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Il y a 1 moisLe 07/04/2016 - 14h30 Durée : 2 heures
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Il y a 1 moisLe 11/09/2015 - 10h30 Durée : 2 heures

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Publications

Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements

L’Odas a présenté récemment son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Face au coût de plus en plus important du RSA, l’Observatoire recommande à l’État
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de reprendre l’intégralité du financement pour soulager les départements. Le poids des dépenses sociales, qui représentent environ 60% des dépenses totales des départements, ne font que croître, notamment du fait du Revenu de solidarité active (RSA). En 2014, les conseils départementaux ont déboursé 35 milliards d’euros pour l’action sociale, en hausse de 4,3%. Leur reste à charge, une fois les compensations de l’État déduites, s’élève à 27 milliards, soit une progression de 5,2%. Dans le détail, les départements ont dépensé, en 2014 : 9,3 milliards d’euros pour le RSA (+7,6%) 7 milliards pour l’aide sociale à l’enfance (+1,4%) 6,8 milliards pour le soutien aux personnes handicapés (+4,1%) 6,7 milliards pour le soutien aux personnes âgées (+1,8%) 5,1 milliards pour les autres dépenses d’intervention et le personnel (+6%) + d'infos en ligne via les liens et les documents en pièces jointes
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INSERTION DES JEUNES : Les 5 ans du Service Civique

  Bonjour à tous, François Hollande a récemment confirmé son souhait de « rendre universel le service civique ». Il a rappelé qu'un jeune sur quatre postulant
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à une mission ne peut aujourd'hui être accueilli : « Une inégalité inacceptable », a-t-il déploré. A partir de juin, chaque jeune souhaitant s'engager devrait  recevoir une proposition de mission avant la fin décembre 2015. Ce sont donc 150 000 volontaires qui seront en mission au tournant de 2016, contre 35 000 en 2014, et s'il faut ensuite aller plus loin, « je m'engage à mettre tous les crédits nécessaires pour que l'on puisse accueillir tous les jeunes », a assuré le chef de l'Etat.L'Etat se devra désormais de trouver une mission à tout jeune candidat. Afin de mieux faire connaître le dispositif, proposition en sera faite à tous les jeunes à l'occasion de la Journée d'appel et de préparation à la défense, qui perdra ainsi son caractère exclusivement militaire, a expliqué François Hollande. S'il n'a pas annoncé une amélioration de l'indemnité des volontaires, le président a cependant promis que l'engagement ouvrait désormais droit à la carte d'étudiant, avec les réductions qu'elle offre. A l'avenir, une Journée du service civique sera également célébrée dans les préfectures chaque 10 mars, date anniversaire de la loi l'ayant créé. Des attestations devraient y être remises aux volontaires ayant achevé leur mission, qu'ils pourront notamment faire valoir dans leurs dossiers d'admission aux concours administratifs. Les missions internationales devraient aussi être plus nombreuses, et réservées en priorité aux jeunes n'ayant jamais eu la chance de voyager. Reste à mettre en œuvre cette promesse : toutes les organisations, les fondations, les associations et les collectivités locales devront donc être mobilisées d'urgence. Tout en soulignant que ces missions ne sont pas des emplois, mais qu'elles développent des activités elles-mêmes créatrices d'emploi et qu'elles aident à l'insertion, le président a indiqué que plusieurs ministères avaient déjà fait des offres : 5 000 missions au ministère de l'écologie, 5 000 à 10 000 à l'éducation nationale pour accompagner les familles et les « décrocheurs » scolaires. + d'infos sur le site du Monde.fr :-François Hollande renforce le service civique-Cinq ans de service civique en chiffres Témoignages sur France Info Pour tout savoir sur le service civique :rendez-vous sur le site dédié Pour plus d'information sur l'insertion socio-professionnelle des jeunes :revisionnez la rencontre dédiée qui a eu lieu en novembre 2014
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Nouvelle plate-forme d'appui FSE

En région PACA, nous venons d'apprendre qu'une plate-forme d'appui va être lancée le 16 mars pout répondre aux demandes d'assistance des gestionnaires FSE sur la nouvelle programmation. Cet outil,
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qui sera le point unique d'entrée pour toutes les questions, devrait être accessibles aux gestionnaires des organismes intermédiaires. Les modalités pratiques deraient nous être adressées prochainement par la DIRECCTE.
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Le mardi 21 octobre à 11h30 assistez au premier "Direct de l'AMF avec IDEAL Connaissances".

Invités :  Jacques PELISSARDPrésident de l'Association des Maires de France André LAIGNELPremierVice-Président de l'Association des Maires
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de France Exclusif : suivez en direct les derniers avancements de la réforme territoriale présentés par Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France et André LAIGNEL, Premier Vice-Président. "Le Direct de l'AMF avec Ideal Connaissances" est une Web TV interactive qui se produira une fois par mois avec un invité élu ou une personnalité politique pour vous permettre de suivre les dernières avancées de la réforme territoriale et questionner les principaux intervenants.  Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire à l'avance :   Interagissez sur Twitter : #IDEALDIRECTAMF   Pré-requis technique :Votre ordinateur doit disposer d’une bonne connexion Internet,  d'une carte son, et de haut-parleurs ou écouteurs individuels, ainsi que de Flash en version 11.2 minimum.
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Conseil de lecture et mise en ligne de la webconférence "Insertion sociale et expérimentations innovantes"

CONSEIL DE LECTURE - "Le nouvel âge de la solidarité : Pauvreté, Précarité et Politiques Publiques"Nicolas DUVOUX, sociologue, maître de conférences à
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l’université Paris Descartes (CERLIS).Découvrez un extrait de l'ouvrage en pièce jointe et en ligne ici   VIDEO EN LIGNE La vidéo de la webconférence du 25 septembre "Insertion sociale et expérimentations innovantes est en ligne dans votre espace formation.  
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[veille juridique] Circulaire du Premier Ministre visant à renforcer la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale peine à se décliner localement. C’est ce que constate le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets et dans laquelle il leur
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demande d’être « les garants de la territorialisation » de ce plan. Placés en 2013-2014 « dans un rôle de pilotage stratégique et d’animation territoriale », les préfets avaient pour mission d’impulser des plans d’actions régionaux ou départementaux. Manuel Valls souligne « une mobilisation des acteurs encore inégale alors que la réussite du plan repose sur un partenariat large et actif entre l’Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux ». Une fois établis « le diagnostic partagé des besoins et une stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics-cibles et d’actions à mener », chaque préfet de région aura à retenir « des territoires pertinents » pour la déclinaison du plan. Il aura aussi à désigner sur chaque territoire « un ou plusieurs pilotes pour assurer la déclinaison opérationelle du plan ».Vous trouverez ci-joint cette circulaire  
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WIKI-Insertion, un nouvel outil collaboratif : démonstration en vidéo !

Bonjour à tous, Comme vous le savez, le Club Insertion s'est enrichi récemment d'un nouvel outil collaboratif pour vous faciliter la vie : le WIKI-Insertion. Hier, nous avons organisé une webconférence
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dédiée au fonctionnement de cet outil. Pour la revoir et découvrir comment naviguer sur le WIKI-Insertionl et l'enrichir de vos documents utiles et expériences innovantes, rdv sur la page de la formation ICI. Dans l'attente de lire vos contributions à intégrer au WIKI et vos commentaires et suggestions à propos de ce nouvel espace collaboratif, je vous souhaite une excellente journée. A bientot. Laure
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gestion des indus RSA

Bonjour,De quelle manière la gestion du recours amiable préalable  et du contentieux du dispositif RSA est-elle conçue au sein de votre collectivité ? Quels en sont les acteurs ? -
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En ce qui concerne le recours amiable préalable obligatoire - En ce qui concerne le recours contentieux sur les indus (avec ou sans fraude de l'allocataire). Merci de vos réponses.      
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Droit au séjour des ressostissants européens et dérogations du PCG

Bonjour , Nous sont confrontés à des situations particulières ou la perte d'activité de ressortissants européens interrompt le droit au séjour et par voie de conséquence empêche toute possiblité
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d'obtenir des prestations sociales dont le rSa. Pour ces situations , nous avons demandé à la CAF de pouvoir étudier la possibilité de déroger. cette dernière nous répond que contrairement aux situations des travailleurs indépendants et des étudiants la législation ne permet pas au PCG de déroger à la législation sur le droit au séjour. Je ne retrouve pas de précisions dans le CASF sur cette possibilité. Quelle est la position de votre Département dans ce cadre et pouvez vous m'apporter des références législatives ou jurisprudentielles en appui ? Cordialement    
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FSL et communications internet

Bonjour, Le FSL est censé prendre en charge les factures impayées de téléphonne fixe avec l'opérateur de service public , sous forme d'abandons de créance . Les interventions se comptent maintenant
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en unités chaque année . Orange nous fait une proposition d'abandons de créance pour un montant relativement élevé étendue aux services " voix et internet" . Il est le seul opérateur à faire cette proposition . Si d'autres FSL interviennent sur les communications internet , je souhaiterais savoir comment , comment ils gérent la question de l'égalité devant le service public , le volume que cela représente , s'ils interviennent aussi pour la téléphonie mobile . Merci de vos contributons . Cordialement  
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