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Publications

Le 26/06/2013

Prise en charge du coût du relogement d'urgence

Bonjour, Je suis responsable Prévention Hygiène et Sécurité dans une mairie. Chargée de santé sécurité au travail, il m'a également été confié l'élaboration
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du PCS.  C'est donc à ce titre que je souhaite éclaircir une question, récurrente chez nous, suite à plusieurs incendies de logements privés. En effet, la responsable du CCAS affirme que la mairie n'a pas à prendre en charge les frais liés au relogement d'urgence et de ravitaillement, et que nous devons indiquer aux sinistrés qu'ils doivent le faire prendre en charge par leur assureur. Je suis en pleine rédaction du PCS (et fin de rédaction) et n'ai pas su trouver l'information. Seulement que le pouvoir de police du maire impose le relogement d'urgence en cas de péril d'immeuble ou d'insalubrité. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point?  Merci d'avance.  
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Le 24/05/2013

Réserve communale Sécurité Civile et personnel des services des forces de l'ordre

Bonjour, Je suis confronté à un petit dilemme...pourriez-vous m'éclairer à ce propos. La commune que nous accompagnons dans le cadre de l'élaboration de son PCS, est entrain de constituer une réserve
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communale. Elle souhaiterait confier à ses réservistes la tâche suivante : la surveillance d'un secteur, une fois évacué, pour prévenir tout acte de pillage et de cambriolage. Il me semble que cette tâche est déjà confiée aux représentants des forces de l’ordre (personnel de la police nationale ou de la gendarmerie).  Les réservistes n'étant pas habilités à relever les infractions, à pratiquer des interpellations, à appréhender les auteurs d’actes de pillage, cambriolage, vandalisme ; à sanctionner les fauteurs de troublesLes réservistes ont-ils la possibilité de participer aux patrouilles de surveillance du secteur évacué , à condition que cette opération soit pilotée et coordonnée par la police nationale ou la gendarmerie ; que la mobilisation des réservistes soit sollicitée, auprès du maire par la police nationale ou la gendarmerie, en cas de besoin ; et à condition que les réservistes ne se mettent pas eux même en danger. Je souhaiterais savoir si je suis dans le vrai. L'autre question que je me pose est la suivante : les services des forces de l'ordre ont-ils la possibilité, en cas de besoin, de solliciter, auprès du Maire, l'intervention de réservistes ? Si oui, dans quel cadre et pour quels types d'intervention ? Le seul cas de figure que j'imagine étant celui de la mise en place d'un périmètre ou cordon de sécurité. Les réservistes étant préposés à l'acheminement des moyens matériels communaux sur site (barrières, signalisation) et éventuellement à la régulation de la circulation, en binôme avec un représentant des forces de l'ordre. Cordialement
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Le 22/05/2013

Plan de continuité d'activités

Bonjour, Notre Conseil Général souhaite engager l'élaboration d'un Plan de Continuité d'activités des Services départementaux en cas de crue majeure notamment. Les Services de l'Environnement
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et de l'Assainissement viennent d'initier cette démarche à l'échelle de leur direction. Aussi, en tant que pilote de ce projet, je suis à la recherche de modèles de Plan de Continuités d'activités qui auraient été réalisés par des Départements ou Intercommunalités, quelque soit le risque (même si je suis plus particulièrement intéressée par des éléments relatifs au risque Inondation), d'éléments méthodologiques, ou autres, qui pourraient nous permettre d'avancer sur le sujet... Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter dans ce cadre. Bien cordialement
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Le 08/07/2013

Diffusion d'un message d'alerte via un haut-parleur fixé sur un véhicule - Conseils

Bonjour, de nombreuses collectivités investissent dans des ensembles mobiles d'alerte de manière à diffuser un message dans un secteur en cas de risque ou d'évènement. Néanmoins le retour d'expérience
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des exercices ou évènements montrent que le message n'est pas forcément audible et/ou adapté. Je recherche donc des conseils à donner aux collectivités pour la diffusion d'un message d'alerte ou d'information: durée du message, distance séparant chaque arrêt du véhicule, temps à compter approximativement en fonction du nombre d'habitants,... Merci d'avance pour tous ceux qui auraient des éléments à me faire suivre!
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Le 02/07/2013

Annuaire pour automate d'appel et CNIL

Bonjour, Notre collectivité a récemment fait l'objet d'un contrôle CNIL et celle-ci a tiqué sur la constitution de la base de données "annuaire universel" fournie par notre prestataire pour alerter la population
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par téléphone avec un automate d'appel. Extrait de la fiche pratique CNIL qui aborde le sujet (http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/les-dispositifs-dalerte-a-la-population/)  "(...) L'inscription à ces registres est facultative. Ce qui n'exclut aucune personne du bénéfice des secours qui seront alors déclenchés. Ainsi, l'efficacité des dispositifs d'alerte reposant sur l'adhésion du plus grand nombre, les campagnes d'affichage municipal pour informer les administrés sur l'intérêt de s'inscrire se multiplient-elles. Aucune autre source de données n'est envisageable."  Si on se plie à ces recommandations et qu'on utilise l'automate pour alerter que les personnes qui se sont inscrites volontairement suite aux campagnes de communication, l'outil n'a plus grand intérêt. Est-ce que dans vos collectivités, vous avez été confronté à ce problème?Comment l'avez-vous résolu?Connaissez-vous la portée juridique d'une "recommandation CNIL", qui va clairement à l'encontre de l'esprit de la loi de modernisation de la sécurité civile? Merci de vos contributions. Bruno LEGEARD.
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Le 06/06/2013

Hébergement massif de population

Bonjour Notre mairie doit prévoir, en cas d'inondation et dans le cadre de son PCS, l'hébergement d'environ 7 000 personnes. A ce jour, si nous disposons de structures d'accueil suffisantes, nous n'avons toutefois pas
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les capacités "matérielles" (lits, couvertures,...) pour héberger une telle quantité de personnes. Avez-vous déjà abordé cette problématique dans le cadre de votre PCS? Auriez-vous des pistes de réflexion à préconiser?Vous remerciant pour vos retours d'expérience et votre aide,Bien cordialement
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Le 31/05/2013

Implication des SDIS dans la conception des plans communaux de sauvegarde (PCS) et dans la sensibilisation des populations aux risques de sécurité civile

Bonjour Je travaille avec 3 de nos collègues sur le rôle des sapeurs-pompiers dans l'évacuation d'ampleur des populations. Dans ce contexte, nous cherchons des éléments concernant : - le degré d'implication
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des SDIS dans la conception des PCS qui semble très disparate d'un SDIS à un autre : nous souhaiterions ainsi connaître quel type d'action votre SDIS met en oeuvre dans ce domaine ; - le degré d'implication des SDIS dans la sensibilisation de la population aux risques de sécurité civile : il semble que certains SDIS se soient impliqués dans ce domaine, à titre expérimental ?  
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Le 07/05/2013

Crues exceptionelles ?

Bonjour,La presse parle à la fois de "crue exceptionnelle" et de "crue décennale" pour caractériser l'épisode qui touche actuellement l'est du pays.J'ai même entendu au JT des Maires tenir ces propos
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antinomiques.Il semble que le développement d'une conscience du risque réel laisse encore beaucoup à désirer..Mais au fait, qu'en est-il exactement ? quelle sont les périodes de retour des ces évènements ?merci pour votre réponseOlivier SchickAssociation Prévention2000mobile : +33 (0)6 07 19 14 61www.mavilleseprepare.fr www.memorisks.org
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Le 23/04/2013

Convention avec des hôtels dans le cadre du PCS

Bonjour à tous,Dans le cadre du PCS et de l'hébergement d'urgence d'un nombre limité de personnes (ou il n'est pas utile d'ouvrir un Centre d'Hébergement Temporaire), nous souhaitons passer une convention avec les hôtels
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présents sur le territoire de la commune. Est ce que des collectivités ont déjà mis en place ce système d'hébergement d'urgence temporaire?Merci d'avance,Ch. LouvetRisques Urbains et SanitairesVille de Lille
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Le 10/04/2013

financement réductin de la vulnérabilité

Bonjour, Dans le Gard, nous avons des PIG réduction de la vulnérabilité des logements en cours sur 2 territoires où les PPRI imposent un certain nombre de mesures de mitigation. Ces PPRi ont été approuvés
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le 3 juillet 2008 et nous arrivons au terme des 5 ans. SI dans le PPRi il est dit, que les mesures rendues obligatoires doivent être mises en oeuvre dans un délai de 5 ans suivant la date d'approbation du PPRi, rien n' est dit sur les financements. Le FPRNM finance les mesures rendues obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien mais ne fixe pas de date butoire à ma connaissance.  A priori il semblerait que pour être éligible au FPRNM il faille avoir déposé le dossier de demande de subvention ( complet ???? ou juste déposé ??) au plus tard à la date butoire des 5 ans ? Je n'ai pas trouvé de texte de référence sur cette question.  En avez vous connaissance ? Pourriez vous m'indiquer le cas échéant quelle est la pratique dans les secteurs concernés par ce type de mesures ?? Dans l'attente et merci par avance pour votre collaboration  
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