Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
au 01/11/2016 - IDEAL CONNAISSANCES

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur fait l’usage de la partie sociale de la plateforme collaborative.

 

1. Description du service

L’offre de service « Social learning », portée par les communautés professionnelles, inclut des prestations de type « Social », « Learning » et « Evénement » décrites ci-après :

 

Social :

 

Learning :

 

Evènements :

 

  • Plateforme d’échange
  • Newsletter thématique
  • Annuaire professionnel
  • Notes d’expert
  • Bibliothèque de documents
  • Webconférence en direct
  • Rencontres techniques présentiel et distanciel
  • Catalogue de formations à la demande
  • Supports pédagogiques

 

  • Colloques nationaux
  • Salons professionnels
  • Supports de présentation et vidéos des interventions

 

 

2. Droits concédés à l’utilisateur

En tant que producteur de bases de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, IDEAL Connaissances se réserve expressément l’ensemble des droits et prérogatives dont elles sont titulaires en application de ces dispositions.

Comme titulaire des droits, IDEAL Connaissances conserve la pleine et entière propriété intellectuelle de ses produits ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

 

Il n’est conféré aux Utilisateurs qu’une licence d’utilisation personnelle, incessible et non-exclusive d’accès et de consultation des bases. Ce droit d’accès et de consultation s’interprète strictement. Tout usage qui n’est pas expressément autorisé par les CGU est donc interdit, notamment le droit de représentation, de reproduction, de modification, de traduction, de compilation, exercé totalement ou partiellement.

Les droits concédés par IDEAL Connaissances à ses Utilisateurs, sont :

  • le droit d’accès et de consultation des bases et formations,
  • le droit d’effectuer in situ des copies du contenu des bases pour l’usage strictement personnel de l’Utilisateur autorisé,
  • le droit de télécharger et d’imprimer le contenu des bases consultables sur Internet, pour un usage strictement personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, éducatif ou informatif, total ou partiel.

 

L‘Utilisateur doit préserver la confidentialité des identifiants et prendre toute mesure nécessaire pour qu’aucun tiers ne puisse se connecter à la base avec ces identifiants, ce qui constituerait une violation du périmètre de la licence et engagerait de fait la responsabilité de l’Utilisateur.

 

3. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation sur la collecte, l’exploitation et la diffusion des données privées par la CNIL, les droits d’accès, de rectification et d’opposition sont permis et facilités pour l’ensemble de nos utilisateurs. L’usage du compte est individuel et ne peut être partagé à de tierces personnes. Par l’ouverture du compte, l’utilisateur accepte de recevoir nos actualités par l’intermédiaire de sa boîte de messagerie mail professionnelle. IDEAL Connaissances s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles. L’ouverture de compte depuis la plateforme IDEAL Connaissances induit une acceptation de ces conditions d’utilisation.

 

4. Responsabilité

IDEAL Connaissances n’accorde aucune garantie à l’égard des contenus qu’il édite ou des informations qu’il transmet. L’Utilisateur est seul responsable, en sa qualité de professionnel, tant de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents et informations ainsi mis à sa disposition, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet.

L’Utilisateur reconnait en conséquence utiliser les services IDEAL Connaissances sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

 

La responsabilité d’IDEAL Connaissances ne pourra en aucune manière être recherchée par l’Utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation des informations transmises. 

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