Procédures d’aménagement : le point sur les réformes environnementales récentes

Formation à revoir Durée : 2 h
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Objectifs de la formation

  • Obtenir une synthèse des réformes récentes
  • Obtenir un éclairage juridique sur les procédures complexes liées aux projets d'aménagement

À propos de la formation

Cette formation s'est déroulée le 18 may 2017.

Les projets d’aménagement, qu’ils soient publics ou privés, doivent suivre des procédures complexes en vue de la maîtrise de leurs emprises foncières et de l’obtention des diverses autorisations nécessaires à leur réalisation.

Ces projets sont directement impactés par la modernisation du droit de l’environnement engagée par le ministère de l’environnement, dont l’objectif tend à consolider les outils de protection de l’environnement tout en simplifiant la vie des porteurs de projet et des administrations, en raccourcissant les délais d’instruction, en permettant une approche globale des projets et en renforçant la sécurité juridique des décisions.

Initiée par le grenelle de l’environnement, la modernisation du droit de l’environnement a été activement mise en œuvre à la suite des rapports VERNIER, DUPORT et DUBOIS et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Il est utile d’établir une présentation synthétique des récentes réformes que les maîtres d’ouvrages doivent connaître pour mener à bien leurs projets :

  • L’évaluation environnementale des projets : étude d’impact, consultation de l’Ae, …
  • L’information et la participation du public : enquête publique environnementale, concertation, …
  • L’autorisation environnementale et le certificat de projet
  • La séquence Eviter-réduire-Compenser (ERC) et la compensation écologique issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité

Un autre dispositif inspiré de l’étude d’impact, doit également être présenté, celui de l’étude préalable sur l’économie agricole et la compensation collective.

Tarifs Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier, Urbanisme et aménagement, Interdéchets, Environnement et développement durable, Espaces Naturels et Biodiversité

Support de formation

L'intervention

VidéoDescriptionIntervenants
Lancer Le 18 May 2017 à 14:30L’application aux procédures d’aménagement des réformes environnementales récentes : évaluations environnementales, compensation écologique, autorisation environnementale, étude préalable sur l’économie agricole...
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Raphaële ANTONA TRAVERSI

3 commentaires

  • Photo de Marie dominique LARDENOIS
    Utilisateur
    CD

    Marie dominique LARDENOIS

    Marie dominique LARDENOIS. (CD03 ALLIER), Il y a 4 mois

    Bonjour,

    Je suis inscrite pour la formation par webconférence mais je ne suis plus disponible. Désolée.
    Je pourrais peut-être visionner la formation ultérieurement si cela est possible?
    Bonne journée
  • Photo de Mylène ROUSSEL
    Animateur
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    Mylène ROUSSEL

    Mylène ROUSSEL. (IDEAL CONNAISSANCES), Il y a 4 mois

    Bonjour, 

    C'est bien noté ! La VOD sera publiée d'ici quelques jours et disponible dans l'espace formation

    Bonne journée 
     
  • Photo de Christine VILLETTE
    Utilisateur
    CD

    Christine VILLETTE

    Christine VILLETTE. (CD02 AISNE), Il y a 2 mois

    J'ai enfin terminé le visionnage de cette webconférence, longue et dense.
    Très intéressant ; tout ne concerne pas l'AFAF, mais on glane des infos importantes sur le contenu de l'étude d'impact et la dématérialisation des enquêtes publiques.
    Merci à la conférencière pour ce gros travail de synthèse.
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Mylène ROUSSEL

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Mylène ROUSSEL

  • Publié le 23/02/2017
  • Modifié il y a 4 mois
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