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19-06-2014 à 09:00Le 20/11/2014 - 09h00 Durée : 7 heures
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Publications

Le 28/06/2013

Portail Extranet sécurisé CAF/CG

Dans notre département, une partie des décisions relatives à l'ouverture, à la suspension ou radiation de l'allocation rSa ne sont pas déléguées aux organismes payeurs (CAF et MSA). Et, les demandes en
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opportunité émanant de la CAF pour ces dossiers (compétences non déléguées) nous sont adressées sous format papier. Cependant,  nous  souhaitons échanger ces données sous forme dématérialisée - fichier de type PDF ou autre format. Est-ce que d'autres départements échangent des données (dossiers) avec la CAF ou la MSA sous forme dématérialisée (hors flux rSa) ? Dans quelles circonstances (décisions non déléguées ou autres procédures) ? Quelles modalités (postage du fichier sur un portail extranet sécurisé ou fichiers cryptés, par exemple) ? Merci d'avance de vos réponses.           Marie-José FEREZ 04 30 192 542  Conseil Général 66 - Direction des Politiques Sociales     Pôle Dispositif et Allocation rSa - Mission Dispositif                          Référent Allocation rSa                                         Marie-Jose.FEREZ@cg66.fr
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Le 26/06/2013

FSL : contribution financière volontaire des communes et EPCI

Bonjour,Au Conseil général du Bas-Rhin, seules quelques communes et EPCI versent une contribution financière au FSL. Comme prévu par la réglementation, leur participation financière est volontaire. Mais cette
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contribution est sans critère précis, et oscille entre 0.14€ et 0.33€ par habitant.Nous souhaitons faire un appel à toutes les communes du département. Pouvez-vous nous faire savoir quels critères, quels ratios (X€/habitant...) sont appliqués dans votre département ? Ces contributions sont-elles revalorisées tous les ans ?MerciMarie-Odile ZINCKChef du Service Accès à l'autonomie sociale
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Le 25/06/2013

Evolution du montant moyen du RSA versé (périodes de comparaison janv. - mai /2012 - janv. - mai /2013)

Bonjour,Dans le cadre de la préparation du BP 2014 la Direction de l'Insertion utilise comme référence de calcul le montant moyen d'allocation versé pour quantifier le montant global dédié à l'allocation
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RSA. Les périodes de référence prises en compte pour effectuer la simulation sont janvier-mai 2012 et janvier mai 2013.Sur ces deux périodes le nombre moyen d'allocataires CG13 était de 70 400.Concernant la période janvier-mai 2012 le montant moyen d'allocation versé était de 457, 64 €, pour la période de janvier à mai 2013 ce montant s'élevait à 480,19 € soit un accroissement de 22,55 € (+4,93%) par bénéficiaire. A ce sujet le Département des Bouches-du-Rhône souhaiterait savoir si d'autres Départements sont confrontés au même niveau d'accroissement du montant moyen d'allocation versé.
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Le 25/06/2013

Délai maximum - radiation RSA

Bonjour, Le décret du 1er mars 2012, relatif aux suspensions de RSA et radiations en cas de manquement du bénéficiaire RSA à ses obligations, prévoit trois rangs de sanction à respecter : 1ère suspension,
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puis si nouveau manquement, 2ème suspension, puis enfin radiation. La procédure prévoit également que les sanctions soient levées en cas de reprise de contact de l’allocataire et de conclusion d’un Contrat d’engagements réciproques ou d’un PPAE. Si après cette levée, l’allocataire manque de nouveau à ses devoirs et obligations, on doit normalement prononcer la sanction du rang suivant. Mais appliquez-vous un délai maximum au- delà duquel vous reprenez la procédure à 0, et revenez au premier niveau de sanction ? Exemple 1 : Un bénéficiaire du RSA fait l’objet d’une 1ère ou d’une 2ème suspension de 80 % pendant 2 mois. Au bout d’1 mois, il fait le nécessaire afin que soit levée sa suspension de RSA. Son RSA est donc rétabli. 2 ans après (délai relativement long), cet allocataire manque de nouveau à ses obligations : vous prononcez la sanction suivante prévue par le Décret, ou vous repartez à 0 en prononçant de nouveau une première suspension ? Exemple 2 : Un bénéficiaire du RSA est radié du dispositif par décision de l’équipe pluridisciplinaire. Dans les 12 mois suivant la décision, il conclut un CER ou un PPAE, ce qui entraîne un rétablissement de son droit RSA. Si de nouveau, cet allocataire ne remplit pas ses obligations, doit-on reprononcer la radiation, ou doit- on repartir à 0 et prononcer le premier niveau de suspension ? Appliquez-vous un délai maximum durant lequel on peut lever plusieurs fois une radiation? Merci d’avance.
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Le 25/06/2013

[Revue de presse] Les actualités du 17 au 21 juin

Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe la revue de presse reprenant les actualités, du 17 au 21 juin, relatives aux thématiques qui concernent le Club Insertion.  Emplois d'avenir Lutte contre le chômage
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Insertion des personnes handicapées Réforme du RSA Création d'emploisBonne lecture,Monica Munoz
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Le 24/06/2013

[Etude] Hausse du nombre d'allocataires des minima sociaux

Bonjour, Veuilez trouver une étude de la Dress (6 p.)  publiée ce mois ci 
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Le 21/06/2013

Préparation budgétaire 2014 pour l'allocation RSA

Bonjour,En plein lancement de la préparation budgétaire 2014, quel pourcentage d'augmentation prévoyez-vous pour l'allocation RSA, par rapport au total BP 2013 ?Question subsidiaire : quelle méthodologie utilisez-vous pour
[...]
fixer votre prévision ?MerciEmmanuelle Petit, chef de service action sociale et insertion
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Le 21/06/2013

rSa et titres de séjour (hors EEE)

Bonjour,Pensez vous qu'un titre de séjour portant la mention "étudiant", sachant que depuis la loi du 24 juillet 2006 ils autorisent accessoirement à à travailler, est un titre de séjour autorisant à
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travailler au sens de l'article L.262-4 du code de l'action sociale et des familles?Le caractère "accessoire" permet il l'ouverture du droit selon votre interprétation ?Merci de vos réponses,
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Le 25/07/2013

Les implications de la QPC "Emmaüs"

Prochainement une note juridique relative à la QPC  «  Emmaüs » en date du 28 juin 2013 Cette expertise sera l’occasion de  cerner les implications concrètes
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de cette décision pour les départements, dans le cas de fraude à l'attribution des prestations d'aide sociale, en particulier au titre du RSA. En identifiant les outils juridiques encore disponibles permettant aux départements d'engager une action, en cas de fraude.
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