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Il y a 1 moisLe 20/11/2014 - 09h30 Durée : 7 heures
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Il y a 2 moisLe 25/06/2015 - 14h30 Durée : 2 heures

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Droit au séjour des ressostissants européens et dérogations du PCG

Bonjour , Nous sont confrontés à des situations particulières ou la perte d'activité de ressortissants européens interrompt le droit au séjour et par voie de conséquence empêche toute possiblité
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d'obtenir des prestations sociales dont le rSa. Pour ces situations , nous avons demandé à la CAF de pouvoir étudier la possibilité de déroger. cette dernière nous répond que contrairement aux situations des travailleurs indépendants et des étudiants la législation ne permet pas au PCG de déroger à la législation sur le droit au séjour. Je ne retrouve pas de précisions dans le CASF sur cette possibilité. Quelle est la position de votre Département dans ce cadre et pouvez vous m'apporter des références législatives ou jurisprudentielles en appui ? Cordialement    
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gestion des indus RSA

Bonjour,De quelle manière la gestion du recours amiable préalable  et du contentieux du dispositif RSA est-elle conçue au sein de votre collectivité ? Quels en sont les acteurs ? -
[...]
En ce qui concerne le recours amiable préalable obligatoire - En ce qui concerne le recours contentieux sur les indus (avec ou sans fraude de l'allocataire). Merci de vos réponses.      
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FSL et communications internet

Bonjour, Le FSL est censé prendre en charge les factures impayées de téléphonne fixe avec l'opérateur de service public , sous forme d'abandons de créance . Les interventions se comptent maintenant
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en unités chaque année . Orange nous fait une proposition d'abandons de créance pour un montant relativement élevé étendue aux services " voix et internet" . Il est le seul opérateur à faire cette proposition . Si d'autres FSL interviennent sur les communications internet , je souhaiterais savoir comment , comment ils gérent la question de l'égalité devant le service public , le volume que cela représente , s'ils interviennent aussi pour la téléphonie mobile . Merci de vos contributons . Cordialement  
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