Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés

Le 05 Jun 2018 à 14:00 Durée : 2 h Format : Webconférence
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Objectifs de la formation

  • faire le point sur le cadre réglementaire
  • identifier les leviers pour le développement des marchés réservés et d’une commande publique davantage responsable
  • partager de bonnes pratiques

À propos de la formation

Cette formation est assurée à distance.

L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37).

Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l’ESS, sont passés par les collectivités territoriales.

 

Frais d’inscription :

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances. Pas de frais d’inscription pour les agents et élus adhérents au RTES.

Non abonnés et non adhérents au RTES : 50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités, 100€ pour les entreprises.

Tarifs Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté ECOSOL

Public conseilléAgents et élus de collectivités locales en charge de l'ess, de la commande publique, du développement économique, de l'insertion

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    Marjorie MERCIER

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    Marjorie MERCIER

    • Publié le 30/03/2018
    • Modifié il y a 19 jours
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