Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés

Formation à revoir Durée : 2 h
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Objectifs de la formation

  • faire le point sur le cadre réglementaire
  • identifier les leviers pour le développement des marchés réservés et d’une commande publique davantage responsable
  • partager de bonnes pratiques

À propos de la formation

Cette formation s'est déroulée le 05 jun 2018.

L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37).

Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l’ESS, sont passés par les collectivités territoriales.

Avec les interventions de :

- Patrick Faure, sociétaire consultant Bou’Sol - référent du pôle achats responsables

Patrick Faure présentera les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. En s’appuyant sur des exemples, il fera également un point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière.

- Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est

A partir du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et d’un exemple de marché réservé développés par la Région Grand-Est, Hervé Formell présentera les contraintes rencontrées par la collectivité et les acteurs dans la mise en place et la réponse aux marchés réservés et des leviers pour optimiser les achats publics auprès des entreprises de l’ESS.

-Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole

-Joséphine Labroue, chargée de plaidoyer, Fédération des Entreprises d'Insertion

 

Frais d’inscription :

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances. Pas de frais d’inscription pour les agents et élus adhérents au RTES.

Non abonnés et non adhérents au RTES : 50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités, 100€ pour les entreprises.

Tarifs Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté ECOSOL

Public conseilléAgents et élus de collectivités locales en charge de l'ess, de la commande publique, du développement économique, de l'insertion

Les interventions

VidéoDescriptionIntervenants
Le 05 Jun 2018 à 14:00Commande publique responsable - marchés réservés : enjeux et cadre
Le 05 Jun 2018 à 14:30Les marchés réservés de la Région Grand Est - exemples de bonnes pratiques
Photo de Hervé FORMELL
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Hervé FORMELL

Les marchés réservés de Grenoble Alpes Métropole
Photo de Veronique MONPETIT
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Métropole

Veronique MONPETIT

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    Marjorie MERCIER

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    • Publié le 30/03/2018
    • Modifié il y a 3 mois
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