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Il y a 2 moisLe 18/02/2015 - 14h30 Durée : 2 heures

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Publications

Livraison à soi-même

Bonjour, - Un CCAS qui rénove et étend son EHPAD doit-il opter pour le mécanisme de livraison à soi-même permettant ainsi de  bénéficier d'un taux de TVA réduit ? (est-ce une obligation
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du fait du parallélisme entre EHPAD et logement social ?). Précision apportée, ce n'est pas un foyer logement. - Y-at-il un intérêt pour une commune ou un CCAS à opter pour ce mécanisme ? - L'option pour la  livraison à soi-même est-elle irréversible ? - Connaissez-vous l'assiette à prendre en compte pour le calcul du reversement de la TVA réduite  à l'Etat (exemple quid de la valeur du terrain à prendre en compte notamment pour la partie rénovation de l'EHPAD) ? - Le reversement de TVA à l'Etat doit-il se faire au taux de 5.5% ou 7% car c'est une opération débutée avant le 1er janvier 2012 et à ce titre le logement social bénéficierait d'une dérogation ? - Ce mécanisme est-il compatible et cumulable avec le FCTVA ? Merci d'avance pour les retours d'expérience que vous voudrez bien partager et les éclairages apportés. Cordialement  
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La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°154

  Retrouvez  les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère  quinzaine du mois de septembre – 1er septembre
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2014 http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
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[Commande Publique] Les CREM et les REM, comment ça marche ?

Interrogé par une députée, le ministère de l’Economie apporte son éclairage sur le régime juridique applicable aux derniers-nés de la commande publique que sont les CREM (marchés
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de conception, réalisation, exploitation/maintenance) et les REM (marchés de réalisation et d’exploitation/maintenance). Ajoutés en 2011 à la boîte à outils du Code des marchés publics, les CREM et les REM (article 73 du CMP) sont encore peu utilisés. Il s’agit de marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage et qui peuvent être liés par exemple au niveau d’activité, à la qualité de service, à l’efficacité énergétique ou à l’incidence écologique.  Selon la députée (SOC) Françoise Descamps-Crosnier, un certain nombre de questions à leur sujet reste en suspens, faute de précisions suffisantes dans les textes, ce qui « occasionne des difficultés de mise en œuvre ». Elle a donc interrogé le ministère de l’Economie qui livre quelques précisions intéressantes dans une réponse du 12 août. - Quelle est la procédure applicable à ces contrats ? «Afin d’identifier la procédure de passation applicable, il convient de déterminer, comme pour tout marché soumis au CMP, l’objet principal et le montant du marché. En-dessous des seuils [européens] ou lorsqu’il a pour objet principal un service qui n’est pas visé à l’article 29 du CMP, le marché peut être passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du CMP. Dans le cas contraire, le marché doit être passé selon une des procédures formalisées prévues au I de l’article 26 du CMP. Le maître d’ouvrage peut choisir parmi l’appel d’offres ouvert ou restreint. Il peut également opter pour les procédures négociées ou le dialogue compétitif si les conditions de mise en oeuvre de ces différentes procédures sont remplies. Toutefois, les marchés de CREM comportant des travaux relevant de la loi MOP doivent être passés selon les règles prévues aux I et II de l’article 69 relatif à la passation des marchés de conception-réalisation. » Lire l'intégralité de l'article publié sur LeMoniteur ici  Bonne journée,  Fanny
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Plan pluriannuel de fonctionnement

Bonjour à tous,Je souhaite mettre en place un plan pluriannuel de fonctionnement, à l'instar du PPI.Avez vous eu cette même démarche dans votre collectivité ? Pouvez vous me faire profiter de votre expérience tant
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sur la présentation du document et sa mise à jour que sur les modalités de calcul prospective ?Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Marché public de récolement des collections

Bonjour, Dans un objectif de conformité, le Conseil général qui gèrent diverses collections issues de musée doit mettre en place un marché de récolement de ces collections. Est-ce que certaines collectivités,
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dans le même cas que nous, auraient déjà entamé ce travail et pourraient nous transmettre des modèles de DCE ? Avec mes remerciements, Cordialement,
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Détermination des besoins - achat public

  Bonjour, La détermination préalable des besoins à satisfaire est une règle essentielle posée par l'article 5 du code des marchés publics. Dans ce cadre, il appartient à chaque pouvoir adjudicateur
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de choisir le niveau d'évaluation de ses besoins. Une collectivité territoriale peut ainsi décider que ses besoins seront définis au niveau des directions ou des services. Le Conseil Général détermine ses besoins à un seul niveau; celui de la collectivité dans son ensemble. Dans un souci de souplesse de gestion, cette pratique est actuellement réinterrogée. Afin d'alimenter notre réflexion, pouvez-vous nous indiquer à quel niveau votre collectivité a choisi d'apprécier ses besoins dans le cadre de sa politique d'achat? Pouvez-vous préciser quelles sont les incidences de ce choix sur la détermination de vos procédures de passation dans l'hypothèse d'une pluralité de niveaux? Enfin, d'une manière plus générale quels sont les avantages et/ou inconvénients que vous auriez pu identifier et liés à votre pratique? Merci de votre collaboration
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écritures comptables sur CLTR (gestion de trésorerie)

Bonjour,je voudrais m'assurer de la pertinence des écritures comptables annuelles sur les contrats de gestion de longue durée (CLTR) Début d'année : Mandat au 16449Fin d'année : titre au 16449 pour le solde la différence=
[...]
mandatement de l'échéance du plafond : réduction du mandat initial 16449 et émission d'un mandat au 16441ce schéma simple semble  contesté par le TrésorierMerci de vos précisions
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