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Publications

Le 25/06/2013

Plan pluriannuel de fonctionnement

Bonjour à tous,Je souhaite mettre en place un plan pluriannuel de fonctionnement, à l'instar du PPI.Avez vous eu cette même démarche dans votre collectivité ? Pouvez vous me faire profiter de votre expérience tant
[...]
sur la présentation du document et sa mise à jour que sur les modalités de calcul prospective ?Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Le 24/06/2013

écritures comptables sur CLTR (gestion de trésorerie)

Bonjour,je voudrais m'assurer de la pertinence des écritures comptables annuelles sur les contrats de gestion de longue durée (CLTR) Début d'année : Mandat au 16449Fin d'année : titre au 16449 pour le solde la différence=
[...]
mandatement de l'échéance du plafond : réduction du mandat initial 16449 et émission d'un mandat au 16441ce schéma simple semble  contesté par le TrésorierMerci de vos précisions
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Le 10/06/2013

Détermination des besoins - achat public

  Bonjour, La détermination préalable des besoins à satisfaire est une règle essentielle posée par l'article 5 du code des marchés publics. Dans ce cadre, il appartient à chaque pouvoir adjudicateur
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de choisir le niveau d'évaluation de ses besoins. Une collectivité territoriale peut ainsi décider que ses besoins seront définis au niveau des directions ou des services. Le Conseil Général détermine ses besoins à un seul niveau; celui de la collectivité dans son ensemble. Dans un souci de souplesse de gestion, cette pratique est actuellement réinterrogée. Afin d'alimenter notre réflexion, pouvez-vous nous indiquer à quel niveau votre collectivité a choisi d'apprécier ses besoins dans le cadre de sa politique d'achat? Pouvez-vous préciser quelles sont les incidences de ce choix sur la détermination de vos procédures de passation dans l'hypothèse d'une pluralité de niveaux? Enfin, d'une manière plus générale quels sont les avantages et/ou inconvénients que vous auriez pu identifier et liés à votre pratique? Merci de votre collaboration
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Le 06/06/2013

Marché public de récolement des collections

Bonjour, Dans un objectif de conformité, le Conseil général qui gèrent diverses collections issues de musée doit mettre en place un marché de récolement de ces collections. Est-ce que certaines collectivités,
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dans le même cas que nous, auraient déjà entamé ce travail et pourraient nous transmettre des modèles de DCE ? Avec mes remerciements, Cordialement,
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Le 04/06/2013

Livraison à soi-même

Bonjour, - Un CCAS qui rénove et étend son EHPAD doit-il opter pour le mécanisme de livraison à soi-même permettant ainsi de  bénéficier d'un taux de TVA réduit ? (est-ce une obligation
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du fait du parallélisme entre EHPAD et logement social ?). Précision apportée, ce n'est pas un foyer logement. - Y-at-il un intérêt pour une commune ou un CCAS à opter pour ce mécanisme ? - L'option pour la  livraison à soi-même est-elle irréversible ? - Connaissez-vous l'assiette à prendre en compte pour le calcul du reversement de la TVA réduite  à l'Etat (exemple quid de la valeur du terrain à prendre en compte notamment pour la partie rénovation de l'EHPAD) ? - Le reversement de TVA à l'Etat doit-il se faire au taux de 5.5% ou 7% car c'est une opération débutée avant le 1er janvier 2012 et à ce titre le logement social bénéficierait d'une dérogation ? - Ce mécanisme est-il compatible et cumulable avec le FCTVA ? Merci d'avance pour les retours d'expérience que vous voudrez bien partager et les éclairages apportés. Cordialement  
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