Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Le Conseil d’État a annulé dans sa décision Association générale des producteurs de maïs (AGPM) du 15 avril 2016 (n°s 376809, 377134, 377625) l’arrêté interdisant le maïs de Monsento génétiquement modifié MON 810.

Lorsque la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d’un aliment génétiquement modifié, la législation européenne sur les OGM, dans son état applicable dans ce litige et telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, permet aux États-membres de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire provisoirement l’utilisation et la commercialisation. Mais ces mesures conservatoires ne peuvent être prises qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Un tel risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables.

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs.

La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998. Le 14 mars 2014, Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt avait pris un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture. L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté.

Dans la décision qu’il a rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale ne seraient pas remplies.

Il a relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel.

L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État.

En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.

Cette prise de position du Conseil d'Etat sur le maïs transgénique Monsento a déjà fait coulé beaucoup d'encre.

Précisons cependant d'ores et déjà qu'une directive européenne du 11 mars 2015, transposée en novembre 2015 dans notre droit national, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA). Le Conseil d'État s'est ainsi prononcé sur un arrêté de 2014 antérieur à cette transposition et datant de mars 2014.

Ségolène Royal, ministre de l'environnement, a notamment immédiatement réagi sur Twitter en indiquant que « l’interdiction de l’OGM Monsanto MON 810 s’appliquait car elle a été validée par la loi. », ainsi que dans un communiqué.

La décision du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-15-avril-2016-Association-generale-des-producteurs-de-mais-AGPM

Mots-clés :
Production et Consommation durables
Alimentation
Labels
Déchets
Agriculture
Maîtrise des consommations
Eau
Energie
Eco citoyenneté
Qualité de l'air
  • 1
1 personne aime ça.

Diffusion

Chargement des blocs
Chargement...