 25 mai prochain pour enrichir cette première séquence. Ces assises de l’eau sont un grand chantier national mettant autour de la table les différents acteurs qui vont intervenir dans le domaine de l’eau. Elles sont organisées en deux temps : « d’avril à juillet : la première séquence se concentre sur les enjeux de réseaux d’eau et d’assainissement. d’août à novembre : la deuxième séquence traitera des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique. » (Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2018) Aux côtés de Sébastien LECORNU,  trois élus experts des enjeux de gestion de l’eau tiennent cette première séquence des assises : Jean LAUNAY, président du Conseil national de l’eau, en sera le coordonnateur général ; Alain LAMBERT, ancien ministre, conduira les travaux sur les nouvelles solutions de financement ; Hervé PAUL, président de la commission eau, assainissement et énergie de la Métropole Nice Côte d'Azur, Maire de Saint-Martin-du-Var, travaillera à de nouvelles solutions techniques et juridiques. La consultation va permettre aux élus locaux d’avoir la parole et de faire des propositions sur la recherche de solutions techniques et financières des réseaux d'eau et d'assainissement. L’idée étant de venir imaginer des outils nouveaux et aider les élus locaux à exercer  la compétence mais également relancer l’investissement dans l’eau et l’assainissement et garantir en même temps un bon service public.   Accéder à la consultation en ligne La perspective de décliner les assises au niveau local est annoncée  par Jean LAUNAY  dans une interview sur le site actu.fr : « Certes, tous les élus sont consultés dans le cadre de la démarche nationale. Mais il est possible que les préfets prennent des initiatives pour décliner ces Assises au niveau départemental. Pour ma part, j’ai déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet avec Jérôme Filippini, préfet du Lot, et Serge Rigal, président du Conseil départemental.» Et vous, avez-vous participé à la consultation du Gouvernement ? A (re) lire :  Renouvellement des canalisations d'eau potable : une réalité pas si simple ...  Pour en savoir plus :  Le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire    .img-edito {display:none;}
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siphons

bonjour,   dans le cadre du controle de raccordment des eaux usées au réseau collectif, qui pourrait me dire si les eaux récupérées par un siphon exterieur doivent aller au reseau de collecte ou
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au pluvial?   merci
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Facturation contôle de branchement AC

Bonjour à tous, Une commune souhaite mettre un place une facturation pour les contrôles de branchement lors de ventes d'habitation (demande des notaires). La délibération prise a été refusée par
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le contrôle de légalité car: - Seul le contôle ANC est obligatoire dans le cadre des ventes, - Le controle de branchement dans le cadre d'une vente n'est pas prévu dans les textes, -La commune peut réaliser un controle de branchement, dans le cadre de l'article L 1331-1, mais celui-ci doit être couvert par le redevance d'assainissement collectif.   A noter qu'il s'agit d'une petite commune rurale et la commune a dû passer par un prestataire pour réaliser cette prestation. Dans votre collectivité, avez-vous pu mettre en place une facturation pour ces contrôles, et si oui, comment. Je pense par exemple à la modification du réglement de service, mais je ne suis pas sûr que cela soit possible. Merci de vos réponses.    
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DT / DICT pour mise à niveau de tampons

Bonjour, Procédez-vous à l'établissement de DT/DICT dans le cadre de la mise à niveau de tampons d'assainissement dans le cas où les tampons sont partiellement visible ssous la chaussée ? Merci pour
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votre réponse  
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Réglement assainissement collectif

Bonjour,   Doit-on imdiquer le prix des controles, des branchements, le prix de la redevance...? Merci d'avance Cordialement    
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Entretien ventouse SOCLA

Bonjour, Nous devons très prochainement assurer l'entretien d'une ventouse SOCLA VE330 montée sur un refoulement eaux usées. Cela va être la première fois.  Avez-vous un retour d'expérience
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à partager? Merci. Eric 
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Facturation de la PFAC

Bonjour, Mon syndicat gère l'assainissement collectif dans quelques communes rurales où la construction d'une maison n'est pas courante. Je viens de recevoir un permis de construire et le dossier remplit tous les critères
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pour permettre la facturation de la PFAC. Ma question est : quand dois-je la facturer ? Juste après que le permis de construire soit accordé ? X années plus tard ? Lorsque la déclaration d'achèvement de travaux est envoyée au maire ? Faut-il s'assurer que les eaux usées soient bien déversées dans le réseau pour facturer ou bien peut-on estimer après un certain délai que le bâtiment est raccordé même s'il n'y a pas eu de déclaration d'achèvement de travaux ? Les réponses m'aideront à écrire le courrier d'information au pétitionnaire. Merci d'avance pour vos réponses.
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filtres à sable eau potable

Bonjour,   Certains d'entre vous ont ils fait procéder récemment au remplacement du sable et du plancher filtrant d'un filtre à sable eau potable et le cas échéant auriez vous des ratios de coût?   Merci
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d'avance
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CCTP et DQE marché de contrôles de branchements en collectif

Bonjour à tous, Nous souhaiterions lancer un marché pour la réalisation de tests à la fumée et des contrôles de branchements associés chez les particuliers en réseau collectif. Auriez vous des
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exemples de CCTP et de DQE svp? Je suis également preneur de tous conseils concernant vos retours d'expériences sur ce type de prestation. Merci par avance.
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Analyse risque défaillance STEP

Bonjour Je recherche un exemple de collectivité qui aurait réalisé l'analyse du risque de défaillance d'une STEP, mentionné dans l'arrêté du 21/7/2015. Avez-vous fait appel à un bureau
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d'études? Combien de temps vous a pris la démarche ? Avez-vous un document modèle à transmettre ? Cordialement. L Chauviere SIA Saint-Palais 64120  
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CCTP coagulants / floculants

Bonjour, Je souhaite relancer une consultation pour l'achat de coagulants et de floculants sur une vingtaine de sites différents, mais je souhaiterais modifier la gestion des essais in situ. Quelqu'un aurait il un modèle de
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CCTP à me transmettre afin que je puisse avoir un aperçu de l'organisation des essais in situ que vous avez envisagé? Je remercie par avance les contributeurs Bien cordialement
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Télérelève des compteurs d'eau - Pertinence

Bonjour, Dans le cadre du renouvellement de nos contrats de DSP eau potable nous étudions l'intérêt de prévoir la mise en place de la télérelève des compteurs d'eau froide sur l'ensemble du
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territoire (100 000 habitants).   J'aurais voulu avoir des retours d'expérience sur le coût/bénéfice de la télérelève. Quels bénéfices avez vous trouver pour ceux qui l'ont installée: intérêt pour identifier des fuites sous le domaine pubic? % de fuites trouvées à l'aval des compteurs?rapport qualité/prix? Interopérabilité tant de la partie signal de communcation que des têtes émettrices? Retour de coût /abonné sur quelle durée? Ecueils à anticiper? Acceptabilité des abonnés par rapport aux ondes?Niveau de couverture du signal?...   Merci d'avance de vos retours. Cordialement
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Renouvellement des canalisations d’eau potable : une réalité pas si simple …

La France dispose d’un long linéaire de canalisations d’eau potable de près d'un million de kilomètre (1), qui représente plus de 24 fois le tour de la Terre. Ces réseaux d’eau constituent
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un patrimoine qu’il convient d’entretenir. La remise à neuf des canalisations vétustes s’inscrit actuellement dans une priorité du gouvernement, d'après le discours tenu par le Président de la République au 100ème congrès des maires de France.   « [...] la vraie crise qu’il y a sur l’eau, c’est la vétusté des réseaux ! C’est la vétusté de certains réseaux qu’on n’arrive pas à remplacer. C’est l’incapacité de certaines communes ou certains territoires à investir. Ce sont les risques sanitaires auxquels nous aurons à faire face demain. C’est le gâchis lié justement aux fuites massives qui existent sur des réseaux devenus trop vétustes. Et donc nous avons sur l’eau le même problème que sur les infrastructures, c’est que nous ne finançons plus les réseaux. », a t-il déclaré le 23 novembre 2017 (2).   La question des fuites des réseaux d'eau est réglementée par : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable Il est important d’améliorer la connaissance du patrimoine existant, il est ensuite possible d'établir un programme hierarchisé de travaux. Dans ce cas plusieurs actions préalables au renouvellement des tuyaux sont alors possibles notamment :    « La recherche active des fuites et réparation »    « La gestion des pressions »     Cet article d'IDEAL Connaissance revient sur l'annonce de la parution du second volume du guide pour l’élaboration du plan d’actions de réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable.   Dans le cas du renouvellement, la grande variabilité des matériaux face à la durée de vie des réseaux doit être prise en compte. En effet, des canalisations d’eau installées il y a plus de 100 ans peuvent être en bon état de fonctionnement alors que des tuyaux plus jeunes peuvent être considérés comme défaillants et devront  être remplacés (3). Les interventions s'opérent sous de nombreuses contraintes techniques liées par exemple au sous-sol (géotechnique, encombrement, présence de nappe, … ) ou encore à la surface (gêne des riverains, déviation de la circulation etc.)   Dans ce contexte s'additionnent les contraintes budgétaires, dans lequel les collectivités doivent être en mesure de dégager rapidement les moyens nécessaires au renouvellement de leur réseau. Cela représente des investissements de montant élevé. Alors comment s'y prendre et trouver les financements pour ces infrastructures ?  La ville de Vienne (Nord Isère), une régie publique a décidé de maitriser les 1,3 M de m3 de fuites d'eau qui s'échappaient des canalisations chaque année. Les travaux ont démarré depuis le 6 avril 2017, il faudra compter 18 mois que les 3 entreprises locales réalisent cette opération. Pour financer le coût des travaux le maire Thierry Kovacs a dû anticiper et augmenter le prix de l'eau de 12% dès 2015 (4) et a également obtenu une subvention de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (5).  D'autres contraintes s'ajoutent, comme celle de la gestion du traffic routier fortement impacté par ce chantier.    Pour aller plus loin sur l'exemple de la Ville de Vienne :  Consultez le site de la ville de Vienne  Consultez l'article de France Bleue    Vidéos à revoir     Sources  (1) SISPEA, sep 2016  (2)  Discours du Président de la République au 100 ème congrès des maires de France   (3) Optimisation du renouvellement des canalisations d'eau potable : un nouvel indicateur long terme de prédiction des défaillances. Rencontres Universitaires de Génie Civil, May 2015, Bayonne, France  (4) Article D. Largeron, 2014 (5) Communiqué de presse de l'Agence de l'Eau RMC, mars 2016      
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IMPAYÉS

Bonjour Je m'occupe d'un petit syndicat d'eau potable de 12 000 abonnés environ sur 24 communes. Je souhaiterai avoir des retours d'expériences de la part de syndicats d'eau potable qui s travaillent en DSP concernant
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la façon dont ils ont traité le probléme des impayés depuis la loi BROTTES. Revue de contrat par avenant? si oui quelle proposition d'avenant ?   Convention sociale passée  si oui comment a t elle été mise en place   Je vous remercie par avance de vos retours Pascal DELOISON 0670034747 Bien cordialement
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Contrôle des forages chez les usagers

Bonjour à tous, Notre syndicat est en train de préparer l'éventuelle mise en place des contrôles des installations d'eau intérieures alimentées par une autre ressource en eau (forages, récupération
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eau de pluie...). Si vous avez déjà réalisé ce travail, auriez-vous un modèle sur lequel nous pourrions nous appuyer afin d'intégrer ce nouveau contrôle dans notre réglement de service eau potable ? De plus, selon l'article R-1321-57 du CSP, "Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection...", savez-vous où en est cet arrêté ? Merci d'avance pour votre contribution. Bonne journée.  
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Impact du TAC de l'eau potable sur la déphosphatation physico chimique de l'effluent domestique

Bonjour à tous, Je me trouve face à un problème suposé de qualité de l'eau potable (eau douce, TAC bas) qui impacterait le traitement des eflfuents ; en l'occurence sur la nitrification et sur la déphosphatation
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physyco chimique. Contexte : Biodisque 1300 EH (chargé à 50% environ) Objectif azote : 10 mg/l en NK ; Objectif phosphore : 2 mg/l en Pt Bon fonctionnement général, bon abattement sur DBO5, DCO, MES. Bon fonctionnement de l'injection de Chlorure Ferrique. Impact des retour de silos sur NK (+20% environ par rapport au flux entrant) et sur Pt (+40%). Resultats : Des Concentrations en NK qui naviguent entre 10 et 20 mg/l pour des rendemments naviguant entre 60 et 80%(pas choquant mais impossible de faire mieux) Des concentrations en PT toujours très au dessus des 2 mg/l avec des rendemments de 0 à 30%. Le mieux qui ait été atteind atteint pour le phosphore est un rendemment de 62% en métant 4 fois la dose théorique elle même déjà largement évaluée !! Une fois pris en compte les retours en tête, il me reste quand même un gros point d'interogation pour expliquer le problème de déphosphatation. La seule (et probable) solution est la qualité de l'eau sur la commune (eau très douce TAC < 2°F). Ce paramètre influe sur les réactions de nitrification et de précipitation du Phosphate de fer (doc FNDAE n°35). Du coup question : Suis je sur la bonne piste ? Avez vous déjà eu à faire à ce phénomène ? Quelles Solutions à envisager ? A quel coût ? Merci pour avoir pris le temps de me lire et 2 fois merci si vous pouvez apporter un peu d'eau à mon moulin.
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Société de recouvrement

Bonjour, Je souhaiterai savoir si des régies d'eau et d'assainissement ont mis en place un marché de prestation ou un conventionnement avec une société de recouvrement ? Si c'est le cas, merci de me donner
[...]
vos coordonnées afin que je vous contacte. Merci d'avance pour votre contribution.
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Constat d'assainissement collectif

Bonjour, Dans le cadre des ventes de biens immobiliers, nous réalisons des contrôles de conformité concernant l'assainissement collectif et délivrons un constat de conformité ou non-conformité. Sur ce constat
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figure des précisions sur les causes de la non conformité ainsi qu'un schéma des installations d'assainissement (plan succinct des canalisations et exutoires) exemple en p.j. Suite à quelques réclamations des acquéreurs qui considèrent parfois ce schéma comme un plan précis des canalisations (notamment sur la position des canalisations) nous pensons modifier notre constat. Auriez vous des exemples de constat a me transmettre ou des retours d'expérience. Merci.
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REUSE : quelles autorisations autres que celles de l'arrêté ?

Bonjour,  Auriez-vous des exemples d'autorisations accordées par vos DDT ou DDTM autres que celles mentionnées dans l'AR REUSE 2014 et avec quelles précautions d'usages ?  Merci pour
[...]
vos retours.  Séverine
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BAC SOUS PLONGE

Bonjour, Avez vous un retour d'expérience concernant la mise en place des Bacs sous Plonge installés chez les restaurateurs, notamment sur les distances reglementaires en sortie des laves vaisselles ? Comment vérifiez vous
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l'entretien de ces bacs et la destination des graisses retirées de ces ouvrages ? Même question pour les bacs à graisses puisque les BSD ne sont pas obligatoires. En vous remerciant. Marie Ange ANDRE
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[Carrefour de l'Eau] Parcours ANC - 27&28 Janv

Bonjour à tous,  Nous vous donnons rendez-vous en Janvier pour la 17è édition du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau ! Vous n'êtes pas encore inscrits ? Demandez votre code invitation par mail : inscriptions-cgle@idealconnaissances.com   27
[...]
& 28 Janvier  Parc Expo de Rennes Le Carrefour de l'eau en 2016 c'est :  10000 participants attendus 50 Conférences réparties en parcours thématiques : Gouvernance, eau potable, ANC, eaux pluviales, changements climatiques, session élus...Téléchargez le programme complet ICI  350 exposants sur 2 halls  Découvrez ci-dessous un extrait du parcours ANC [Zoom sur] Une nouvelle norme pour l’entretien des installations ANC : la NF P16-008 Entretien en ANC - AFNOR La norme NF P15-910 Lignes directrices pour un diagnostic des ANC et pour une aide à la contractualisation de leur entretien de 2001 a été révisée pour devenir la NF P16-008 Entretien en ANC. Initialement orientée service, la norme a été révisée sous un angle plus technique, pour intégrer les évolutions réglementaires et technologiques. [Zoom sur] L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’ANC - Cabinet Landot  La loi NOTRe adoptée le 7 août dernier affiche un objectif clair : réduire le nombre de syndicats. Cet objectif s’illustre notamment en matière d’ANC. Au-delà de la simple connaissance des impacts de la loi, il importe de réfl échir à la réorganisation de la carte intercommunale et syndicale mise en avant par les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.   [Zoom sur] Focus et débat sur l’ANC et la récupération-valorisation de l’eau de pluie - IFAA & IFEPSession présentant l’actualité et les travaux des Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement non collectif dans un premier temps et des Industriels Français de l’Eau de Pluie dans une seconde partie, animée par le secrétaire général de l’IFAA et de l’IFEP. Infos pratiques, programme, inscription : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/  N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions ! Mylène 01 45 15 08 64
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Logiciel Géo-Spanc

Bonjour, Je souhaiterai avoir des retours sur le logiciel Géo-Spanc de la société AMJ. Il est censé remplacé leur ancien logiciel (G2A), mais avant de basculer définitivement, je voudrais avoir vos avis (facilité
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d'tulisation, récupération de la base de données de G2A, bug, ...). Merci.
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[Assises ANC] Zoom Expert - Précontentieux et contentieux

Vous trouverez ci-joint les présentations du zoom Expert :  Précontentieux et contentieux  Ce zoom expert vous présentera d'un point de vue technique et juridique des contentieux en assainissement non collectif.
[...]
Un à deux cas seront présentés et débattus.        Animé par : Christophe JURADO, Responsable du pôle Eau, IDEAL ConnaissancesMe Yann LANDOT, Avocat, Cabinet LANDOT & AssociésFranck WANERT, Expert judiciaire, Cour d'Appel de Dijon
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[Assises ANC] Journée Technique Artisans

Dans le cadre de leurs activités, les artisans peuvent être amenés à installer des dispositifs d’assainissement non collectif.Que ce soit leur activité principale ou secondaire, leurs interventions sont capitales
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dans la bonne mise en œuvre du dispositif. Pour exercer cette activité dans les meilleures conditions, il est important pour eux de bien connaître les dispositifs, leur périmètre d’intervention, le rôle de chacun des acteurs ou encore leurs responsabilités.C’est dans cet objectif qu’IDEAL Connaissances et la CNATP, avec l’appui de leurs partenaires, ont organisé une journée technique d’information consacrée aux artisans, en parallèle des Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif. En présence de Françoise DESPRET, Présidente de la CNATP et de Michel GIRAUD, Vice-président, CNATP Introduction : artisanat et assainissement non collectif dans l’Aube et la région : quel marché ? Quelles actions ? > Hervé CASAUBON, Président, CNATP Aube Etude de conception : une étape indispensable pour une bonne conception et un bon fonctionnement des dispositifs d’ANC > André COELHO, Gérant, Bureau d’études EACS  Dispositifs d’ANC : panorama et focus sur l’entretien > Jérémie STEININGER, Secrétaire général, IFAA Installation d’ANC : quelles sont les responsabilités des artisans et comment se protéger ? > Jean-Jacques PINTON, Responsable produits professionnels, MAAF assurances
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[Interview] Katy POJER - Experte Assainissement Collectif Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Réutilisation des eaux usées traitées : Quelles opportunités pour les collectivités ? Dans le cadre de la Rencontre Technique du lundi 16 Novembre, nous avons interviewé Katy POJER, Experte Assainissement
[...]
Collectif à Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. IDEAL Co : Quelle politique mène l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse concernant la réutilisation des eaux usées traitées ? Katy POJER : La réutilisation des eaux usées traitées répond à 2 objectifs prioritaires de l’agence de l’eau : faire des économies d’eau et réduire des rejets polluants. Notre politique d’intervention est un levier incitatif notamment par l’attribution de subvention. IDEAL Co : Que conseilleriez-vous aux collectivités qui souhaiteraient entrer dans une telle démarche ? Katy POJER : Il ne faut pas avoir peur de donner une 2ème vie aux eaux usées. Des freins culturels existent et nous souhaitons les lever. Réaliser une étude d’opportunités peut aider les collectivités à cerner les avantages économiques de réutiliser les eaux usées traitées. IDEAL Co : Quelles informations clés pour les collectivités ressortiront de votre présentation ? Katy POJER : L’Agence de l’Eau RMC accompagne financièrement et techniquement les collectivités. Une collectivité située sur un territoire en déficit en eau pourra être aidée jusqu’à 80% du coût d’un projet de réutilisation des eaux usées traitées. En dehors de ces territoires, c’est une aide de 50% que peuvent obtenir les collectivités. >> Pour vous inscrire à la Rencontre Technique, cliquez ICI 
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Interprétation Dossier Loi sur L'eau

Je souhaite connaître si un DLE doit être instruit par les services de l'Etat, quand un projet qui dépasse l'hectare, infiltre ses eaux pluviales prioritairement avant de les rejetter également à débit
[...]
calibré au réseau public?
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ventilation secondaire

Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle de bonne exécution, vérification d'une fosse toutes eaux et d'un filtre à sable, la filière est conforme, mais la ventilation secondaire n'est pas achevée
[...]
lors du passage du technicien, pas d'extracteur et sortie sous le toit. Dans notre cas nous mettons un avis défavorable pour motif d'une ventilation non conforme. Faites vous de même dans vos services ou êtes vous moins sévères avec un avis favorable sous réserves de la mise en conformité de la ventilation? Cordialement,
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Assainissement et Loi NOTRe

Bonjour,   Petite question juridique!! Notre collectivité va fusionner au 1er Janvier 2017 et selon un article que j'ai lu, il sembleraient que les CC issues d'une fusion intervenue après la promulgation de la loi NOTRe,
[...]
celles-ci doivent exercer la compétence assainissement si elles veulent la comptabiliser comme l'une de leurs compétences optionnelles. Actuellement, la comcom a la compétence ANC et notre interrogation est la suivante : doit-on exercer la compétence assainissement au 1er Janvier 2017. Merci pour vos réponses.  
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[Assises ANC] Analyse, décryptage et ouverture sur 20 ans d'Assainissement Non Collectif (1996-2016) : l'âge de raison ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Analyse, décryptage et ouverture sur 20 ans d'Assainissement Non Collectif (1996-2016) : l'âge de raison ? Avec une avancée par sauts successifs
[...]
et la révision récente de l’arrêté des plus de 20 EH, le corpus réglementaire de l’ANC est désormais complet. Evolution positive de la règlementation, meilleure organisation, meilleur fonctionnement des services. Quel est le sentiment des SPANC et quelles évolutions concrètes en 20 ans, pour les usagers ? Ou en est le projet de créer un observatoire de l’ANC ? Y-a-t-il des ajustements nécessaires ?Animée par : René Martin SIMONNETEric BREJOUX, Directeur de projet de l'Observatoire des Services Publics d'eau et d'assainissement, ONEMA Michel DESMARS, Chef du Département "Cycle de l'eau ",  FNCCRStéphane GILLIS, Directeur, SDDEABernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAPatrick DOMERC, Président, ARTANCAlain CHOSSON, Animateur du réseau national ANC, CLCV
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[Assises ANC] Comment aborder le dimensionnement des filières spécifiques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Comment aborder le dimensionnement des filières spécifiques ? Les maisons de retraite, les groupements scolaires, les camping, les restaurants...
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peuvent posséder une installation d'assainissement autonome. Dans ce cas, comment et qui peut vérifier leur bon dimensionnement ? Existe-t-il des études spécifiques au traitement des eaux assimilées domestiques ? Animé par : Bernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAPierre ARTUIT, Responsable SATANC, Conseil Départemental de la MayenneVivien DUBOIS, Ingénieur en Traitement des Eaux, ANC, IRSTEAAlexis TOUSSAINT, Administrateur, SYNABA  
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[Assises ANC] Stratégies et leviers incitatifs à la mise en conformité

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Stratégies et leviers incitatifs à la mise en conformité Lorsqu'une installation est identifiée comme non-conforme, le particulier doit
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entreprendre la réhabilitation ou le remplacement de son dispositif de traitement. Quels sont les différents leviers pour accompagner, informer ou inciter les usagers à la réalisation des travaux obligatoires ?Animé par : Sandrine POTIER, FNCCRMaxime RESTOUX, Technicien SATESE, Conseiller en assainissement collectif et non collectif, Département du CalvadosPierre REY, Vice-président en charge de l'environnement et du cadre de vie, Communauté de Communes de Tilleul et de la BourbeuseTyphaine WILT, Agent assainissement, Communauté de Communes de Tilleul et de la Bourbeuse 
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[Assises ANC] Quel devenir des déchets de l'assainissement non collectif ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Quel devenir des déchets de l'assainissement non collectif ?  L’Assainissement non collectif, tout comme le collectif, génère des
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déchets. Quels sont-ils ? Quelle règlementation encadre ce type de déchet ? Que doivent-ils devenir ? Cet atelier proposera, en s’appuyant de témoignages, des solutions pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets de l’assainissement non collectif. Animé par : Florence LIEVYN, Responsable Environnement et Technique en charge de l'animation du Réseau, FNSAGaelle LEQUELLENNEC, SateseFabienne HERARD, Directrice, La Compostière de l'AubeJoël POUGET, Président, Agrosylva
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Dispositif brise flux "maison"

Bonjour, Pour casser la pression de l'eau arrivant d'un poste de relevage dans un regard de répartition, et comme les travaux sont finis et la canalisation du poste vers le regard est posée, collée et remblayée,
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on a pensé mettre un coude à 90 ° ouverture vers le haut (vers le bas : pas possible car regard avec "buttée" au fond) en sortie du tuyau dans le regard de répartition. Cela casse vraiment le flux. Par contre du fait que la canalisation est en U au vu de la différence de niveau entre le poste de relevage et le regard de répartition (c'est un filtre à sable drainé), de l'eau retourne dans la canalisation et va y rester jusqu'a la prochaine bâchée. Cette canalisation est enterrée à + de 30 cm, je dirai à une cinquantaine de cm sous la surface du sol, je pense que l'eau ne pourra pas geler. Mais j'aimerais avoir un avis sur ça. Alors, qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup d'avance pour vos réponses Cordialement  
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Risque d’inondation : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale (GEMAPI) ? (Rhône-Alpes)

A compter du 1er janvier 2016, la loi (1) attribue une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
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inondations (GEMAPI). Sans attendre la parution des décrets d’application de la loi (2), l’IRMa propose dans sa dernière publication « Risques infos n°33 » de fournir des éléments d’éclairage sur ce nouveau cadre d’action pour la gestion du risque inondation en région Rhône-Alpes et plus largement au regard de la nouvelle stratégie nationale de gestion du risque d’inondation. Explication et regards croisés. Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France mais aussi en Rhône-Alpes et les dommages engendrés quand survient un évennement sont de plus en plus importants compte tenu notamment de l’urbanisation dans des zones inondables. Les conséquences d’une inondation sont nombreuses et peuvent coûter très cher à une collectivité : atteinte à des vies humaines, atteinte à l’identité du territoire inondé, à son patrimoine culturel et environnemental mais aussi atteinte à sa vie économique. Les évènements dommageables à répétition de ce type qui sont survenus depuis septembre dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Rhône ou encore de la Loire et de l’Isère mais aussi dans le sud de la France attestent une nouvelle fois de cette réalité. Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation a été initiée par la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite « directive inondation » et transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. D’ici 2015, un Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) sera mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin d’afficher les priorités de l’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui « TRI », Territoires à Risque Important d’inondation). La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), outre les évolutions qu’elle apporte du point de vue de l’administration des collectivités territoriales, a tenté par ailleurs de clarifier les responsabilités des communes, des établissements intercommunaux en matière de gestion du risque inondation. De nombreux outils de gestion administrative du risque d’inondation existaient déjà et d’autres vont progressivement apparaître dans les prochaines semaines. Aussi, il est apparu utile à notre Institut de faire le point sur la mise en œuvre en Rhône-Alpes de la déclinaison de cette stratégie nationale et de fournir des éléments d’éclairage sur le nouveau cadre d’action pour la gestion territoriale du risque inondation. Ce sont ces éléments que nous avons essayé de faire connaître auprès des responsables et décideurs locaux dans le dernier numéro de notre publication « Risques Infos n°33» intitulé « Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?». Consultable sur notre site internet à travers le lien ci-dessous, Risques Infos est envoyé systématiquement depuis 1988 à toutes les communes de l’Isère avec le soutien du Conseil général de l’Isère. Ce dernier numéro a été envoyé à toutes les communes rhônalpines avec les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes).   1 - Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations 2- Quatre décrets sur cinq sont encore attendus pour permettre une pleine application de la loi : Décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; Décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions relatives aux EPTB et aux EPAGE ; Décret en Conseil d’Etat « digues » pour la mise en conformité et l’amélioration des dispositions du décret du 11 décembre 2007 ; Décret en Conseil d’Etat relatif au fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques ; Décret paru au journal officiel du 30 juillet 2014 pour la constitution des missions d’appui techniques auprès des préfets coordonnateurs de bassin (n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin).
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Note technique du 19 janvier 2015 - surveillance micropolluants

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier, le 19 janvier 2015, une note technique relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. Cette 
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note  technique modifie  la  circulaire  du  29/09/2010  relative  à  la  surveillance  desmicropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle prévoit des simplifications : possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ; aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ; la possibilité est offerte d’utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. La présente note rappelle l’obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. Une nouvelle note viendra compléter cette note sur les attendus des campagnes de surveillance menées à partir de 2017 et les suites à donner.
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[Assises ANC] Comment bien définir son zonage face aux évolutions règlementaires et techniques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Comment bien définir son zonage face aux évolutions règlementaires et techniques ??  Le zonage d’assainissement, document établi
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au niveau communal, est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Quelle place donner à l’assainissement non collectif, au collectif, à l’assainissement pluvial ? Différents acteurs seront réunis dans le but d’échanger sur les bonnes pratiques de construction de cet outil de référence.Animé par : Luc RENAUDIN, Directeur des Evénements, IDEAL ConnaissancesAbdel LAKEL, Animateur du groupe de travail ANC, ASTEE Guy FOURNERET, FG CONSULTANTS Assainissement Assistant à Maitrise d’OuvragePascal VALIN, Expert Judiciaire - Directeur de Concept Environnement et SERPA
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[Assises ANC] La réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : méthodes et risques ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : La réabilitation des installations d'assainissement non collectif : méthodes et risques ? Nombre d’installations d’assainissement non collectif
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doivent être réhabilitées. Quelles sont les différentes méthodes qui s’offrent aux services compétents et les risques encourus ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?Animé par : Michel DESMARS, Chef du service eau et assainissement, FNCCR Pascal VALIN, Expert Judiciaire - Directeur de Concept Environnement et SERPABernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAClaire ROCHELLE, Conseillère Juridique, Responsable juridique et administratif, SIDESAYayah MELLOUK, Expert en assurance, MMA Entreprise
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[Document] Rapport de la Cour des comptes - Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

Bonjour à tous, La cour des comptes vient de publier un rapport à la suite des contrôles conduits sur la gestion des six agences de l’eau entre 2007 et 2013. Retrouvez l'article d'Actu-environnement,
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ainsi que le rapport de la cour des comptes en pièces jointes.  "Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes" - actu-environnement.com - publié le 11/02 Surreprésentation de l'agriculture et de l'industrie au sein des instances de gouvernance, recul du principe pollueur-payeur, insuffisance de la sélectivité des aides… C'est un véritable réquisitoire que dresse la juridiction financière.  Pour y accéder - Connectez-vous au réseau !  
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[Assises ANC] Les autorisations de rejet : quel cadre et quels outils ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Les autorisations de rejet : quel cadre et quels outils ? Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées
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dans le sol, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée par le propriétaire du dispositif de traitement. Comment accompagner les usagers à la rédaction de cette demande ? Les collectivités peuvent-elles imposer un cadre ?Animé par : Christophe JURADO, Responsable du pôle Eau, IDEAL ConnaissancesMélissa BELLIER, Juriste, FNCCRBernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEABenoît AUMETTRE, ARTANC    
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[Assises ANC] Comment mettre en oeuvre et faire vivre une charte qualité ?

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Comment mettre en oeuvre et faire vivre une charte qualité ? La charte qualité est un outil permettant d’harmoniser les pratiques. Ce document
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fait référence et permet une meilleure communication entre les acteurs. Cet atelier présente la démarche de mise en œuvre d’une charte et les moyens pour lui donner une réelle visibilité et valoriser les acteurs qui se sont engagés dans une telle démarche.Animé par : Philippe DANOIS, Assistant d’opération ANC, Direction Territoriale Seine-aval, AESN Bernard BEYER, Responsable du SPANC, SDDEAMichel GIRAUD, Vice-président, CNATP et Hervé CASAUBON, Président, CNATP AubeGaelle LEQUELLENNEC, SATESE, Conseil Départemental des Côtes d'ArmorAurélien TAUZIN et Guillaume DENIS, ARTANC  
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[Actu] Loi NOTRe : adoptée le 16 juillet

"L'Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement le 16 juillet le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Un texte élaboré une semaine plus tôt,
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à coups de compromis, par leurs représentants au sein de la commission mixte paritaire. Si la réforme n'a pas fondamentalement changé après cette ultime étape, reprenant souvent des dispositions voulues par les députés en seconde lecture, les évolutions ne sont pas négligeables. Zoom sur ces principaux ajustements. Le texte n'est peut-être pas encore tout à fait figé, le Conseil constitutionnel risquant d'être saisi, notamment sur le Grand Paris." >> Retrouvez l'article publié le 20 juillet sur localtis.info en pièce jointe  Les réseaux EAU et Milieux aquatiques et le Cabinet ESPELIA vous donnent rendez-vous le 24 Novembre prochain :  Webconférence  Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services d'eau et d'assainissement ? Dès aujourd'hui, je vous invite à nous faire part de vos questions, interrogations suite à l'adoption de la loi. Mr Crinquant du Cabinet ESPELIA pourra ainsi répondre à vos interrogations lors du direct !  Posez vos questions en réponse à cette contribution !! Pour vous inscrire à la formation >> Cliquez ICI << *Formation inclue dans l'abonnement aux réseaux Eau et Milieux Aquatiques  Mylène - 01 45 15 08 64
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[Appel à candidature] Les prochaines Assises ANC sur votre territoire …

Bonjour à tous, Les Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif, qui rassemblent chaque année plus de 1200 congressistes, sont devenues incontournables car elles permettent de réunir annuellement les
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acteurs de l’ANC. Amiens en 2013, Alès en 2014, Troyes en 2015… et pourquoi pas chez vous en 2016 ?? Nous vous proposons d’accueillir cet événement sur votre territoire. Ce projet intéresse votre collectivité ? Contactez Laurent Lagié-Defrance, Directeur du Réseau IDEAL au 06 74 48 31 69 ou par mail l.lagie-defrance@reseau-ideal.asso.frIl vous communiquera  toutes les informations utiles concernant les conditions d’organisation de ce rendez-vous annuel attendu ! Cette année, la 12ème édition des Assises Nationales de l’ANC se tiendra au Parc des Expositions de Troyes les 14 & 15 octobre prochains. Nos partenaires pour cette édition :- l’Agence de l’Eau Seine Normandie- le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube,- le Conseil Départemental de l’Aube et- le Grand Troyes Vous souhaitez participer à la construction du programme ou intervenir pour présenter vos retours d’expériences ?! Contactez-nous en répondant à cette contribution (ou par mail c.jurado@idealconnaissances.com) Plus d’informations et inscriptions en ligne sur www.assises-anc.com   A très bientôt,Christophe Jurado
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[Actualités] Vol d'eau, Loi NOTRe, eaux de baignade, rivière, coupures d'eau...

Bonjour à tous,  Un peu de lecture avant le Week-end.... Voici une séléction d'articles reprenant l'actualité ! Retrouvez les liens des articles ICI  Le réseau Eau est sur Twitter
[...]
alors rejoignez-nous ! @Reseau_EAU  Bonne lecture et à bientôt...   « Le vol d’eau, crime d’un nouveau genre en Californie » Le colloque "Les enjeux de l'eau et le changement climatique" de l'UIE est revenu, mercredi 1eravril, sur le positionnement et l'avenir des acteurs français du marché de l'eau.bigbrowser.blog.lemonde.fr - publié le 02/04 « Bilan satisfaisant pour les eaux de baignades européennes  »Avec 95 % de sites conformes à la directive et 83 % d'excellente qualité, les eaux européennes présentent un bilan 2014  satisfaisant. Les sites de qualité insuffisante ont jusqu'à la fin de la saison 2015 pour se conformer à la directive.hydroplus.info - publié le 21/05  >> [VOD] Visionner les enregistrements Des rencontres Nationales sur la qualité des eaux de baignade « Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat »La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.lagazettedescommunes.com - publié le 02/06 « Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord »Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.lagazettedescommunes.com - publié le 03/06 « Martinique : la qualité biologique des rivières s'améliore »L'Office De l'Eau (ODE) est chargé du contrôle de la qualité des rivières, des eaux souterraines et littorales de la Martinique. Le bilan pour les années 2012-2013 vient de paraître. Depuis 2011, la tendance est à l'amélioration pour la qualité biologique des rivières. Pour les eaux souterraines, les concentrations moyennes en nitrates enregistrées diminuent de 2009 à 2013.eaufrance.fr - publié le 21/05 « Les coupures d'eau restent illégales »Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.hydroplus.info - publié le 01/06 « Dernière ligne droite pour la station d'eau potable » La nouvelle usine de captation et de traitement d’eau potable de Romorantin, en chantier depuis 2013, est entrée dans la phase de “ mise en service ”.lanouvellerepublique.fr - publié le 03/06 >> [VOD] Visionner la formation Réaliser le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable SAVE THE DATE : Prochains RDV de votre réseau Formation Mardi 16 juin - Les principales procédures présentées au tribunal administratif (et autres juridictions) contre les SPANC  Evenement 23&24 Septembre - Aquaterritorial à Mulhouse    Mylène 01 45 15 08 64   
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[Assises ANC] Etudes de sol : enquête, guide et méthodologie

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier : Etudes de sol : enquête, guide et méthodologie? Plusieurs réflexions ont été menées sur les études de sol dans le cadre
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d’atelier, de groupe de travail ou bien d’enquête. Cet atelier permettra à différents acteurs de l’Assainissement Non Collectif de présenter leurs travaux et réflexions.Animé par : Emmanuel PARENT, Bureau d'études, MPEPhilippe BRANCHU, Chef de l'unité Qualité des Eaux et Sols, CEREMAAurélie GEROLIN, Ingénieur d'études Eaux pluviales et assainissement, CEREMAGaëlle LEQUELLENNEC, SATESE, Conseil Départemental des Côtes-d’ArmorEmmanuel PARENT, Bureau d'études, MPE
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[Consultation] Plus que quelques jours pour donner votre avis sur l’eau, les inondations et le milieu marin !

Bonjour à tous, L'Agence de l'eau Adour-Garonne a lancé une consultation publique ! Nous vous invitions à y répondre ! A bientôt sur le réseau.... Mylène  Près de 1700
[...]
personnes ont répondu à la consultation organisée par l’agence de l’eau Adour-Garonne. Vous pouvez encore donner votre avis jusqu’au 18 juin 2015. Les habitants du Grand Sud-Ouest sont invités à s’exprimer sur les stratégies proposées en matière de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.En Adour-Garonne, ces documents de planification abordent des thématiques qui nous impliquent collectivement : santé, préservation de l’environnement, quantité et qualité de l’eau, changement climatique, inondations, milieu marin… Ces plans d’actions fixent pour les 6 prochaines années le cap à suivre pour répondre aux grands défis de l’eau dans le bassin. Et vous qu’en pensez-vous ? Pour cela un questionnaire simple et rapide est disponible sur le site internet de l’Agence de l’eau. Les réponses collectées alimenteront ces plans de gestion avant leur adoption définitive fin 2015. L’avenir de l’eau nous concerne tous, donnez votre avis
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[Assises ANC] Le contrôle des installations : présentation de place de fiches de cas

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :  Le contrôle des installations : présentation de place de fiches de cas?  Le groupe de travail du PANANC « accompagnement des SPANC
[...]
» a présenté des fiches de cas qui mettent en avant des situations fréquemment rencontrées sur le terrain et pour lesquelles une évaluation des dispositifs et une conclusion sont apportées. Animé par : Jordi CAMPREDON, Ministère de la Santé et Charlotte RAMBERT, Chargée de mission Assainissement Non Collectif, MEDDE Sandrine POTIER, Chef de service ANC, FNCCRThomas DELJARRIT, membre du Conseil d'Administration de l'ARTANCBenoît MOULINE, Vice-président, Délégation Seine-Normandie, ANSATESE  
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[Revue de Presse] L'actualité EAU | 17 Avril

Bonjour à tous,  Un peu de lecture avant le Week-end.... Voici une séléction d'articles reprenant l'actualité EAU !  Retrouvez les liens des articles ICI    Le réseau
[...]
Eau est sur Twitter alors rejoignez-nous ! @Reseau_EAU  Bonne lecture et à bientôt... Mylène « Marché de l'eau : un virage à amorcer » Le colloque "Les enjeux de l'eau et le changement climatique" de l'UIE est revenu, mercredi 1eravril, sur le positionnement et l'avenir des acteurs français du marché de l'eau.actualites-news-environnement.com - publié le 02/04 « Taxe eaux pluviales : Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain! » À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou identifiaient les bons indicateurs, voyant dans la TGEPU un moyen «intelligent» de sensibiliser acteurs publics et privés à l’imperméabilisation des sols et au traitement des eaux pluviales.lagazette des communes.com - publié le 01/04  « EDDYNNOVATIONS : Des tétards fluos contre les perturbateurs endocriniens »  Alors que de plus en plus d’études nous alarment sur les dangers et l’omniprésence des perturbateurs endocriniens, des chercheurs de la startup française Watchfrog ont trouvé le moyen de détecter leur présence dans l’eau. Leur secret ? Des têtards fluo…neo-planete.com - publié le 13/04 « Gare au déluge : l'eau de pluie est une ressource précieuse, mais aussi… dangereuse ! » Avec l'imperméabilisation des villes, environ 85% des eaux de pluie doivent être canalisées pour prévenir inondations et pollutions. La gestion intelligente s'avère un moyen efficace pour anticiper et prévenir ces risques. Pionnière dans ce domaine, la ville de Bordeaux en est l'exemple. Reportage vidéoactualites-news-environnement.com - publié le 13/04 « Nitrates d'origine agricole : une amélioration dans les régions les plus dégradées » Le dernier bilan des concentrations en nitrates d'origine agricole - mesurées dans les milieux aquatiques en 2011-2012 - s'appuie sur l'analyse d'environ 5 500 stations de surveillance, dont 59% en eaux de surface et 41% en eaux souterraines.actualites-news-environnement.com - publié le 13/04  « Etat des nappes d’eau souterraine au 1er avril 2015 » La grande majorité des réservoirs (83%) affiche un niveau normal à supérieur à la normale. La situation est ainsi normale pour la saison, elle traduit, sur la plus grande partie du territoire, une recharge hivernale moyenne sur la période septembre 2014 à mars 2015. La recharge n’est excédentaire que sur le sud-est.brgm.fr - publié le 16/04  
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[Guide ONEMA] Mesurage de la turbidité dans les réseaux d’assainissement

Bonjour à tous,  Nouveau Guide de l'ONEMA en ligne sur le Réseau EAU.  "Guide technique sur le mesurage de la turbidité dans les réseaux d’assainissement" Ce guide
[...]
technique, soutenu par l’Onema, synthétise l’expérience acquise ces dernières années par différentes équipes de recherche qui ont mis en œuvre et exploité des mesures de turbidité en réseau d’assainissement, ainsi que par des collectivités qui ont intégré ces systèmes de mesure dans leurs pratiques opérationnelles. Les fruits de ces travaux ont été collectés et analysés à travers trois observatoires français de recherche en hydrologie urbaine fédérés au sein du SOERE (Système d’observation et d’expérimentation sur le long terme pour la recherche en environnement) URBIS : l’ONEVU (Nantes Métropole), l’OPUR (Région parisienne) et l’OTHU (Grand Lyon).    Destiné aux gestionnaires, ce document contient des éléments méthodologiques pour accompagner la mise en œuvre de systèmes de mesure de turbidité par de nouveaux utilisateurs.  Téléchargez le rapport en pièce jointe de ce post.  Bonne semaine :)  Mylène 
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Panneaux d'informations

Bonjour à tous,En charge d’ouvrage de gestion des eaux pluviales sur notre métropole, je recherche une solution de support d’informations. Pour les sites importants, je pense à des panneaux avec toit d’un format
[...]
assez important, partageant l'espaces avec nos collègues Espaces naturels ou  verts, car il y a souvent à communiquer sur la faune et la flore présentes dans nos ouvrages. Toutefois, je recherche pour certains sites ouverts, des solutions de plus petites tailles, un système plus modeste permettant toujours de mettre de l’information mais seulement autour de la gestion des pluviales (mises en garde). Il faut que cela soit peu onéreux et sans tentation pour les "peintres urbains" !Si vous avez des idées, solutions, commentaires, alors pas d’hésitation…….D’avance merciBien cordialement
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[Assises ANC] Nouvel arrêté du 21 juillet 2015 et installations d'Assainissement Non Collectif supérieures à 20 Equivalent-Habitant

Vous trouverez ci-joint les supports de présentation de l'atelier :?Nouvel arrêté du 21 juillet 2015 et installations d'Assainissement Non Collectifsupérieures à 20 Equivalent-Habitant Cet atelier apporte un
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éclairage ce nouvel arrêté du 21 juillet 2015  et notamment sur le volet consacré aux installations recevant une charge brute supérieure à 1,2 kg DBO5/j (> 20EH). Pour cela, une table ronde a réuni les acteurs ayant participé à la réécriture de cet arrêté.Animé par : Laure SOULIAC, Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, MEDDE Jacques LESAVRE, Assainissement et Milieu Urbain, Chef de service, Direction de la Connaissance et Appui Technique (DCAT) - AESNSandrine POTIER, Chef de service ANC, FNCCRChristine BERARD, Présidente, SYNABA
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Révision zonage d'assainissement

Bonjour, une commune adhérente à notre SPANC souhaite modifié son étude de zonage d'assainissement. En effet, certains villages ont été classés en zone d'assainissement collectif mais les
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contraintes financières actuelles font que la commune n'a pu réaliser les travaux, et qu'elle ne pourra pas les prévoir. Elles souhaite donc réviser le zonage, et demande si une simple délibération mentionnant qu'elle les classe en zone d'assainissement non collectif suffit, avec enquête publique à la suite. Cette démarche est-elle réglementaire, ou faut-il missionner un bureau d'études, ce qui n'aurait pas d'intérêt? Avec mes remerciements par avance Nicolas YVERNAULT
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