Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?

Formation à revoir Durée : 2 h
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Objectifs de la formation

  • Comprendre les réformes législatives qui impactent le monde associatif;
  • Expliciter les règles qui régissent les subventions, les aides...
  • Mieux appréhender les relations entre associations et pouvoirs publics;

À propos de la formation

Cette formation s'est déroulée le 04 dec 2017.

Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ? 

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives, mais aussi d'initiatives publiques incitant à de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics: charte d'engagements réciproques entre l'État, les associations et les collectivités territoriales, circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 sur les "nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations: déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations" dite " circulaire Valls", guide d'usage de la subvention de mars 2016, etc.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d'État dans la réglementation européenne et de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne le guide des relations entre associations et financeurs publics que vient de publier l'association Opale, en partenariat avec AlcyaConseil, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES,

A l'occasion de la sortie de ce guide juridique, Luc de Larminat, directeur d'Opale, et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES,  interviendront le lundi 4 décembre et répondront à vos questions.

Tarifs Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Economie sociale et solidaire, Juristes Publics, Vie locale

Public conseilléChargée de mission, juriste, ...

Support de formation

L'intervention

VidéoDescriptionIntervenants
Lancer Le 04 Dec 2017 à 14:30Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités
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1 commentaire

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    Armelle LEMETAIS

    Armelle LEMETAIS. (CRESS BRETAGNE), Il y a 18 jours

    Bonjour,
    Cette formation m'intéresse car elle est au coeur de mon travail à la Cress Bretagne. Les Cress ne sont pas adhérentes au rtes (dommage !). Comment cela pourrait se faire pour pouvoir suivre régulièrement ces conférences qui sont intéressantes pour nous "chargés de mission cress" ? Un accord ne pourrait pas être signé entre le cncress et le rtes pour que l'on puisse suivre ses formations/informations plusieurs fois dans l'année ?
    Voici en pièce jointe des documents que la Cress Bretagne a fait sur les thèmes abordés lors de votre conférence du 4 déc.
    Bon après-midi !
    Armelle Prigent-Lemétais, CRESS Bretagne
    SIEG Fiche CRESS mail.pdf [ PDF - 0.71 Mo ]
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  • Publié le 08/11/2017
  • Modifié il y a 1 jour
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