Bienvenue sur la premièrecommunauté professionnelle territoriale
au service des acteurs des finances publiques

Prochain événement

évènement
Le 13/06/2014Le 30/06/2016 - 10h00 Durée : 2 heures
évènement
Il y a 1 moisLe 21/06/2016 - 14h30 Durée : 2 heures
évènement
Il y a 2 moisLe 01/06/2016 - 15h00 Durée : 2 heures

Toutes nos formations

Publications

Economies budgétaires

Bonjour, Pourriez-vous citer quelques exemples de mesures d’économies budgétaires mises en place par votre collectivité au cours de ces trois derniers exercices ? Merci  
  • 0
  • Prévisualiser

Organisation service Marchés public

Bonjour, Cette question s'adresse aux collectivités de la strate 10.000-20.000 habitants. Pourriez-vous SVP m'indiquer le nombre d'agents (en unité et en ETP) oeuvrant au sein de votre service Marchés Publics et
[...]
réalisant des missions de passation : depuis la rédaction du dossier de consultation des entreprises jusqu'à la notification du marché, ainsi que son suivi administratif (avenants, etc.) ? J'exclue de ces missions l'exécution financière des marchés publics. Bien cordialement.
  • 0
  • Prévisualiser

[Vos formations à voir et à revoir] : L'AMF et l'Agence France Locale au programme !

Bonjour à tous,  Vous le savez désormais : tous les mois, vous pouvez assister à notre nouvelle web-émission "En direct de l'AMF". Le dernier volet sur L’évolution de l’intercommunalité et
[...]
la mutualisation des services est désormais accessible à la rediffusion sur votre réseau.  D'autre part un prochaine formation est à venir sur le réseau Juristes Publics. Elle concernera le nouveau contexte de financement des collectivités territoriales expliqué par l'Agence France Locale et son directeur du crédit Philippe ROGIER.  Le contrat de partenariat CREM, REM..Conditions et intérêt pour les collectivités aura lieu le lendemain, le 4 juin à 10h00 en partenariat avec le réseau Energie d'IDEAL Connaissances.  Enfin, la compétence Voirie du Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police sera également étudiée lors d'une Webconférence en date du 10 juin prochain.  Inscrivez-vous nombreux !  A très vite sur le réseau,  Fanny 
  • 0
  • Prévisualiser

Atelier Dématérialisation : les procédures comptables

Dématérialiser : une remise en cause de l'organisation ?Engager un processus de dématérialisation impose aux différents services à travailler de manière transversale. Si la dématérialisation
[...]
nécessite des outils numériques, elle impacte toute l'organisation et par conséquent les méthodes de gestion des services en amont.C'est dans cet esprit que le RFP35 et le Réseau Pilotage Financier vous convient à une rencontre le jeudi 24 septembre au Centre de Gestion 35 à partir de 13h45. Cette session se déroulera en trois temps :- Une intervention d'e-megalis représenté par Mr VIEL Nicolas- Une intervention du Cdg35 représenté par Mme GAUCHER Claire- Des retours d'expérience des collectivités présentes selon leur degré d'avancement dans cette démarcheNous espérons vous voir nombreux.Johann Legendre
  • 0
  • Prévisualiser

Webconférences à venir en partenariat avec l'AdCF et Stratorial Finances : Les implications fiscales liées aux évolutions de périmètre

Bonjour,  A la suite d'une première Webconférence le 15 décembre dernier sur les implications fiscales et financières liées aux évolutions de périmètre, nous revenons sur cette vaste
[...]
thématique déclinée en plusieurs volets.  Evolution des périmètres intercommunaux et Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT : harmonisation des compétences / modalités de fonctionnement / évaluation des transferts de charges /  implications sur les attributions de compensation et les politiques de solidarité financières   5 avril 10 h -  Vous inscrire    Evolution des périmètres intercommunaux et nouvelles stratégies fiscales : les politiques de taux suite à une fusion ou une extension de périmètre / harmonisation des abattements en matière de TH / cotisation minimum de CFE  définition de la stratégie fiscale du futur groupement / TEOM  26 avril - Vous inscrire    Evolution des périmètres intercommunaux : FPIC et DGF : calcul du potentiel fiscal et financier et son évolution après une fusion ou une extension de périmètre / modalités de la répartition du FPIC et principaux enjeux / évaluation de la DGF après fusion /  éclairage sur la réforme de la DGF    24 mai - Vous inscrire    A bientôt,  Fanny
  • 0
  • Prévisualiser

Etude fonction financière

Bonjour, Je m'aperçois que la notification de cette demande n'a pas fonctionné. Je relance donc l'envoi. "Je viens vers vous au sujet d'une petite étude que nous menons afin d'évaluer notre organisation
[...]
de la fonction financière.En effet, nous sommes interpelés sur la question de la décentralisation de certaines tâches, sur le contrôle des engagements et quelques autres points.Aussi, si vous avez quelques instants pour apporter votre témoignage sur la base des questions jointes, il nous sera précieux... J'adresserai en retour un compte rendu des réponses recueillies." A bientôt, Vincent T.
  • 0
  • Prévisualiser

Un nouveau guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés

"Le Groupe d'étude des marchés (GEM)"Dématérialisation des marchés publics", rattaché à Bercy, a publié le 1er février un guide pratique. Il revient sur les dispositions
[...]
- et les précautions - à prendre, à chaque étape de la procédure de passation. Rattaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, le Groupe d'étude des marchés (GEM) "Dématérialisation des marchés publics" a publié le 1er février un guide sur ce sujet. L'objectif annoncé est d'accompagner les acheteurs publics, notamment dans "la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation, l'achat de certificats, d'antivirus, de liaisons internet ou de prestations d'assistance". Pour être opérationnel et pratique, ce document a été construit à partir de retour d'expériences". © Localtis - lire l'intégrailté de l'article publié ce jour A bientôt, 
  • 0
  • Prévisualiser

Cycle de Webconférences : votre avis nous intéresse

Bonjour à tous,  Suite au franc succès de la dernière Webconférence de l'année 2015 sur les implications fisacles et financières liées aux évolutions de périmètre, en partenariat
[...]
avec l'AdCF, nous vous proposons un cycle sur cette même problématique.  Des sujets encore plus techniques seront abordés :  les transferts de charges dans le cas des évolutions de périmètre et la CLET? la base minimum de CFE / les politiques d’abattement à la TH FPIC et DGF en lien avec les évolutions de périmètre stratégie fiscale et financière des communautés, pacte fiscal et financier en lien avec les évolutions de périmètre Seriez-vous intéréssé(e) par ces propositions ? Souhaitez-vous aborder un autre sujet sur ces implications fiscales ?  N'héistez pas à me donner votre avis sur la question.  Bonne journée,  Fanny 
  • 0
  • Prévisualiser

SUBSTITUTION DE DEBITEUR

L'opération de compensation par substitution de débiteur (remboursement d'un emprunt à la place d'un créditeur) pour un EPCI constitue-t-elle une opération non budgétaire. Ce qui veut dire que seul
[...]
l'agent comptable saisi cette opération.
  • 0
  • Prévisualiser

écritures comptables sur CLTR (gestion de trésorerie)

Bonjour,je voudrais m'assurer de la pertinence des écritures comptables annuelles sur les contrats de gestion de longue durée (CLTR) Début d'année : Mandat au 16449Fin d'année : titre au 16449 pour le solde la différence=
[...]
mandatement de l'échéance du plafond : réduction du mandat initial 16449 et émission d'un mandat au 16441ce schéma simple semble  contesté par le TrésorierMerci de vos précisions
  • 0
  • Prévisualiser

Détermination des besoins - achat public

  Bonjour, La détermination préalable des besoins à satisfaire est une règle essentielle posée par l'article 5 du code des marchés publics. Dans ce cadre, il appartient à chaque pouvoir adjudicateur
[...]
de choisir le niveau d'évaluation de ses besoins. Une collectivité territoriale peut ainsi décider que ses besoins seront définis au niveau des directions ou des services. Le Conseil Général détermine ses besoins à un seul niveau; celui de la collectivité dans son ensemble. Dans un souci de souplesse de gestion, cette pratique est actuellement réinterrogée. Afin d'alimenter notre réflexion, pouvez-vous nous indiquer à quel niveau votre collectivité a choisi d'apprécier ses besoins dans le cadre de sa politique d'achat? Pouvez-vous préciser quelles sont les incidences de ce choix sur la détermination de vos procédures de passation dans l'hypothèse d'une pluralité de niveaux? Enfin, d'une manière plus générale quels sont les avantages et/ou inconvénients que vous auriez pu identifier et liés à votre pratique? Merci de votre collaboration
  • 0
  • Prévisualiser

Marché public de récolement des collections

Bonjour, Dans un objectif de conformité, le Conseil général qui gèrent diverses collections issues de musée doit mettre en place un marché de récolement de ces collections. Est-ce que certaines collectivités,
[...]
dans le même cas que nous, auraient déjà entamé ce travail et pourraient nous transmettre des modèles de DCE ? Avec mes remerciements, Cordialement,
  • 0
  • Prévisualiser

Plan pluriannuel de fonctionnement

Bonjour à tous,Je souhaite mettre en place un plan pluriannuel de fonctionnement, à l'instar du PPI.Avez vous eu cette même démarche dans votre collectivité ? Pouvez vous me faire profiter de votre expérience tant
[...]
sur la présentation du document et sa mise à jour que sur les modalités de calcul prospective ?Je vous remercie par avance pour votre aide.
  • 0
  • Prévisualiser

[Commande Publique] Les CREM et les REM, comment ça marche ?

Interrogé par une députée, le ministère de l’Economie apporte son éclairage sur le régime juridique applicable aux derniers-nés de la commande publique que sont les CREM (marchés de conception,
[...]
réalisation, exploitation/maintenance) et les REM (marchés de réalisation et d’exploitation/maintenance). Ajoutés en 2011 à la boîte à outils du Code des marchés publics, les CREM et les REM (article 73 du CMP) sont encore peu utilisés. Il s’agit de marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage et qui peuvent être liés par exemple au niveau d’activité, à la qualité de service, à l’efficacité énergétique ou à l’incidence écologique.  Selon la députée (SOC) Françoise Descamps-Crosnier, un certain nombre de questions à leur sujet reste en suspens, faute de précisions suffisantes dans les textes, ce qui « occasionne des difficultés de mise en œuvre ». Elle a donc interrogé le ministère de l’Economie qui livre quelques précisions intéressantes dans une réponse du 12 août. - Quelle est la procédure applicable à ces contrats ? «Afin d’identifier la procédure de passation applicable, il convient de déterminer, comme pour tout marché soumis au CMP, l’objet principal et le montant du marché. En-dessous des seuils [européens] ou lorsqu’il a pour objet principal un service qui n’est pas visé à l’article 29 du CMP, le marché peut être passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du CMP. Dans le cas contraire, le marché doit être passé selon une des procédures formalisées prévues au I de l’article 26 du CMP. Le maître d’ouvrage peut choisir parmi l’appel d’offres ouvert ou restreint. Il peut également opter pour les procédures négociées ou le dialogue compétitif si les conditions de mise en oeuvre de ces différentes procédures sont remplies. Toutefois, les marchés de CREM comportant des travaux relevant de la loi MOP doivent être passés selon les règles prévues aux I et II de l’article 69 relatif à la passation des marchés de conception-réalisation. » Lire l'intégralité de l'article publié sur LeMoniteur ici  Bonne journée,  Fanny
  • 0
  • Prévisualiser

La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°154

  Retrouvez  les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère  quinzaine du mois de septembre – 1er septembre
[...]
2014 http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
  • 0
  • Prévisualiser

Livraison à soi-même

Bonjour, - Un CCAS qui rénove et étend son EHPAD doit-il opter pour le mécanisme de livraison à soi-même permettant ainsi de  bénéficier d'un taux de TVA réduit ? (est-ce une obligation
[...]
du fait du parallélisme entre EHPAD et logement social ?). Précision apportée, ce n'est pas un foyer logement. - Y-at-il un intérêt pour une commune ou un CCAS à opter pour ce mécanisme ? - L'option pour la  livraison à soi-même est-elle irréversible ? - Connaissez-vous l'assiette à prendre en compte pour le calcul du reversement de la TVA réduite  à l'Etat (exemple quid de la valeur du terrain à prendre en compte notamment pour la partie rénovation de l'EHPAD) ? - Le reversement de TVA à l'Etat doit-il se faire au taux de 5.5% ou 7% car c'est une opération débutée avant le 1er janvier 2012 et à ce titre le logement social bénéficierait d'une dérogation ? - Ce mécanisme est-il compatible et cumulable avec le FCTVA ? Merci d'avance pour les retours d'expérience que vous voudrez bien partager et les éclairages apportés. Cordialement  
  • 0
  • Prévisualiser
Chargement des blocs
Chargement...