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au service des responsables de l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage

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évènement
Il y a 1 moisLe 08/12/2016 - 14h30 Durée : 2 heures
évènement
Le 12/11/2015Le 13/09/2016 - 09h00 Durée : 8 heures

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Publications

Quelles suites donner à la proposition de loi relative aux gens du voyage ?

Bonjour, Hier, lors des question aux Gouvernement, Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique et rapporteur de la proposition de loi proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des
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gens du voyage  a posé une question à la Ministre du Logement Sylvia PINEL sur les suites données à cette future loi qui doit encore passer au Sénat avant d'être effective. Sylvia PINEL a notamment indiqué qu'un nouveau financement serait alloué à la création des aires de grands passages dans la future loi de finances de 2016 (sans donner plus de précisions) et que la Commission nationale consultative des gens du voyage, sera très prochainement relancée, afin de traiter "les sujets qui n'ont pas été abordés dans cette proposition de loi". Je vous propose de revoir cette séquence ci-dessous : Dominique Raimbourg interroge le Gouvernement... par Dominique-RAIMBOURG Par la même occasion, je vous invite vivement à prendre connaissance de l'intervention en séance du Député RAIMBOURG lors de l'examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage. Il y présente les raisons historiques et les grandes dispositions de sa proposition de loi : Dominique Raimbourg - Proposition de loi... par Dominique-RAIMBOURG   Enfin, je vous rappelle que Dominique RAIMBOURG interviendra lors de la 9ème Journée nationale de l'accueil des gens du voyage le 1er octobre prochain à Lille : plus d'infos sur  www.journee-gensduvoyage.com (les inscriptions seront ouvertes lundi 15 juin)
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L’Assemblée vote la suppression du livret de circulation pour les gens du voyage

Les députés ont voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin, la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage, ainsi que le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction
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d’aires d’accueil, un point vivement contesté par l’opposition.©Lemonde.fr Découvrez l'article du Monde en pièce-jointe
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Départ d'IDEAL Connaissances - nouvel animateur à partir du 1er août

Bonjour à tous, C’est avec beaucoup d’émotion que je vous annonce mon départ d’IDEAL à la fin du mois de juillet. Après plus de 7 ans passés à vos côtés, à écouter
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vos réalités, sonder vos attentes, tenter de répondre au mieux à vos demandes, me faire le relai de vos difficultés, de vos constats, c’est le cœur gros que je vous dis aurevoir aujourd’hui. Car le Réseau Gens du Voyage est unique. Unique par la thématique qu’il porte, jamais consensuelle, suscitant des débats toujours passionnés, et parfois instrumentalisée. Unique parce qu’il interroge directement l’application réelle de notre devise républicaine, pourtant inscrite sur les frontons de chaque mairie : Liberté – Egalité – Fraternité. Unique, enfin et surtout, par la fabuleuse richesse humaine de ses membres. J’y ai rencontré des personnes extraordinaires d’écoute, de tolérance, de recherche de compréhension de l’autre, passionnées par le dialogue des cultures, sans quête de carrière ou de reconnaissance hiérarchique, mais férues de justice et de respect, notamment des droits et devoirs de chacun. Je tiens particulièrement  à remercier chaleureusement les membres du Comité de Pilotage : mes experts, mes conseillers, mes amis. Ma principale satisfaction est qu’aient pu être reconnues, à travers les enquêtes du réseau, les réalités de terrain, l’absence de statut, la solitude des agents, notamment dans le rapport de la Cour des Comptes de 2012 (rapport d’ailleurs actuellement en cours d’évaluation). La Journée nationale de l’accueil des gens du voyage, qui se tiendra le 29 novembre au Kremlin-Bicêtre, est cette année organisée en partenariat avec l’AMF : mobiliser, dialoguer, convaincre. A partir du 1er août, vous trouverez en Christophe BAUDOUIN (c.baudouin@idealconnaissances.com – 01.45.15.09.25) votre nouvel interlocuteur, dont je ne doute pas qu’il poursuivra et accentuera les actions à mener. Vous pourrez notamment le rencontrer lors de la prochaine Rencontre Technique du réseau, le 13 septembre sur le thème "Grands passages - retour sur l'été 2016 : constats, analyses et préconisations". Vous m’avez tant appris. Je vous remercie tous, énormément. Très bonne continuation, Bien à vous, MagaliePour rester en contact : LinkedIn
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[Save the date] 10ème Journée nationale de l'accueil des gens du voyage le 29 novembre au Kremlin-Bicêtre !

Bonjour à tous, Je vous informe que la 10ème édition de la Journée nationale de l'accueil des gens du voyage se tiendra le Mardi 29 novembre 2016 à l'ECAM du Kremlin-Bicêtre.   En partenariat
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avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), nous parlerons solutions d'habitat dans le cadre d'obligations nouvelles, stationnements illicites, droits et devoirs citoyens...  Réservez d'ores et déjà le 29 novembre dans vos agendas !  Plus d'infos à venir sur www.journee-gensduvoyage.com  
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Rétrospective 2015 : toute l'activité du Réseau cette année !

2015 touche a sa fin et ce fut une année riche d'échanges et de mutualisation d'expériences sur votre Réseau Gens du Voyage.  Petit flashback sur l'essentiel de l'activité du Réseau
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cette année, pour être sûrs de ne rien avoir loupé ! Toutes vos formations 2015 à revoir ! Dans votre rubrique Formations>Formations à la demande Avec notamment : 9ème Journée nationale de l'accueil des gens du voyage Organisée en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (MEL),en présence d'experts et de parlementaires ce rendez-vous annuel a permis de profiter d'une actualité dense et d'échanger ensemble sur l'avenir des politiques d'accueil des gens du voyage. De nombreux observateurs ont noté l'évolution des discours vers une réelle prise de conscience des besoins d’habitats et d’ancrage des gens du voyage. Ancrage territorial des gens du voyage : quelles solutions d'habitat proposer ? Pour des raisons liées à l'évolution des modes de vie et au coût croissant que nécessite le voyage, les gens du voyage, historiquement ancrés sur un territoire, se sédentarisent de plus en plus. Certaines collectivités en tiennent compte dans leurs règlements intérieurs et adaptent la durée de séjour sur certaines de leurs aires d'accueil, d'autres mettent en place des terrains familiaux ou des dispositifs d'habitat dit "adapté", ou diversifié. Quels sont les besoins réels? Quelles solutions pour répondre à une hétérogénéité de besoins? En finir avec la paralysie : comment gérer un stationnement illicite? La procédure simplifiée d’expulsion ne peut être mise en œuvre que si le stationnement des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.En pratique, comment gérer ces situations ? Comment, par ailleurs, prévenir et éviter les situations donnant lieu aux expulsions ? L’accompagnement social des BRSA voyageurs : quels partenariats ? Quelles actions ? Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage étant établi conjointement par l'État et le Conseil Départemental, ce dernier endosse souvent la responsabilité du volet social, en particulier l'accompagnement au RSA. Rétrospective 2015 de vos échanges  QUESTIONS Les plus commentées - Marché pour la gestion d'une aire d'accueil : y a-t-il une obligation de reprise du personnel ?  - Terrain familial : terrassement et sol  - Avez-vous mis en place une grille de dégradation sur vos aires d'accueil ?  - Quel type de système d'accés sur vos aires ?  - Passage en gestion directe des AA  - Accès au FSL Logement et énergie pour les gens du voyage : quelles sont vos expériences ?  - interdiction totale des coupures d'eau  - arrêté d'interdiction de sejour  - Modification du réglement intérieur ARTICLES ET DOCUMENTSLes plus consultés - [Revue de presse] Retrouvez toute l'actualité "Gens du voyage" sur vos territoires - "Gens du voyage _ de l'accueil à l'habitat" : le dossier de Maire de France - Résultats de l'enquête nationale "Quelles solutions d’habitat des Gens du voyage sur vos territoires ?" - Guide de l'habitat adapté en Loire-Atlantique - [Veille législative] Proposition de loi Raimbourg : compte-rendu des débats à l'Assemblée Nationale et "Petite loi" - Loi Notre : un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal- [veille juridique] Circulaire du Premier Ministre visant à renforcer la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale         Joyeuses fêtes à tous ! Je vous souhaite de très bonnes fêtes et vous donne rendez-vous en janvier pour une nouvelle année riche d'échanges, de partages d'expériences et de nouvelles formations. Téléchargez dès maintenant votre agenda 2016 en cliquant ici A très bientôt sur le Réseau ! Magalie RAIMBAULTResponsable du Pôle Habitat-Gens du voyage01.45.15.08.42 | m.raimbault@idealconnaissances.com
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[veille juridique] Dominique RAIMBOURG nommé Président de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Dominique RAIMBOURG, Député de Moire-Atlantique, a été nommé, par décret du 27 novembre 2015, président de la Commission nationale cnsultative des gens du voyage. Auteur de la  proposition
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de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage votée à l'Assemblée Nationale le 9 juin dernier et qui attend toujours d'être examinée au Sénat, Dominique RAIMBOURG est intervenu et a participé à la 9ème Journée nationale de l'accueil des gens du voyage organisée à Lille le 1er octobre dernier, dont, je le rappelle, vous pouvez revoir l'intégralité des échanges en replay en cliquant ici. Retrouvez le décret du 27 novembre en pièce-jointe
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[A voir ou revoir] 9ème Journée nationale de l'accueil des gens du voyage

Vous étiez près de 250 à vous retrouver jeudi 1er octobre, dans la prestigieuse Salle du Conseil de la Métropole Européenne de Lille, pour la 9e journée nationale de l'accueil des gens du voyage.En présence
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d'experts et de parlementaires tels que Dominique Raimbourg, Député de Loire-Atlantique, Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l'hébergement et l'accès au logement, ainsi que de nombreux élus (Patrick Delebarre, Pierre Hérisson), ce rendez-vous annuel a permis de profiter d'une actualité dense et d'échanger ensemble sur l'avenir des politiques d'accueil des gens du voyage. De nombreux observateurs ont noté l'évolution des discours vers une réelle prise de conscience des besoins d’habitats et d’ancrage des gens du voyage. Pour retrouver l'enregistrement et les supports de présentation, cliquez ici !
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Statut et accueil des gens du voyage : l'Assemblée débat à partir d'aujourd'hui de la proposition de loi

Bonjour, L'Assemblée Nationale débute ce jour l'examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage  amendée par la Commission des Lois
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le 27 mai. Voici les principaux amendements adoptés par la commission : Article 2Diversification des modes d'accueil pouvant être mis en place par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents, en prévoyant que les schémas départementaux prescrivent la réalisation d'aires permanentes d'accueil, d'aires de grand passage mais également de terrains familiaux locatifs, destinés à des gens du voyage partiellement ou totalement sédentaires habitant encore en caravane (amendement du rapporteur).Article 3Suppression de l'article, qui permettait aux maires des communes respectant leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage de demander au préfet une mise en demeure d'évacuer les lieux même en l'absence de trouble à l'ordre public « dès lors qu'il existe, dans un rayon de 50 kilomètres, une aire d'accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d'accueil suffisantes » (amendements identiques du rapporteur et de M. Sergio Coronado, Écologiste, Français établis hors de France).Article 3 bis (nouveau)Facilitation de l'usage du régime administratif de l'évacuation forcée pour les communes et les EPCI qui satisfont leurs obligations relatives à la mise en œuvre du schéma départemental : la mise en demeure du préfet continue de s'appliquer lorsqu'une même caravane procède à un nouveau stationnement illicite, portant la même atteinte à l'ordre public, dans un délai de sept jours en violation du même arrêté d'interdiction de stationnement ; le délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur un recours contre une mise en demeure est réduit de 72 à 48 heures ; le propriétaire d'un terrain affecté à une activité économique dans une commune non inscrite au schéma départemental peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants d'un campement illicite (amendement du rapporteur). Retrouvez ci-joint le résumé du dossier législtatif sur le site de l'Assemblée Nationale.
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[veille juridique] Publication du décret relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Bonjour,Le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Le texte en fait une véritable instance de
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concertation avec une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage. La commission devra associer les gens du voyage à ses travaux "contribuant ainsi à développer sur de larges bases leur participation à l'élaboration et au suivi des politiques publiques", précise le décret. Outre son président, la commission comprend 32 membres dont 8 élus et 8 représentants des associations des gens du voyage. Vous le trouverez en pièce-jointe. Bien à vous, Magalie  
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[veille juridique] Quelles dispositions budgétaires le Gouvernement entend retenir pour améliorer la mise en œuvre de son objectif d’inclusion sociale des gens du voyage ?

Dans sa question écrite au Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, le député d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, interroge le Gouvernement sur les crédits alloués chaque
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année en loi de finances initiale à l'accompagnement des gens du voyage. Il souhaite connaître quelles dispositions budgétaires que le Gouvernement entend retenir pour améliorer sur le terrain, la mise en œuvre de son objectif d'inclusion sociale des gens du voyage. Dans sa réponse du 28 avril, le Ministère indique notamment  "Les crédits du programme 177 sous action n° 11-02 retracent le soutien budgétaire en faveur des gens du voyage. Une partie de l'enveloppe est réservée pour le versement de subventions à des associations au niveau national. La majorité de crédits sont délégués aux services déconcentrés. En 2014, 2 700 000 € étaient inscrits à cette sous-action en loi de finances initiale (LFI), pour les actions en faveur des gens du voyage. Les crédits consommés en 2014 se sont élevés à 2,3M € en crédits de paiement" Consultez l'intégralité de la réponse en téléchargeant le document ci-joint
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Nouvelle composition du Comité de Pilotage du Réseau Gens du Voyage_au 1er octobre 2014

Bonjour à tous, Conformément à la charte de fonctionnement du Comité de Pilotage du Réseau Gens du Voyage qui stipule un changement de présidence tous les 6 ans à l'occasion des élections
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municipales et intercommunales, les membres ont récemment élu à sa tête Patrick DELEBARRE, Président du Syndicat Mixte des Gens du voyage de Lille Métropole. Isabelle MERAND, Elue communautaire à Nantes Métropole, et Dominique BARREAU, Chef de projet politique d'accueil des gens du voyage à la Communauté d'Agglomération du Libournais, en sont les vice-présidents. Vous trouverez ci-joint la composition complète du Comité de Pilotage du Réseau Gens du Voyage. Ses membres participent aux orientations de développement et d’animation de la communauté professionnelle. Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire. Magalie RAIMBAULT, Responsable du Réseau Gens du Voyage 01.45.15.08.42 - m.raimbault@idealconnaissances.com    
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[Interview] Comment permettre l'accès à la citoyenneté et aux droits sociaux des gens du voyage ? par Fabien DECHAVANNE, chef du pôle Accès aux biens et services, Défenseur des Droits

Titres de circulation, loi de 1969, délivrance parfois encore difficile de la carte nationale d'identité, discriminations, repli communautaire... L'accès à la citoyenneté et aux droits est bien souvent un parcours
[...]
semé d'embûches pour les gens du voyage. Fabien DECHAVANNE, chef du pôle Accès aux biens et services au Défenseur des Droits, fait un tour d'horizon de la législation en vigueur ainsi que sur les moyens pour accompagner les voyageurs dans le plein exercice de leurs droits (insertion, scolarisation, stationnement...), qui, comment tout citoyen, s'accompagne aussi de devoirs. Retrouvez l'intégralité de son intervention en cliquant ici. Un bref aperçu ? Nous avons invité Fabien DECHAVANNE à nous faire un retour sur son intervention :     jwplayer('playerideal').setup({ playlist: [{ image: "http://videos.idealconnaissances.com/ideal/interview/gdv/GDV-Fabien_DECHAVANNE_18-11-2014.png", sources: [{ file: "rtmp://stream.idealconnaissances.com/vod/mp4:stream01/ideal/interview/gdv/GDV-Fabien_DECHAVANNE_18-11-2014.mp4", },{ file: "http://videos.idealconnaissances.com/ideal/interview/gdv/GDV-Fabien_DECHAVANNE_18-11-2014.mp4" }] }], width: '100%', aspectratio: '16:9', primary: 'html5', skin: 'bekle', ga: '{UA-42707356-1}' }); © Fabien DECHAVANNE, 2014, tous droits réservés.
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