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Le 21/05/2014Le 07/10/2015 - 09h30 Durée : 7 heures
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Le 21/05/2014Le 02/04/2015 - 14h30 Durée : 2 heures
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Il y a 5 moisLe 27/01/2015 - 14h30 Durée : 2 heures

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Publications

Droit au séjour des ressostissants européens et dérogations du PCG

Bonjour , Nous sont confrontés à des situations particulières ou la perte d'activité de ressortissants européens interrompt le droit au séjour et par voie de conséquence empêche toute possiblité
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d'obtenir des prestations sociales dont le rSa. Pour ces situations , nous avons demandé à la CAF de pouvoir étudier la possibilité de déroger. cette dernière nous répond que contrairement aux situations des travailleurs indépendants et des étudiants la législation ne permet pas au PCG de déroger à la législation sur le droit au séjour. Je ne retrouve pas de précisions dans le CASF sur cette possibilité. Quelle est la position de votre Département dans ce cadre et pouvez vous m'apporter des références législatives ou jurisprudentielles en appui ? Cordialement    
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gestion des indus RSA

Bonjour,De quelle manière la gestion du recours amiable préalable  et du contentieux du dispositif RSA est-elle conçue au sein de votre collectivité ? Quels en sont les acteurs ? -
[...]
En ce qui concerne le recours amiable préalable obligatoire - En ce qui concerne le recours contentieux sur les indus (avec ou sans fraude de l'allocataire). Merci de vos réponses.      
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Conseil de lecture et mise en ligne de la webconférence "Insertion sociale et expérimentations innovantes"

CONSEIL DE LECTURE - "Le nouvel âge de la solidarité : Pauvreté, Précarité et Politiques Publiques"Nicolas DUVOUX, sociologue, maître de conférences à
[...]
l’université Paris Descartes (CERLIS).Découvrez un extrait de l'ouvrage en pièce jointe et en ligne ici   VIDEO EN LIGNE La vidéo de la webconférence du 25 septembre "Insertion sociale et expérimentations innovantes est en ligne dans votre espace formation.  
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FSL et communications internet

Bonjour, Le FSL est censé prendre en charge les factures impayées de téléphonne fixe avec l'opérateur de service public , sous forme d'abandons de créance . Les interventions se comptent maintenant
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en unités chaque année . Orange nous fait une proposition d'abandons de créance pour un montant relativement élevé étendue aux services " voix et internet" . Il est le seul opérateur à faire cette proposition . Si d'autres FSL interviennent sur les communications internet , je souhaiterais savoir comment , comment ils gérent la question de l'égalité devant le service public , le volume que cela représente , s'ils interviennent aussi pour la téléphonie mobile . Merci de vos contributons . Cordialement  
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Le mardi 21 octobre à 11h30 assistez au premier "Direct de l'AMF avec IDEAL Connaissances".

Invités :  Jacques PELISSARDPrésident de l'Association des Maires de France André LAIGNELPremierVice-Président de l'Association des Maires
[...]
de France Exclusif : suivez en direct les derniers avancements de la réforme territoriale présentés par Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France et André LAIGNEL, Premier Vice-Président. "Le Direct de l'AMF avec Ideal Connaissances" est une Web TV interactive qui se produira une fois par mois avec un invité élu ou une personnalité politique pour vous permettre de suivre les dernières avancées de la réforme territoriale et questionner les principaux intervenants.  Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire à l'avance :   Interagissez sur Twitter : #IDEALDIRECTAMF   Pré-requis technique :Votre ordinateur doit disposer d’une bonne connexion Internet,  d'une carte son, et de haut-parleurs ou écouteurs individuels, ainsi que de Flash en version 11.2 minimum.
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