Plan Climat Air Energie Territorial : decryptage juridique

Formation à revoir Durée : 2 h
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Objectifs de la formation

  • Obtenir un éclairage juridique sur le décret relatif aux nouveaux PCEAT : territoires concernés, périmètre…
  • Obtenir des éléments concrets pour passer d’un PCET à un PCEAT
  • Identifier le périmètre d’action du PCAET pour atteindre les objectifs de transition énergétique

À propos de la formation

Cette formation s'est déroulée le 15 sep 2016.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET). Dès la sortie du décret tant attendu nous vous proposons un décryptage juridique avec l’un de nos experts.  

Les PCEAT deviennent obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants et peuvent être volontaires. Ils permettent de décliner sur un territoire les options qui permettront le respect d‘objectifs climatiques et énergétiques énoncés notamment par la loi sur la transition énergétique. Mais au- delà, ils sont le moyen de reconfigurer les activités et les mœurs des entités et des individus qui y vivent. 

Pour 2020, les objectifs sont :

  • réduire de 20% les émissions de GES ;
  • améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20% la part des Energies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :

  • réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;
  • améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;
  • intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale  .
     

Tarifs Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Énergie & Transition énergétique, Environnement et développement durable

Support de formation

L'intervention

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Lancer Le 15 Sep 2016 à 14:30Plan Climat Air Energie Territorial : decryptage juridique

Plan Climat Air Energie Territorial : decryptage juridique

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    Mylène ROUSSEL

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    Mylène ROUSSEL

    • Publié le 22/06/2016
    • Modifié le 28/09/2016
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