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Il y a 5 moisLe 18/09/2015 - 09h30 Durée : 7 heures
évènement
Il y a 5 moisLe 24/03/2015 - 11h43 Durée : 2 heures

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Officialisation du PCS

Bonjour Dans le cadre de la finalisation de votre plan communal de sauvegadre par quel acte l'avez vous officialisé? Par une délibération du Conseil Municipal ou juste par un arrêté du Maire (puisque par voie
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de conséquence c'est lui le responsable des actions entreprises!) Merci
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Plan Communal de Sauvegarde

Je suis à la recherche de retours d'expérience sur des partenariats public / privé (commune / entreprises implantées ou non sur la commune) mis en place lors de l'élaboration du PCS et / ou dans son maintien
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opérationnel ainsi que dans la gestion d'évènements de sécurité civile.
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PPRi - préparation à la gestion de crise

Bonjour .... J'aimerai pouvoir parfaire les PPRi en y intégrant un volet de préparation à la gestion de crise pour la crue de référence, ainsi que pour des crues plus courantes (Q50, Q30, Q10). C'est à
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dire mettre en annexe au PPRi la cartographie des enjeux liée à la gestion de crise représentant les zones exposées en fonction des différents aléas en y distinguant au minimum : Les enjeux sensibles et stratégiques tels que les établissements stratégiques comme les centres de secours et les administrations, les établissements scolaires ou de petite enfance et les centres sociaux, les infrastructures d'hébergement tel que les EP(H)AD, foyers, etc..., les infrastructures de santé, les infrastructures de ravitaillement. Les équipements sensibles et stratégiques tels que les routes, les voies de chemin de fer, les réseaux spécifiques de transport en commun, les zones industrielles et les zones d'activités commerciales. (Dans ces équipements sensibles et stratégiques le recensement des postes de transformations électriques, ainsi que leurs sensibilités à l’inondation (altitude, étanchéité,...) est un plus. Le maillage du réseau de distribution électrique étant indispensable dans la gestion de crise.) Auriez-vous d'autres idées afin de parfaire ce volet de préparation à la gestion de crise?... Merci par avance de vos contributions.    
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Cahier prescriptions sécurité et PRL

Bonjour, Un parc résidentiel de loisirs exploité sous régime hôtelier (ou non) situé en zones à risques naturels ou technologiques doit-il rédiger un cahier des prescriptions de sécurité
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? (comme un camping). Merci pour votre aide
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PPMS

Bonjour, Dans le cadre de l'élaboration du PPMS d'une école, la circulaire du 30 mai 2002 prévoit dans son annexe 7 l'élaboration d'une malette de premiere urgence qui serait détenue dans chaque école. La
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question que l'on me pose est de savoir qui doit acheter ce matériel? Le rectorat puisque l'élaboration du PPMS est sous la responsabilité du directeur ou la municipalité qui détient les locaux? Quelle est la pratique dans vos collectivités?  
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Acquisition amiable de biens sinistrés

Bonjour Je recherche des infos concernant l'estimation d'un bien sinistré, dans le cas d'une acquisition amiable, comment et qui determine "la moitié de la valeur initiale du bien hors risque" ? Merci
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CG et Sapeurs Pompiers Volontaires

Bonjour, Notre collectivité souhaite savoir si certains Conseils généraux ont conventionné avec les Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV). Si c'est le cas, quel est le mode de traitement accordé aux SPV de
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leur collectivité ? Y a-t-il un traitement particulier pour valoriser ces agents en interne ? Merci pour tous vos éléments de partage Cordialement
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Chutes de masses rocheuses

Bonjour, Un arrêté d'interdiction d'habiter pris au regard d'une exposition dangeureuse d'un immeuble à des chutes de masses rocheuses,  s'accompagne t-il obligatoirement d'une obligation de relogement? Avez-vous
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des modèles d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux Cordialement
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Protocole de première mise en eau

Bonjour à tous, Je recherche des protocoles de premières mises en eau de petits ouvrages de ralentissement dynamique des crues. Les aspects organisationnels-préparation et surveillance-intervention m'intéressent particulièrement. Merci
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par avance de vos renseignements.
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Modèle arrête municipal interdiction manifestation

Bonjour, Je suis à le recherche d'exemples d'arrêtés municipaux visant à interdire une manifestation en raison des conditions météorologiques (vigilance orange.rouge pluie/inondation, vent violent...) Ces
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modèles pourraient être intégrés dans les PCS ou les documets d'astreinte des collectivités. Merci d'avance pour vos réponses!
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CCTP - Diagnostics de vulnérabilité INONDATIONS ERP

Bonjour, Nous sommes à la recherche de modèles de cahiers des charges réalisés dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité au risque d'Inondations d'établissements recevants du publics (crèches,
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collèges, bâtiments administratifs, etc.). En effet, nous souhaitons lancer des diagnostics de vulnérabilité début 2014... Aussi, nous sommes preneurs de retours d'expériences et de documents dont nous pourrions nous inspirer. Vous remerciant par avance pour les retours que vous pourrez nous faire. Bien cordialement
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Assurance des volontaires en cas de PCS

Dans le cadre d'activation d'un plan communal de sauvegarde, un commune peut faire appel à des volontaires civils pour prêter main forte compte tenu de leur spécificités ou  compétences particulières
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(ex. :  croix rouge française,...). Des conventions peuvent être prévues pour cadrer la demande et régir leur mode d’intervention Nous avons identifié dans notre  commune une association de cibistes qui ont du matériel de communication portables (radio VHF et CB) qui peut être intéressant en cas de nécessité de barrer les routes et assurer une déviation ou mettre en place un périmètre de surveillance. Dans ce cadre-là, ils utiliseraient leurs propres véhicules personnels. La question que je me pose, est de savoir si c’est leur propre assurance personnelle automobile qui prévaut ou est-ce que c’est la commune qui les couvre. Avez-vous des éléments à me fournir ou une référence juridique? Merci
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Système de Gestion de la Sécurité pour une digue

Bonjour, Je recherche un exemple de SGS (Système de Gestion de la Sécurité) pour une digue ou un barrage (en cas de rupture ou dégâts sur l'ouvrage). Merci d'avance.
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Schéma communal défense extérieure contre l'incendie

Quels sont à votre avis les documents du schéma communal de défense extérieure contre l' incendie que l'on peut intégrer au PLU ?
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Dispositif vigipirate

Bonjour, Avez vous déjà travaillé sur le nouveau plan vigipirate et quels dispositifs avez vous mis en place dans vos mairies.   Merci
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Protection accès secours incendie

Bonjour, La protection des accès de secours incendie (voies engins, voies échelles) nécessite la mise en place de bornes ou potelets amovibles, escamotables, filtres etc... L'obligation que ces mobiliers soient manoeuvrables
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par les SDIS au moyen de leurs clefs polycoise se confronte à deux difficultés : 1/ Les clefs plolycoise ne font pas l'objet d'une norme et de ce fait les fabriquants de mobilier urbain ont du mal à proposer des mobiliers qui soient compatibles sur l'ensemble du territoire. 2/ Les clefs "triangle" étant très répandues, ces mobiliers peuvent être facilement déposés. Quelle est votre vécu sur cette question et vos suggestions pour la résoudre ?
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Compétence Défense Extérieure Contre L'Incendiie (DECI)

Bonjour, Plusieurs articles du CGCT sont venus récemment préciser les attributions des Maires et Présidents d'EPCI en matière de DECI. Comment les services des Villes, des Communautés d'Agglomération,
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des Métropoles se sont organisés pour assurer les missions d'analyse et de contrôle qui en découlent ? Merci d'apporter votre témoignage et réflexions sur ce pan un peu méconnu et dispersé de l'ingénierie territoriale.
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PCA

Bonjour, Dans le cadre du nouveau PCA, avez-vous déjà effectué le votre? Si oui comment avez-vous procédé? Faut-il y intégrer tous les risques ou simplement rester cibler sur un risque en particulier? Si
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plusieurs risques, avez-vous procédé par énumération ou par seuil de gravité? Merci
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Diffusion d'un message d'alerte via un haut-parleur fixé sur un véhicule - Conseils

Bonjour, de nombreuses collectivités investissent dans des ensembles mobiles d'alerte de manière à diffuser un message dans un secteur en cas de risque ou d'évènement. Néanmoins le retour d'expérience
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des exercices ou évènements montrent que le message n'est pas forcément audible et/ou adapté. Je recherche donc des conseils à donner aux collectivités pour la diffusion d'un message d'alerte ou d'information: durée du message, distance séparant chaque arrêt du véhicule, temps à compter approximativement en fonction du nombre d'habitants,... Merci d'avance pour tous ceux qui auraient des éléments à me faire suivre!
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financement réductin de la vulnérabilité

Bonjour, Dans le Gard, nous avons des PIG réduction de la vulnérabilité des logements en cours sur 2 territoires où les PPRI imposent un certain nombre de mesures de mitigation. Ces PPRi ont été approuvés
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le 3 juillet 2008 et nous arrivons au terme des 5 ans. SI dans le PPRi il est dit, que les mesures rendues obligatoires doivent être mises en oeuvre dans un délai de 5 ans suivant la date d'approbation du PPRi, rien n' est dit sur les financements. Le FPRNM finance les mesures rendues obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien mais ne fixe pas de date butoire à ma connaissance.  A priori il semblerait que pour être éligible au FPRNM il faille avoir déposé le dossier de demande de subvention ( complet ???? ou juste déposé ??) au plus tard à la date butoire des 5 ans ? Je n'ai pas trouvé de texte de référence sur cette question.  En avez vous connaissance ? Pourriez vous m'indiquer le cas échéant quelle est la pratique dans les secteurs concernés par ce type de mesures ?? Dans l'attente et merci par avance pour votre collaboration  
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Convention avec des hôtels dans le cadre du PCS

Bonjour à tous,Dans le cadre du PCS et de l'hébergement d'urgence d'un nombre limité de personnes (ou il n'est pas utile d'ouvrir un Centre d'Hébergement Temporaire), nous souhaitons passer une convention avec les hôtels
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présents sur le territoire de la commune. Est ce que des collectivités ont déjà mis en place ce système d'hébergement d'urgence temporaire?Merci d'avance,Ch. LouvetRisques Urbains et SanitairesVille de Lille
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Crues exceptionelles ?

Bonjour,La presse parle à la fois de "crue exceptionnelle" et de "crue décennale" pour caractériser l'épisode qui touche actuellement l'est du pays.J'ai même entendu au JT des Maires tenir ces propos
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antinomiques.Il semble que le développement d'une conscience du risque réel laisse encore beaucoup à désirer..Mais au fait, qu'en est-il exactement ? quelle sont les périodes de retour des ces évènements ?merci pour votre réponseOlivier SchickAssociation Prévention2000mobile : +33 (0)6 07 19 14 61www.mavilleseprepare.fr www.memorisks.org
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Plan de continuité d'activités

Bonjour, Notre Conseil Général souhaite engager l'élaboration d'un Plan de Continuité d'activités des Services départementaux en cas de crue majeure notamment. Les Services de l'Environnement
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et de l'Assainissement viennent d'initier cette démarche à l'échelle de leur direction. Aussi, en tant que pilote de ce projet, je suis à la recherche de modèles de Plan de Continuités d'activités qui auraient été réalisés par des Départements ou Intercommunalités, quelque soit le risque (même si je suis plus particulièrement intéressée par des éléments relatifs au risque Inondation), d'éléments méthodologiques, ou autres, qui pourraient nous permettre d'avancer sur le sujet... Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter dans ce cadre. Bien cordialement
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Réserve communale Sécurité Civile et personnel des services des forces de l'ordre

Bonjour, Je suis confronté à un petit dilemme...pourriez-vous m'éclairer à ce propos. La commune que nous accompagnons dans le cadre de l'élaboration de son PCS, est entrain de constituer une réserve
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communale. Elle souhaiterait confier à ses réservistes la tâche suivante : la surveillance d'un secteur, une fois évacué, pour prévenir tout acte de pillage et de cambriolage. Il me semble que cette tâche est déjà confiée aux représentants des forces de l’ordre (personnel de la police nationale ou de la gendarmerie).  Les réservistes n'étant pas habilités à relever les infractions, à pratiquer des interpellations, à appréhender les auteurs d’actes de pillage, cambriolage, vandalisme ; à sanctionner les fauteurs de troublesLes réservistes ont-ils la possibilité de participer aux patrouilles de surveillance du secteur évacué , à condition que cette opération soit pilotée et coordonnée par la police nationale ou la gendarmerie ; que la mobilisation des réservistes soit sollicitée, auprès du maire par la police nationale ou la gendarmerie, en cas de besoin ; et à condition que les réservistes ne se mettent pas eux même en danger. Je souhaiterais savoir si je suis dans le vrai. L'autre question que je me pose est la suivante : les services des forces de l'ordre ont-ils la possibilité, en cas de besoin, de solliciter, auprès du Maire, l'intervention de réservistes ? Si oui, dans quel cadre et pour quels types d'intervention ? Le seul cas de figure que j'imagine étant celui de la mise en place d'un périmètre ou cordon de sécurité. Les réservistes étant préposés à l'acheminement des moyens matériels communaux sur site (barrières, signalisation) et éventuellement à la régulation de la circulation, en binôme avec un représentant des forces de l'ordre. Cordialement
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Implication des SDIS dans la conception des plans communaux de sauvegarde (PCS) et dans la sensibilisation des populations aux risques de sécurité civile

Bonjour Je travaille avec 3 de nos collègues sur le rôle des sapeurs-pompiers dans l'évacuation d'ampleur des populations. Dans ce contexte, nous cherchons des éléments concernant : - le degré d'implication
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des SDIS dans la conception des PCS qui semble très disparate d'un SDIS à un autre : nous souhaiterions ainsi connaître quel type d'action votre SDIS met en oeuvre dans ce domaine ; - le degré d'implication des SDIS dans la sensibilisation de la population aux risques de sécurité civile : il semble que certains SDIS se soient impliqués dans ce domaine, à titre expérimental ?  
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Hébergement massif de population

Bonjour Notre mairie doit prévoir, en cas d'inondation et dans le cadre de son PCS, l'hébergement d'environ 7 000 personnes. A ce jour, si nous disposons de structures d'accueil suffisantes, nous n'avons toutefois pas
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les capacités "matérielles" (lits, couvertures,...) pour héberger une telle quantité de personnes. Avez-vous déjà abordé cette problématique dans le cadre de votre PCS? Auriez-vous des pistes de réflexion à préconiser?Vous remerciant pour vos retours d'expérience et votre aide,Bien cordialement
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Prise en charge du coût du relogement d'urgence

Bonjour, Je suis responsable Prévention Hygiène et Sécurité dans une mairie. Chargée de santé sécurité au travail, il m'a également été confié l'élaboration
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du PCS.  C'est donc à ce titre que je souhaite éclaircir une question, récurrente chez nous, suite à plusieurs incendies de logements privés. En effet, la responsable du CCAS affirme que la mairie n'a pas à prendre en charge les frais liés au relogement d'urgence et de ravitaillement, et que nous devons indiquer aux sinistrés qu'ils doivent le faire prendre en charge par leur assureur. Je suis en pleine rédaction du PCS (et fin de rédaction) et n'ai pas su trouver l'information. Seulement que le pouvoir de police du maire impose le relogement d'urgence en cas de péril d'immeuble ou d'insalubrité. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point?  Merci d'avance.  
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Annuaire pour automate d'appel et CNIL

Bonjour, Notre collectivité a récemment fait l'objet d'un contrôle CNIL et celle-ci a tiqué sur la constitution de la base de données "annuaire universel" fournie par notre prestataire pour alerter la population
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par téléphone avec un automate d'appel. Extrait de la fiche pratique CNIL qui aborde le sujet (http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/les-dispositifs-dalerte-a-la-population/)  "(...) L'inscription à ces registres est facultative. Ce qui n'exclut aucune personne du bénéfice des secours qui seront alors déclenchés. Ainsi, l'efficacité des dispositifs d'alerte reposant sur l'adhésion du plus grand nombre, les campagnes d'affichage municipal pour informer les administrés sur l'intérêt de s'inscrire se multiplient-elles. Aucune autre source de données n'est envisageable."  Si on se plie à ces recommandations et qu'on utilise l'automate pour alerter que les personnes qui se sont inscrites volontairement suite aux campagnes de communication, l'outil n'a plus grand intérêt. Est-ce que dans vos collectivités, vous avez été confronté à ce problème?Comment l'avez-vous résolu?Connaissez-vous la portée juridique d'une "recommandation CNIL", qui va clairement à l'encontre de l'esprit de la loi de modernisation de la sécurité civile? Merci de vos contributions. Bruno LEGEARD.
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